Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

Exercice 2016-2017

Résumé

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants des vêtements de nuit pour enfants sélectionnés a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée par des essais effectués par les inspecteurs de Santé Canada sur place ou au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises de vêtements de nuit pour enfants au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi obtenue.

Au cours de l'exercice 2016-2017, l'inspection de 151 produits différents a été effectuée. 6 de ces échantillons ont été envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits pour y subir des essais de résistance à la flamme. Le projet a entraîné 23 rappels volontaires, 9 arrêts de la vente, 14 arrêts de la distribution et 2 engagements à régler le problème de non-conformité. Le résultat des essais a entraîné un rappel volontaire et deux arrêts de la distribution. Dans 100 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

 
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Observation Mesure corrective

* Ce rappel n'a pas été publié sur le site Web Canadiens en santé, car tous les clients concernés ont été contactés.

Diverses Peignoirs 100 % coton Buy Buy Baby Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Buy Buy Baby
Baby Mode Pyjama polo 100 % coton, taille 12 M Tendertyme (une division de 1218216 Ontario Ltd.) Aucun problème de conformité relevé Aucune
TL Care Peignoir tissu éponge 100 % coton Bed Bath & Beyond Canada L.P. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par TL Care
Tucker + Tate Pyjamas 2 pièces Vanille ivoire Kitten Me Nordstrom Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kings n Queens par Aegean Apparel Ensemble pyjamas 2 pièces Nordstrom Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Grains de blé entiers Pyjamas 2 pièces Baby Ganz Ganz Aucun problème de conformité relevé Aucune
Skip Hop Dormeuse 3 M E-Children/West Coast Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Skip Hop Dormeuse 6 M E-Children/West Coast Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Skip Hop Dormeuse 9 M E-Children/West Coast Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Hudson Baby Peignoir à l'effigie d'animaux Winners/HomeSense/Marshalls (TJX) Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par TJX Canada
Luvable Friends Peignoir à l'effigie d'animaux Winners/HomeSense/Marshalls (TJX) Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par TJX Canada
Spasilk Peignoir pour bébé Frederic Lou Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Frederic Lou Inc.
Spasilk Peignoir pour bébé (produits supplémentaires) Frederic Lou Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Frederic Lou Inc.
Roots Dormeuse Baby's First Roots – Sel et poivre Roots Corporation Aucun problème de conformité relevé Aucune
Silkberry Baby Ensemble pyjamas 2 pièces Bamboo Winsun Fashion Company Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Silkberry Baby Chemises de nuit convertibles Bamboo Winsun Fashion Company Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nest Designs Pyjama Bamboo Nest Designs Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Nest Designs
Nest Designs Pyjama Bamboo Hip Mommies Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Hip Mommies
Carter's Pyjama Baseball Carter's/Osh Kosh Aucun problème de conformité relevé Aucune
Pepin Bee Peignoir Leuie Creative Living Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Leuie Creative Living
Gap Vêtement de nuit muni de pieds Gap Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Gap Ensemble pyjama 2 pièces Blue Dinosaur Gap Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Children's Place Dormeuse bleue The Children's Place Aucun problème de conformité relevé Aucune
John Deere Dormeuse pour garçon SABG Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par SABG
John Deere Ensemble pyjama Polo pour garçon John Deere Aucun problème de conformité relevé Aucune
Caluby Pyjamas pour garçons Mini Kids Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Mini Kids Inc.
Burt's Bees Baby Peignoir Burt's Bees Baby Bed Bath & Beyond Canada L.P. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Deux par Deux Camisole rose avec shorts 606 Pyjama Pink Lady Living the Dream Layette Minimôme inc./Deux par Deux Aucun problème de conformité relevé Aucune
Flap Jack Dormeuse pour enfant Cows Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Ella Jackson™, © Ganz Dormeuse pour enfant Ganz Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Ganz
mini mioche Combinaison confortable mini mioche retail inc. Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par mini mioche retail inc.
Jellifish Kids Jaquette douillette avec masque pour les yeux TJX Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Jellifish Kids Pyjama Polo Darth Vader TJX Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Gap Ensemble pyjama 2 pièces Dinosaur Pizza Glow in the Dark Gap Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Marque Peng Da Bao Bei Ensemble pyjama Disney « Frozen » Mini Kids Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Mini Kids Inc.
Louise Béland Dormeuse Les Minis Parallèles Aucun problème de conformité relevé Aucune
Billybandit Dormeuse « Cute (really) » CWF Children Worldwide Fashion Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Basselino Dormeuse
« Daddy's lil' fireman »
OK Kids Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par OK Kids
Babaluno baby Dormeuses « Happy Bunny & Friends » OK Kids Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par OK Kids
Hugo Boss Dormeuse « pieuvre » avec bavoir CWF Children Worldwide Fashion Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Hugo Boss Dormeuse polo à rayures bleues CWF Children Worldwide Fashion Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Coccoli Dormeuse Coccoli Créations Robo Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nöruk Dormeuse F1650-11 Les importations N & N Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Babaluno baby Dormeuse Panda OK Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Electrik Kidz Sac de couchage Green Mermaid Electrik Kidz Aucun problème de conformité relevé Aucune
Basselino Dormeuse pour nourrisson OK Kids OK Kids Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par OK Kids
  Dormeuse Dr Seuss 2 blue ducks Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par 2 blue ducks
  Dormeuse Dr Seuss Antigonish 5¢ to $1 Store Limited Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Antigonish 5 ¢ à 1 $ Store Limited
Osh Kosh Pyjamas Capteur de rêve Carter's/Osh Kosh Aucun problème de conformité relevé Aucune
Carter's Dormeuse Fairy Carter's/Osh Kosh Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kickee Pants Salopette ajustée avec appliqué Alca Distribution Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Alca Distribution
Gap Dormeuse munie de pieds à imprimé floral Gap Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Little Paw Dormeuses munies de pieds Lollypop Children's Wear Co. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Lollypop Children's Wear Co.
Sweet Peanut Dormeuse munie de pieds (Love) Sweet Peanut Aucun problème de conformité relevé Aucune
Safe Harbour Dormeuse munie de pieds avec grand volant Lollypop Children's Wear Co. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Lollypop Children's Wear Co.
Grenouillère Frenchy Yummy Leuie Creative Living Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Pyjamas polo Frozen H & M Hennes & Mauritz Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
mini mioche Dormeuse à motifs géométriques avec fermeture éclair mini mioche retail Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par mini mioche retail Inc.
John Deere Ensemble pyjama pour fille John Deere Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nautica Peignoir à capuchon HAMCO Inc., alias Crown Crafts, Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par HAMCO Inc.
Disney Pyjama polo Livre de la jungle H & M Hennes & Mauritz Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Peignoir Just Bath par Just Born Triboro Quilt Manufacturing Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Triboro Quilt Manufacturing
Little Me Ensemble grenouillère et bonnet bleus Little Me Nordstrom Canada Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Little Me
Kickee Pants Combinaison à capuchon à manches longues Alca Distribution Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Alca Distribution
Catch A Tiger Print Ensemble pyjama à manches longues Alca Distribution Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Pantalon de détente M+K Kidswear Aucun problème de conformité relevé Aucune
Magnificent Baby Dormeuse Smart Close de Magnificent Baby -12 M Chotobaby Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Chotobaby
Disney Dormeuse sans pieds Mickey Mouse H & M Hennes & Mauritz Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Roots Ensemble pyjama en micromolleton – True Blue Roots Corporation Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kushies Dormeuse Mix N' Match Kushies Baby Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Dormeuses style mixte WA6CY132, WA6CP215, WA6CP216, WA6CP234, WA6CY133 et WA6CP230 Lollypop Children's Wear Co. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Lollypop Children's Wear Co.
Cows Moo! Pyjama polo Cows Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Combinaison Nature Colored Taille 9 M Lavan Trading Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Lavan Trading
Baby Ganz Dormeuse Arche de Noé Ganz Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Vêtement de nuit une pièce avec capuchon Minnie Mouse Disney Ne respectait pas les exigences relatives è la toxicité Arrêt de la vente par Disney Store
Silkberry Baby Dormeuse munie de pieds, en coton biologique Winsun Fashion Company Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Margie girl Pantalons relax, pyjama polo couleurs diverses, style : 8125G Runner's Clothing International Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Runner's Clothing International
Roots Ensemble pyjama Slim Fit Pepper – Purple Pepper Roots Corporation Aucun problème de conformité relevé Aucune
Vêtement de nuit Ruby & Bloom Ensemble pyjama 2 pièces Pink Lotus Blossom Nordstrom Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Sandra & Tiffany Robe de nuit rose + robe de nuit pour poupée U32-8019-81 Bochi Brothers Accessory Network Aucun problème de conformité relevé Aucune
Children's Place Dormeuse rose The Children's Place Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Engagement de The Children's Place
Petit Lem Ensemble de jeu PL Signature 16SE09L346 C371 Groupe Lemur Inc. (Le) Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Groupe Lemur Inc (Le)
Petit Lem Pyjama Petit Lem 165P04C016 Groupe Lemur Inc .(Le) Aucun problème de conformité relevé Aucune
Petit Lem Pyjama Petit Lem 16FT04D220B Groupe Lemur Inc. (Le) Aucun problème de conformité relevé Aucune
Petit Lem Pyjama Petit Lem 16W09D163 Groupe Lemur Inc .(Le) Aucun problème de conformité relevé Aucune
Petit Lem Pyjama Petit Lem 16FP15A055 Groupe Lemur Inc. (Le) Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nickelodeon Polo Détestable moi Minion Mayhem 693401686517PO. 40002552 Bochi Brothers Accessory Network Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nickelodeon Polo Pat Patrouille 4002553693401677577 100 % polyester Bochi Brothers Accessory Network Aucun problème de conformité relevé Aucune
Deux par Deux Pyjama polo Layette Minimôme Inc./Deux par Deux Aucun problème de conformité relevé Aucune
Deux par Deux Pyjama polo Layette Minimôme Inc./Deux par Deux Aucun problème de conformité relevé Aucune
Baby Mode Pyjama polo Tendertyme (une division de 1218216 Ontario Ltd.) Aucun problème de conformité relevé Aucune
Canadiana™ Pyjama polo Wal-Mart Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Pyjama polo Importation Mourandes Ltéé.
Aucun problème de conformité relevé Aucune
Spiderman de Marvel Pyjama polo Jammers International Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Pyjama – Frozen Jelli Fish Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Pyjama polo (taille 10) Disney Aucun problème de conformité relevé Aucune
Sweet Peanut Pyjama polo (taille 10) Sweet Peanut Aucun problème de conformité relevé Aucune
Sweet Peanut Pyjama polo (taille 3) Sweet Peanut Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Pyjama polo (taille 4) Disney Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nöruk Pyjama polo F16P06 Les importations N & N Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nöruk Pyjama polo F16P09 Les importations N & N Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Clément Inc. Pyjama polo lilas Clément inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Détestable moi Pyjama polo Minion Jammers International Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Okaidi Pyjama polo Okaidi réf. 77737 Okaidi – Obaibi Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Okaidi-Obaibi Canada
Okaidi Pyjama polo Okaidi réf. 79313 Okaidi – Obaibi Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de vente par Okaidi – Obaibi Canada
Okaidi Pyjama polo Okaidi réf. 79314 Okaidi – Obaibi Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de vente par Okaidi – Obaibi Canada
Clément Inc. Pyjama polo rose Clément Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Clément Inc. Pyjama polo rouge et noir Clément Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Bella & Birdie Ensemble pyjama polo Tigre Géant Aucun problème de conformité relevé Aucune
Monkey Bars Ensemble pyjama polo Tigre Géant Aucun problème de conformité relevé Aucune
Georges Bébé Ensemble pyjama polo Wal-Mart Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Spooky Night Ensemble pyjama polo TJX Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Mini Her Pyjama polo en velours  Lollypop Children's Wear Co. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Children's Place Pyjamas polo The Children's Place Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Salopette Poppy Rose Tosca Leuie Creative Living Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Leuie Creative Living *
Kickee Pants Combinaison imprimée ajustée à volants Alca Distribution Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Alca Distribution
Kickee Pants Grenouillère imprimée Alca Distribution Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kickee Pants Chemise de nuit convertible imprimée Alca Distribution Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Kickee Pants
Kickee Pants Grenouillère imprimée à volants Alca Distribution Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Alca Distribution
  Pyjama Polo Les boxers boyz Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Mini Choc Zone Pyjama Polo « Attrape-moi si tu peux » Mode Choc Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Mode Choc
Les deux capitaines Pyjama Polo « Les deux capitaines » OK Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Titoto Pyjama polo bleu à manches courtes « Première Place » Mode Choc Aucun problème de conformité relevé Aucune
Coccoli Pyjama polo Coccoli avec 3 boutons Créations Robo Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Créations Robo Inc.
Coccoli Pyjama polo Coccoli standard Créations Robo Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
LNX Pyjama polo rouge à manches longues « Danger Zone »  Mode Choc Aucun problème de conformité relevé Aucune
Miki House Camisole pour garçon Railways/Cars en pqt de 2 Miki House Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Miki House
Cream pops Chemise de nuit de Noël rouge RAG 71035 Bochi Brothers Accessory Network (Bochitex) Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Peignoir M+K Kidswear Ne respectaient pas les exigences relatives à la toxicité Arrête de la distribution par M+K Kidswear
  Peignoir Les boxers boyz Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Blue Banana Pyjama Ships Ahoy Kushies Baby Aucun problème de conformité relevé Aucune
George Bébé Dormeuse Wal-Mart Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Lazy One Dormeuse Cows Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Monkey Bars Dormeuse Tigre Géant Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Dormeuse Importation Mourandes Ltée.
Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Dormeuse Importation Mourandes Ltée.
Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Dormeuse Jammers International Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
  Dormeuse Jano Clothing Ltée. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Hello Kitty Dormeuse Jano Clothing Ltée. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Bébé Dormeuse – Animal Jelli Fish Kids Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Jelli Fish Kids
Les Deux Capitaines Dormeuse – Noël Jelli Fish Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Magnificent Baby Dormeuse Smart Close -18 M Chotobaby Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Chotobaby
Magnificent Baby Dormeuse Smart Close -6 M Chotobaby Aucun problème de conformité relevé Aucune
Osh Kosh Pyjama Snuggle Up Carter's/Osh Kosh Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kushies Dormeuse Soft Pointelle Kushies Baby Aucun problème de conformité relevé Aucune
Elegantbaby Combinaison Star Bed Bath & Beyond Canada L.P. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Bed Bath & Beyond Canada L.P.
Dreamworks Chemise de nuit Troll NTD Apparel Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Little Paw Pyjama et dormeuse deux pièces Lollypop Children's Wear Co. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Lollypop Children's Wear Co.
Baby Mode Wish Upon a Star Tendertyme (une division de 1218216 Ontario Ltd.) Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Tendertyme
Miki House Dormeuse jaune avec col blanc Miki House Aucun problème de conformité relevé Aucune
mini mioche Dormeuse à fermeture éclair mini mioche retail Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par mini mioche retail Inc.

Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été analysés en fonction des critères indiqués. Les analyses réalisées par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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