Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable

La responsabilité première du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP) est de formuler les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Pour de plus amples renseignements sur ces recommandations, sur la manière dont on s'y prend pour les formuler, sur le résumé des valeurs données à leur sujet et les liens documentaires précis en la matière, nous vous invitons à consulter la rubrique Recommandations pour la qualité de l'eau potable.

Le CEP a entrepris d'élargir son champ d'action pour protéger la qualité de l'eau potable, en collaborant notamment avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) afin d'établir l'approche à barrières multiples pour de l'eau potable saine.

Le CEP parraine la conférence nationale canadienne sur l'eau potable, organisée par l'Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU). Cette conférence bisannuelle permet d'échanger des renseignements sur la qualité de l'eau potable au Canada. La première conférence nationale a eu lieu à Ottawa, en 1984. En 2000, elle prenait de l'expansion pour inclure un forum sur les politiques en matière d'eau potable.

Le CEP est un comité national bien enraciné, actif depuis plus de 20 ans. Santé Canada fournie au CEP de l'expertise scientifique et technique, et coordonne ses activités. Le CEP relève du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement (CSE), lequel est responsable devant le Comité consultatif sur la santé de la population et la sécurité de la santé (CCSPSS) pour les dossiers relatifs à la santé et devant le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour les enjeux liés à l'environnement.

Les membres du Comité

Le CEP se réunit deux fois par année. Il est composé de membres sans droit de vote et de 14 membres votants, soit un pour chacune des administrations publiques du Canada (10 provinces, trois territoires et le gouvernement fédéral). Ces derniers représentent l'autorité responsable de la qualité de l'eau potable de leur secteur, habituellement le ministère de la Santé ou celui de l'Environnement. Parmi les membres sans droit de vote, on compte des représentants du CSE, d'Environnement Canada et du Comité consultatif canadien de la plomberie. Dans le cadre de ces réunions, on invite habituellement un certain nombre de spécialistes à présenter un exposé sur un sujet relatif à la qualité de l'eau potable au Canada.

Processus décisionnel du Comité au sujet des recommandations

Pour chaque recommandation à l'étude, le Bureau de la qualité de l'eau et de la santé de Santé Canada prépare un document technique qui présente les dernières recherches concernant les effets du contaminant sur la santé, les données d'exposition pertinentes au dit contaminant au Canada, et les considérations analytiques et de traitement. Ce document technique ainsi qu'une valeur proposée pour la recommandation font l'objet d'un examen par des pairs spécialistes de l'extérieur, est révisé et approuvé par le CEP, pui fait l'objet d'une consultation publique. Le document de recommandation est révisé en fonction des commentaires reçus. Les membres du CEP font part de leurs observations sur la faisabilité de la mise en oeuvre de la recommandation et discutent des autres points à régler, le cas échéant.

Une fois que la recommandation et la documentation à l'appui sont à la satisfaction de toutes les administrations, les membres conviennent par voie de consensus que la recommandation est prête à être approuvée. On la transmet donc au comité supérieur du CEP, le Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement (CSE), en vue de son approbation définitive. La recommandation approuvée et le document technique sont alors publiées sur le site Web de Santé Canada.

Genre de renseignements accessibles

La présente section contient des renseignements sur le fonctionnement du Comité et sur les décisions prises au cours des dernières réunions (depuis 1997). C'est ici que vous trouverez le mandat du Comité et les comptes rendus de ses dernières réunions.

Si vous exercez un pouvoir de réglementation ou si vous travaillez dans le domaine de l'eau potable, la liste des priorités du Comité vous intéressera peut-être; celle-ci donne un aperçu des contaminants qui seront examinés sous peu. Par ailleurs, vous voudrez peut-être examiner les projets de recommandation et participer à nos consultations publiques. Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque de nouveaux documents sont affichés sur le présent site Web, vous pouvez vous joindre à notre liste d'envoi.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont on procède pour formuler des recommandations ou pour de l'information précise sur les recommandations actuelles, veuillez consulter la rubrique Recommandations pour la qualité de l'eau potable.

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