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Guide d’action contre le radon à l’intention des municipalités : Aperçu

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Résumé

Le radon est un gaz radioactif naturel qui se dégage du sol et qui peut pénétrer et s’accumuler dans les bâtiments. Le radon est présent à un certain niveau dans tous les bâtiments au Canada. L’exposition au radon est la principale cause de cancer du poumon après le tabagisme et est responsable d’environ 16 % des décès par cancer du poumon au Canada. La réduction des risques liés au radon est facile à mettre en œuvre grâce à des analyses et à des mesures d’atténuation. Des analyses simples consistent à placer pendant 3 mois un détecteur de radon avec mesure à long terme au niveau le plus bas de l’habitation d’un bâtiment, et ce, au cours des mois d’automne et d’hiver. Santé Canada estime qu’environ 7 % des maisons présentent un niveau élevé de radon. Ce pourcentage varie considérablement d’une région à l’autre du Canada, comme l’indique la carte du radon de Santé Canada. Il existe des moyens relativement peu coûteux et très efficaces pour réduire l’exposition au radon dans les maisons et les bâtiments où les niveaux de radon sont élevés, c’est-à-dire, supérieurs à la ligne directrice canadienne sur le radon de 200 Bq/m3.

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(2,8 Mo, 42 pages)

Organisation : Santé Canada

Publiée : Octobre 2022

Les municipalités peuvent devenir des chefs de file dans la promotion de l’action contre le radon au moyen de :

Le présent guide d’action décrit :

Veuillez consulter les documents d’accompagnement au présent document lorsque vous élaborerez votre stratégie, notamment :

Pour en savoir plus :

À propos du radon au Canada

Le radon est un gaz radioactif naturel présent dans tous les bâtiments au Canada. Le radon provient de la désintégration de l’uranium dans le sol. L’exposition à long terme à des niveaux élevés de radon est la principale cause de cancer du poumon après le tabagisme, et est responsable de plus de 3 000 décès par cancer du poumon au Canada. La directive canadienne sur le radon est de 200 Bq/m3. Des mesures correctives doivent être prises lorsque la moyenne annuelle de radon dépasse la directive canadienne dans les zones normalement occupées des bâtiments. Au Canada, une moyenne de 7 % des maisons ont des concentrations de radon qui dépassent la directive. Les niveaux de radon dans les bâtiments varient considérablement selon la géographie et les caractéristiques des bâtiments. Des enquêtes ont révélé que dans certaines parties du Nouveau-Brunswick et du Manitoba, plus de 40 % des maisons où on a mesuré le niveau de radon étaient au-dessus de la directive canadienne. Dans certaines villes, comme Castlegar, en Colombie-Britannique, et Regina, en Saskatchewan, plus de la moitié des maisons sont au-dessus de la directiveRéférence 1. La sensibilisation du public reste faible et la grande majorité des propriétaires canadiens (> 90 %) n’ont jamais mesuré le niveau de radon.

Santé Canada a élaboré des directives sur la mesure du radon dans les habitations. Cette mesure consiste idéalement à placer un petit détecteur à l’étage le plus bas régulièrement occupé de la maison (sous-sol ou rez-de-chaussée) pendant au moins 3 mois au cours de la saison de chauffage. Il existe des trousses de mesure de longue durée à utiliser soi-même, qui coûtent généralement entre 30 et 60 $, et que l’on peut se procurer auprès de divers fournisseurs en ligne et quincailleries. Des appareils numériques de mesure « en temps réel » sont également disponibles et peuvent donner un aperçu des concentrations de radon, mais doivent être complétés par des mesures tous les 3 mois. Des services de mesure du radon par des professionnels certifiés dans le cadre du Programme national de compétence sur le radon au Canada (PNCR-C) sont également offerts. Si les résultats sont élevés (supérieurs à 200 Bq/m3), un professionnel de l’atténuation du radon certifié par le PNCR-C peut déterminer et mettre en œuvre la méthode la plus appropriée afin de réduire le niveau de radon. Les techniques visant à réduire les niveaux de radon sont efficaces et peuvent sauver des vies. Un système d’atténuation du radon peut être installé en moins d’une journée et réduit le niveau de radon de plus de 80 % dans la plupart des habitations. Le coût est à peu près le même que celui d’autres réparations domestiques courantes, comme le remplacement de la chaudière ou du conditionneur. En attendant des mesures d’atténuation, les gens peuvent aussi ouvrir temporairement les fenêtres à l’étage le plus bas de l’habitation ou faire fonctionner un système de ventilation mécanique bien entretenu pour aérer avec de l’air frais.

Au cours de la dernière décennie, des progrès ont été réalisés au Canada en termes de sensibilisation au radon, d’action et de politiques en la matière.

Le Programme national sur le radon (PNR) de Santé Canada a adopté un certain nombre de mesures pour que le radon soit pris au sérieux au Canada. Il :

Au Canada, les gouvernements ainsi que d’autres institutions ont :

Malgré ces progrès, il reste encore de nombreuses lacunes dans la réglementation au Canada, et de nombreuses personnes vivent et travaillent dans des environnements à forte teneur en radon sans le savoir.

La sensibilisation du public a certes progressé, mais il reste encore beaucoup à faire. Une mise en œuvre locale et communautaire est nécessaire afin de garantir des progrès dans la réduction de l’exposition au radon.

Le présent guide est destiné à aider les administrations municipales à élaborer des programmes et des politiques pour lutter contre le radon. Il prend en compte les interventions individuelles dans le milieu bâti telles que :

Il s’appuie sur les expériences existantes en matière d’action contre le radon au Canada, aux États-Unis et en Europe. 

Il convient d’examiner les documents d’accompagnement du présent document, notamment les suivants :

Justifications et motifs politiques de l’action sur le radon : Ce document fournit des détails sur les raisons pour lesquelles il convient que les gouvernements agissent et abordent les valeurs sociétales entourant les questions de santé publique, l’enjeu de sauver des vies et les préoccupations environnementales. Il traite également des initiatives déjà en place pour lesquelles l’action contre le radon est un prolongement naturel, ce qui va des stratégies de prévention des maladies aux stratégies de planification en faveur de collectivités en bonne santé.

Guide d’action contre le radon à l’intention des provinces et des territoires : Ce document fournit une série d’étapes que les provinces peuvent suivre afin d’établir un plan d’action contre le radon. Il examine également en détail la répartition des pouvoirs au Canada, explique pourquoi une action provinciale est nécessaire et s’inspire de l’expérience internationale.

Les pouvoirs d’agir à l’égard du radon dans le droit municipal : Comprendre les pouvoirs juridiques des villes et des municipalités au Canada : Ce document fournit un examen des pouvoirs dont les municipalités disposent afin de s’attaquer au radon, en reconnaissant que les municipalités relèvent des provinces et sont limitées par une loi habilitante.

Pour en savoir plus :

Raisons pour lesquelles les municipalités doivent agir contre le radon

C’est l’un des rôles des gouvernements de protéger les individus contre les risques. Selon les recherches de Santé Canada, il est estimé qu’une exposition de 800 Bq/m3 pendant toute la durée de la vie porte le risque de cancer du poumon à 5 % (1 sur 20) pour les non-fumeurs, ce qui est nettement supérieur au taux de base du cancer du poumon, qui est de 1 % (1 sur 100)Référence 2. Les personnes qui fument et qui vivent dans des environnements à forte teneur en radon ont 1 chance sur 3 de contracter un cancer du poumon. Les Canadiens s’attendent à ce que des normes de santé et de sécurité soient appliquées dans leurs foyers, leurs lieux de travail et leurs espaces de loisirs.

Le radon est l’une des nombreuses préoccupations émergentes en matière de qualité de l’air intérieur qui ont conduit à mettre l’accent sur la santé environnementale intérieure. Le radon est donc inclus dans les Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel. L’action contre le radon est un moyen éprouvé et rentable de sauver des vies et constitue une extension naturelle des cadres politiques et de planification existants qui soutiennent l’action sur la santé et l’environnement.

Dans le document d’accompagnement, Justifications et motifs politiques de l’action sur le radon, sont exposées en détail une série de raisons pour lesquelles il convient que les gouvernements prennent des mesures concernant le radon.

Le présent guide décrit de nombreuses mesures que les municipalités et les collectivités locales peuvent prendre, de façon indépendante ou de concert avec les niveaux supérieurs de gouvernement. Le radon s’inscrit dans une variété de plans de mesures politiques que les municipalités utilisent déjà, comme :

Pour en savoir plus :

Pouvoirs juridiques

Les municipalités ont le pouvoir légal d’agir sur le radon. La législation municipale de la plupart des provinces mentionne la protection de la santé et de la sécurité comme faisant partie des objectifs généraux d’une municipalité ou permet l’adoption de règlements concernant la santéRéférence 3. De nombreuses provinces prévoient également que les municipalités favorisent le bien-être environnemental ou adoptent des règlements en vue de protéger l’environnementRéférence 4. Le radon peut s’inscrire dans le cadre de ces pouvoirs, et le document Les pouvoirs d'agir à l'égard du radon dans le droit municipal. Comprendre les pouvoirs juridiques des villes et des municipalités au Canada présente des actions spécifiques en matière de radon qui sont soutenues par les cadres juridiques municipaux.

Les municipalités peuvent jouer un rôle de premier plan et montrer qu’il est possible de prendre des mesures audacieuses en matière de radon. Constituant souvent l’ordre de gouvernement le plus proche des gens et le niveau auquel ces derniers s’identifient, les municipalités sont généralement considérées comme des acteurs de confiance pour répondre aux préoccupations des citoyens. Même lorsque les provinces s’engagent dans une planification globale du radon, les municipalités auront un rôle important à jouer. Les municipalités font appliquer des cadres juridiques qui constituent des éléments essentiels de la politique relative au radon, notamment :

Gestion des risques

Les municipalités sont des employeurs, des maîtres d’ouvrage et des exploitants de bâtiments, et parfois des propriétaires. En tant que telles, elles sont soumises à de nombreuses lois qui impliquent des obligations générales au titre de la garantie de sécurité des espaces, et il s’avère que ces lois incluent de plus en plus la protection contre des concentrations élevées de radon. Les municipalités sont également soumises à un devoir de diligence lors de l’inspection des bâtiments. La mise à jour des codes du bâtiment pour y inclure des techniques de construction résistantes au radon crée de nouvelles responsabilités pour les inspecteurs municipaux des bâtiments. Prendre conscience de la présence de radon et prendre des mesures afin d’y remédier constitue un bon moyen pour éviter d’être confronté à des litiges.

Augmentation de la valeur du parc immobilier

L’action contre le radon peut augmenter la valeur du parc immobilier. Les systèmes certifiés d’atténuation du radon peuvent réduire les niveaux de radon à des niveaux sécuritaires, ce qui peut devenir un argument de vente, non seulement en garantissant aux utilisateurs et propriétaires que le radon a été traité, mais aussi en augmentant la valeur du logement ou de l’entreprise.

Références

Référence 1

Stanley, F.K., Irvine, J. L., Jacques, W.R., Salgia, S.R., Innes, D.G., Winquist, B.D., Torr, D., Brenner, D.R. and Goodarzi, A.A., 2019. “Radon exposure is rising steadily within the modern North American residential environment, and is increasingly uniform across seasons,” Scientific Reports9(1), pp. 1-17.

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Référence 2

Chen, J., 2017. “Lifetime lung cancer risks associated with indoor radon exposure based on various radon risk models for Canadian population,” Radiation Protection Dosimetry 173(1-3), pp. 252-258.

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Référence 3

Community Charter, SBC 2003, chap. 26, art. 8(3)(i); Municipal Government Act, RSA 2000, chap. M-26, art. 3(c) et 7(a); Municipalities Act, SS 2005, chap. M-36.1. 4(2), et art. 8(1)(b); The Cities Act, SS 2002, chap. C-11.1, 4(2) et (8(1)(b); Northern Municipalities Act, 2010, SS 2010, chap. N-5.2, art. 4(2) et 8(1)(b); Loi sur les municipalités, CPLM. Chap. M225 232(1) (a); Loi sur les municipalités, 2001, L.O. 2001, chap. 25 (art. 10(1), art. 10(2)(6), art. 11(1) et 11(2)(6)); Loi sur les compétences municipales, RLRQ chap. C-47.1, art. 4 (5), art. 4(7), art. 55; Local Governance Act, SNB 2017, chap. 18, art. 10 (1)(a); Municipal Government Act, RSPEI 1988, chap. M-12.1, art. 180, Municipal Government Act, SNS 1998, chap. 18, art. 172 (1)(a).

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Référence 4

Community Charter, SBC 2003, chap. 26, art. 7(d); Municipal Government Act, RSA 2000, chap. M-26, art. 3(a.1); Municipalities Act, SS 2005, chap. M-36.1. 4(2)(d); Cities Act, SS 2002, chap. C-11.1, 4(2)(d); Northern Municipalities Act, 2010, SS 2010, c N-5.2, art. 4(2)(d) et 8(1)(b); Loi sur les municipalités, 2001, L.O. 2001, chap. 25 (art. 10 (2)(5), art. 10(2)(6), art. 11(2)(5); Loi sur les compétences municipales, RLRQ chap. C-47.1, art. 4(4), art. 19; Local Governance Act, SNB 2017, chap. 18, art. 5(d); Municipal Government Act, RSPEI 1988, chap. M-12.1, art. 180 m), Municipal Government Act, SNS 1998, chap. 18, art. 172(1)(a).

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