Consultation publique sur le Projet de ligne directive pour la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le dioxyde d'azote

Avis au lecteur :

La consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus au cours de la consultation publique sont actuellement en considération. Merci pour votre apport.

La Ministre de la santé fait part d'un Projet de ligne directrice pour la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le dioxyde d'azote. Le document présente un examen technique et scientifique détaillé concernant les effets du dioxyde d'azote sur la santé et définit une nouvelle concentration de référence pour le dioxyde d'azote présent dans l'air intérieur. Santé Canada sollicite les commentaires des personnes et des groupes intéressés par le Projet de ligne directrice.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 16 janvier 2015 au 16 mars 2015. Les intervenants qui seraient intéressés à fournir leurs commentaires peuvent demander des copies électroniques de ces lignes directrices par courrier électronique. Un résumé du document est aussi disponible.Veuillez nous contacter par courrier électronique, par téléphone, par facsimile ou par la poste si vous désirez recevoir ces lignes directrices dans un format différent.

Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Santé Canada
269, avenue Laurier
Ottawa, Ontario,
K1A 0K9
No de téléphone: 613-957-1876
Télécopieur : 613-948-8482

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 16 mars 2015.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : air@hc-sc.gc.ca

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