Évaluation préalable des risques des substances existantes pour la santé

En remplissant son mandat qui est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, Santé Canada, par les pouvoirs qui sont conférés au ministre de la Santé, a accès à divers outils réglementaires et autres, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE), qui constitue un élément essentiel de la législation canadienne visant à prévenir la pollution et à protéger la santé humaine et l'environnement.

Le ministre de l'Environnement assume la responsabilité générale de la LCPE et travaille en partenariat avec le ministre de la Santé pour ce qui est des aspects de la Loi qui ont trait à la santé humaine. Pour s'acquitter de ses responsabilités aux termes de la LCPE, le ministre de la Santé peut recueillir de l'information et mener des enquêtes et des évaluations, y compris des évaluations préalables des risques pour la santé humaine, dans le but d'évaluer si une substance pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement dans des conditions de nature à constituer un danger pour la vie ou la santé humaine au Canada.

Dans le cadre des activités de Santé Canada sur les substances existantes, le Ministère peut procéder à une évaluation préalable des risques pour la santé humaine d'une substance recensée à partir de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances de la LCPE, d'une substance répondant aux critères énoncés à l'article 75 de la LCPE sur les mesures prises par un autre gouvernement, d'une substance faisant l'objet d'une demande publique d'inscription sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire, et de toute autre substance pour laquelle il est préférable de mener une évaluation préalable.

Ces évaluations préalables permettent d'établir la nécessité de prendre toute autre mesure, de faire une évaluation approfondie ou de procéder à une gestion du risque. Elles portent généralement sur la comparaison des données critiques sur l'exposition et les effets, c.-à-d. celles qui ont des répercussions directes sur les estimations de l'exposition de la population canadienne ou sur la mesure de la relation dose-réponse à laquelle les estimations de l'exposition sont comparées. Ces données critiques sont déterminées au moyen d'une recherche complète et d'un examen des données disponibles par les pairs. Les évaluations se font suivant une méthode itérative qui, dans un premier temps, permet de comparer les estimations de l'exposition les plus élevées aux concentrations minimales avec effet observé. La portée des évaluations est limitée aux données qui sont nécessaires pour déterminer qu'une substance n'est pas une priorité pour la gestion du risque. Dans le cas des substances pour lesquelles la marge d'exposition est petite, ou celles pour lesquelles on juge qu'il y a une certaine probabilité que tout degré d'exposition entraîne des effets critiques pour la santé, la comparaison des données sur l'exposition et les effets sera approfondie en tenant compte du poids de la preuve concernant le danger et le mode d'action, au besoin, afin de permettre de tirer une conclusion significative et de formuler des conseils pour les étapes ultérieures. On retient également les données qui pourraient permettre de tirer une conclusion plus définitive.

Un rapport sur l'état de la science portant sur une substance existante présente les fondements techniques et scientifiques nécessaires à l'évaluation préalable des risques pour la santé humaine. La diffusion d'un rapport provisoire permet d'accéder à des données scientifiques sur les risques que présente cette substance pour la santé humaine, avant la publication dans la Gazette du Canada du projet d'évaluation préalable sommaire ainsi que des conclusions ou des mesures proposées, conformément aux articles et aux alinéas pertinents de la LCPE, afin d'obtenir les commentaires du public. (Une évaluation préalable sommaire aux termes de la LCPE porte habituellement sur les volets environnement et santé humaine.)

Santé Canada peut, en fonction du contenu du rapport provisoire sur l'état de la science, inviter les représentants concernés de l'industrie à présenter de l'information sur les mesures de contrôle qu'ils ont prises ou qu'ils comptent prendre relativement aux substances mentionnées dans le rapport. Santé Canada ou Environnement Canada peut également entamer des consultations avec les représentants de l'industrie sur ces mesures.

Lorsqu'un avis de conclusions ou de mesures proposées est publié dans la Gazette du Canada, les intéressés peuvent présenter à la personne identifiée à cette fin des commentaires écrits sur les conclusions ou les mesures proposées, de même que sur les facteurs scientifiques sur lesquels reposent ces conclusions ou ces mesures. À la suite de la période de commentaire, le rapport provisoire sur l'état de la science pourra être révisé, au besoin, et l'évaluation préalable finale, accompagnée des conclusions ou des mesures proposées, sera publiée dans la Gazette du Canada.

Des rapports provisoires sur l'état des connaissances scientifiques ont été rédigés en vue de l'évaluation préalable des risques que présentent les éléments suivants pour la santé :

Hexachloroéthane
Dinitro-o-crésol (DNOC)
DBMC
Éthylbenzène
Dibromoéthane
Dichloroéthylène
Quinoléine
Biphényle
TMMD

Des rapports définitifs sur l'état des connaissances scientifiques ont été rédigés en vue de l'évaluation préalable des risques que présentent les éléments suivants pour la santé :

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