Avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines et atténuation des risques visant les contenants de combustible liquide à base d’alcool qui ne sont pas dotés d’un dispositif d’atténuation des flammes en conjonction avec des pots à feu portables
Dernière mise à jour : 4 juillet 2023
Le mandat de Santé Canada consiste notamment à aider à protéger la population en atténuant et en prévenant les dangers pour la santé ou la sécurité humaines (DSSH) que présentent les produits de consommation. À cette fin, le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes.
Danger pour la santé ou la sécurité humaines
Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des contenants de combustible liquide à base d'alcool qui ne sont pas dotés d'un dispositif d'atténuation des flammes en conjonction avec des pots à feu portables. L'utilisation combinée de ces produits est susceptible de provoquer un jet de flammes qui peut présenter un danger de brûlures ou d'incendie pour l'utilisateur ou les passants.
Selon l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, Santé Canada a déterminé que les produits suivants présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines :
- Certains contenants de combustible liquide à base d'alcool qui ne sont pas dotés d'un dispositif d'atténuation des flammes conforme aux critères établis dans la norme ASTM F3429 / F3429M-20 – Spécification normalisée pour la performance des dispositifs d'atténuation de flamme installés dans des récipients jetables et préremplis de liquide inflammable, ou critères équivalents, pour la durée de vie utile du produit;
- Certains pots à feu portables utilisant des combustibles liquides qui ne sont pas conformes aux critères applicables établis dans la norme ASTM F3363-19 – « Standard Specification for Unvented Liquid/Gel Fuel-Burning Portable Devices », ou critères équivalents.
Atténuation des risques
Contenants de combustible liquide à base d'alcool – Selon les renseignements disponibles à l'heure actuelle, la norme ASTM F3429 / F3429M-20, ou critères équivalents, peut suffire à atténuer le danger pour la santé ou la sécurité humaines associé aux jets de flamme qui peuvent se produire pendant l'utilisation de certains contenants de combustible liquide à base d'alcool.
Pots à feu portables – Selon les renseignements disponibles à l'heure actuelle, la norme ASTM F3363-19, ou critères équivalents, peut suffire à atténuer le danger pour la santé ou la sécurité humaines associé aux jets de flamme qui peuvent se produire pendant l'utilisation de pots à feu portables.
Vous pouvez trouver des détails supplémentaires concernant la portée des produits touchés et les dangers dans l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines.
Responsabilités
On rappelle aux fabricants, aux importateurs, aux annonceurs et aux détaillants les points suivants :
- Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
- Il incombe à l'industrie de s'assurer que les produits qu'elle offre sur le marché canadien sont conformes aux exigences de la LCSPC et de ses règlements.
- Un produit qui respecte les critères de rendement indiqués n'est pas nécessairement conforme à toutes les exigences de la LCSPC.
- Santé Canada reconnaît qu'il peut exister certaines autres préoccupations possibles concernant la santé ou la sécurité associées à l'utilisation de ces produits et d'autres produits.
- L'industrie devrait vérifier la présence de dangers éventuels dans ses produits et prendre les mesures appropriées pour assurer leur sécurité pour les consommateurs.
- Le PSPC de Santé Canada agit en tant que régime de réglementation post-commercialisation, ce qui signifie que Santé Canada n'examine ni n'approuve les produits de consommation avant leur commercialisation.
Santé Canada peut prendre des mesures de conformité et d'application de la loi immédiates qui respectent le cadre stratégique de conformité et d'application de la loi du Ministère lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Les parties réglementées qui refusent volontairement de s'y conformer peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi en vertu de la LCSPC, qui peuvent comprendre la saisie, des ordonnances de prendre des mesures correctives, le rappel obligatoire de produits, des sanctions administratives pécuniaires ou des poursuites criminelles.
Santé Canada continuera de surveiller la situation et peut mettre à jour le présent avis et l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines connexe si la situation l'exige.
Ressources d'information
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez consulter les ressources ci-après ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).
- La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes
- Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation [Santé Canada, 2013]
- Information à l'intention des parties réglementées concernant l'approche d'application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- ASTM F3429 / F3429M-20 – Spécification normalisée pour la performance des dispositifs d'atténuation de flamme installés dans des récipients jetables et préremplis de liquide inflammable
- ASTM F3363-19 – « Standard Specification for Unvented Liquid/Gel Fuel-Burning Portable Devices »
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