Décision de réévaluation RVD2020-07, Acéphate et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 avril 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-7F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des démarches et des politiques actuelles de gestion des risques.

L’acéphate est un insecticide organophosphoré systémique homologué pour la lutte contre un large spectre d’insectes nuisibles sur une grande variété de cultures et de sites d’utilisation, notamment les forêts et les boisés, les cultures terrestres destinées à l’alimentation humaine et animale et les plantes ornementales d’extérieur. Les produits actuellement homologués contenant de l’acéphate se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l’annexe I. Un projet de décision de réévaluation concernant l’acéphate (PRVD2016-01, Acéphate) a été publié en 2016 et une évaluation actualisée des risques pour l’environnement (PRVD2019-04, Acéphate et préparations commerciales connexes, Mise à jour de l’évaluation des risques pour l’environnement) en 2019. Les deux documents ont fait l’objet de périodes de consultation de 90 jours.

Le projet de décision réglementaire concernant la santé humaine a été présenté dans le document PRVD2016-01, qui proposait les mesures suivantes : l’interdiction de l’application foliaire en zones résidentielles, l’abandon des utilisations sur les pommes de terre et le remplacement de la formulation en poudre soluble par une formulation de granulés solubles. Le document PRVD2019-04 décrit l’évaluation complète des risques pour l’environnement et les mesures d’atténuation supplémentaires proposées, notamment l’abandon de toutes les applications par pulvérisateur pneumatique/nébulisateur à l’extérieur, des restrictions quant au moment de l’application lors de la floraison et la limitation des applications dans les boisés de ferme, les brise-vent, les emprises et les parcs municipaux pour les traitements localisés au moyen d’un équipement à main. De nouveaux énoncés pour les étiquettes ont également été proposés afin d’informer les utilisateurs des moyens de réduire les risques pour l’environnement.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements concernant les évaluations pour la santé et l’environnement. L’annexe II de la version intégrale du document RVD2020-07 présente la liste des auteurs de ces commentaires ainsi qu’un résumé des commentaires reçus et des réponses de Santé Canada. Les commentaires et les renseignements ont entraîné certaines modifications aux évaluations des risques (voir la Mise à jour de l’évaluation scientifique) et des changements au projet de décision réglementaire tels que décrits dans le document PRVD2016-01. Les listes de références aux renseignements cités dans les projets de décision de réévaluation figurent dans les documents PRVD2016-01 et PRVD2019‑04. L’annexe VI du document RVD2020-07 contient l’information additionnelle ayant servi à rendre la décision de réévaluation finale.

Le présent document (RVD2020-07) décrit la décisionNote de bas de page 1 réglementaire finale concernant la réévaluation de l’acéphate, y compris les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que les modifications à apporter aux étiquettes afin qu’elles soient conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant de l’acéphate qui sont homologués au Canada sont visés par la présente décision de réévaluation.

Résultat de l’évaluation scientifique

À la lumière des renseignements reçus pendant la période de consultation concernant le projet de décision de réévaluation, Santé Canada a révisé certains aspects des évaluations des risques pour la santé et l’environnement. Les utilisations suivantes, dont l’abandon avait été proposé dans le document PRVD2016-01, sont maintenant jugées acceptables :

À quelques exceptions près, les risques pour la santé et l’environnement se sont avérés acceptables pour les utilisations de l’acéphate et des préparations commerciales connexes lorsque le mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée et d’autres mesures d’atténuation sont respectés. Les utilisations pour lesquelles les risques n’ont pas été jugés acceptables sont révoquées.

Décision réglementaire concernant l’acéphate

Au terme de la réévaluation de l’acéphate, Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, a conclu que le maintien de l’homologation de certains produits contenant de l’acéphate est acceptable. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que la plupart des utilisations des produits contenant de l’acéphate respectent les normes établies pour la protection de la santé humaine et de l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée, qui comprend de nouvelles mesures d’atténuation. Certaines utilisations et méthodes d’application de l’acéphate sont révoquées pour tenir compte des risques préoccupants pour la santé humaine et l’environnement. Des modifications aux étiquettes, résumées ci‑dessous et énumérées à l’annexe III du document RVD2020-07, sont nécessaires. Aucune donnée supplémentaire n’est requise pour le moment.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. Il comprend notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de le respecter. Les nouveaux énoncés sur l’étiquette et les mesures d’atténuation requises à la suite de la réévaluation de l’acéphate sont résumés ci‑dessous. Voir l’annexe III du document RVD2020-07 pour des précisions.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l’étiquette pour respecter les normes actuelles

Atténuation des risques

Dans le but de protéger la santé humaine, les mesures de réduction des risques énumérées ci‑dessous sont requises pour le maintien de l’homologation de l’acéphate au Canada :

Environnement

Dans le but de protéger l’environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont nécessaires :

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. Veuillez consulter l’annexe I pour connaître les produits visés par cette décision. Les produits dont l’homologation est révoquée seront abandonnés graduellement selon le calendrier de mise en œuvre ci-dessous :

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 à l’égard de cette décision de réévaluation concernant la réévaluation de l’acéphate un délai de 60 jours à compter de sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Les données d’essai pertinentes sur lesquelles la décision est fondée peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant de l’acéphate homologués au Canada en date de décembre 2019

Tableau 1 Produits dont les étiquettes doivent être modifiées
No d’homologation Catégorie de mise en marché Nom du titulaire Nom du produit Type de préparation Principe actif
21568 Usage commercial Arysta LifeScience North America, LCL Acecap 97
Capsules d’insecticide systémique
Poudre soluble Acéphate 0,773 g par cartouche
22109 Produit technique Orthene de qualité technique Poudre soluble Acéphate 99,78 %
27917 Produit technique Acéphate de qualité technique Poudre soluble Acéphate 98,0 %
29499 Usage commercial Orthene 97 % Granulés solubles - Insecticide systémique Granulés solubles Acéphate 97 %
Tableau 2 Produit dont l’homologation est révoquée
No d’homologation Catégorie de mise en marché Nom du titulaire Nom du produit Type de préparation Principe actif
14225 Usage commercial Arysta LifeScience North America, LCL Orthene 75 %
Poudre soluble Insecticide systémique
Poudre soluble 75 %

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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