Archivée Phase pilote de l'évaluation préalable des risques

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999) exigeait la catégorisation de toutes les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'identifier et d'établir les priorités pour les substances et de prendre des mesures ultérieures. Pour beaucoup de substances qui répondent aux critères de la catégorisation, ainsi que pour d'autres substances répondant à plusieurs critères conformément à l'article 75 de la Loi, une évaluation des risques pour la santé pourraient faire partie des prochaines étapes.

En 2000, on a lancé une phase-pilote en vue d'élaborer des procédés scientifiquement rigoureux et techniquement valables afin que Santé Canada et Environnement Canada les utilisent pour effectuer des évaluations de base préalables. Cette phase-pilote a été prévue dans le but de recueillir des renseignements sur l'approche la plus complète et la plus efficace de la façon de procéder à de telles évaluations. Un total de 123 substances a été identifié pour participer à la phase-pilote : Santé Canada a sélectionné 30 substances et Environnement Canada en a sélectionné 93.

Les substances ont été sélectionnées sur la base de leur valeur potentielle permettant d'élaborer le processus d'évaluation préalable. Santé Canada a procédé à la sélection des substances en se basant sur les données disponibles à l'époque, pour qu'elles soient représentatives d'une plage importante des ensembles de données servant aux évaluations préalables. Dans un premier temps seulement et bien avant l'élaboration des « outils » de détermination des  substances présentant « le plus fort risque d'exposition éventuelle », Santé Canada a pris en considération le risque probable d'exposition éventuelle de la population canadienne pour effectuer la sélection des substances de la phase-pilote ; cette sélection faisait partie du procédé associé aux éléments sanitaires de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS. 

En se basant sur les résultats sanitaires de la catégorisation des substances de la LIS, plusieurs substances sélectionnées par Santé Canada pour la phase-pilote sont à présent considérées comme des priorités élevées ou modérées en vue de mesures ultérieures et les renseignements obtenus au cours de la phase-pilote seront utiles pour les étapes suivantes. Cependant, il s'est aussi avéré que beaucoup d'éléments sanitaires de la catégorisation de la LIS, sélectionnés pour la phase-pilote, ne possédaient qu'une priorité faible et des travaux ultérieurs n'étaient pas nécessaires; par conséquent, il n'est pas utile à présent, conformément à la LCPE 1999, d'entreprendre un plan d'action les concernant. Toutefois, les évaluations de base préalables des risques sanitaires de plusieurs substances à priorité modérée ou faible seront terminées puisque, actuellement, elles sont sur le point d'être complétées.

Des renseignements concernant les 93 substances sélectionnées par Environnement Canada aux fins d'utilisation dans la phase-pilote sont disponibles ici.

On présente ici une étude préparée par Santé Canada, montrant que six de ces 123 substances sélectionnées pour la phase-pilote de la LIS ne possèdent actuellement aucune priorité