Avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines et atténuation des risques visant les radiateurs électriques portatifs

Le mandat de Santé Canada consiste notamment à aider à protéger la population en atténuant et en prévenant les dangers pour la santé ou la sécurité humaines (DSSH) que présentent les produits de consommation. À cette fin, le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes.

Danger pour la santé ou la sécurité humaines

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation de radiateurs électriques portatifs. Ces produits sont susceptibles de présenter un risque de brûlure ou d'incendie.

Selon l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines, Santé Canada a déterminé que les produits suivants présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines :

Certains radiateurs électriques portatifs non conformes aux critères applicables énoncés dans :

• la norme CSA C22.2 n^o 46-13 (R2018) — Electric Air-Heaters, ou
• la norme CAN/CSA E60335-2-30:13 (R2018) — Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30 : Exigences particulières pour les appareils de chauffage des locaux (norme CEI/IEC 60335-2-30:2009 adoptée, cinquième édition, 2009-11, avec exigences propres au Canada), ou
• critères équivalents.

Certains appareils de chauffage électriques portatifs pour lesquels les critères d'essai anormaux définis indiquent l'existence d'un risque, tels qu'indiqués dans :

• la norme CSA C22.2 n^o 46-13 (R2018) — Electric Air-Heaters, ou
• la norme CAN/CSA E60335-2-30:13 (R2018) — Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30 : Exigences particulières pour les appareils de chauffage des locaux (norme CEI/IEC 60335-2-30:2009 adoptée, cinquième édition, 2009-11, avec exigences propres au Canada), ou critères équivalents.

Atténuation des risques

Selon les renseignements disponibles à l'heure actuelle, la norme CSA C22.2 n^o 46-13 (R2018) – Electric Air-Heaters et la norme CAN/CSA E60335-2-30:13 (R2018) établissent les critères qui peuvent suffire à atténuer le risque de brûlure et d'incendie. Ces normes définissent les exigences en matière d'essais pour les radiateurs électriques portatifs, y compris celles relatives au risque de brûlure ou d'incendie dans les conditions suivantes :

• radiateurs portatifs dirigés vers une surface;
• essais de drapage pour les radiateurs portatifs;
• restrictions en matière de mobilier;
• test du papier déchiré;
• ventilateur bloqué;
• renversement des radiateurs portatifs;
• blocage du filtre à air (le cas échéant);
• essai de rupture d'un élément (le cas échéant); et
• essais diélectriques avant et après un fonctionnement anormal.

La norme CAN/CSA E60335-2-30:13 (R2018) comprend des critères équivalents à ceux de la norme CSA C22.2 n^o 46-13, avec l'ajout de critères relatifs au ventilateur de ralentissement.

Vous pouvez trouver des détails supplémentaires concernant la portée des produits touchés et les dangers dans l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines.

Responsabilités

On rappelle aux fabricants, aux importateurs, aux annonceurs et aux détaillants les points suivants :

Santé Canada peut prendre des mesures de conformité et d'application de la loi immédiates qui respectent le cadre stratégique de conformité et d'application de la loi du Ministère lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Les parties réglementées qui refusent volontairement de s'y conformer peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi en vertu de la LCSPC, qui peuvent comprendre la saisie, des ordonnances de prendre des mesures correctives, le rappel obligatoire de produits, des sanctions administratives pécuniaires ou des poursuites criminelles.

Santé Canada continuera de surveiller la situation et peut mettre à jour le présent avis et l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines connexe si la situation l'exige.

Ressources d'information

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez consulter les ressources ci-après ou communiquer avec la sécurité des produits de consommation de Santé Canada à l'adresse par courriel (ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

• La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements connexes
• Directive à l'intention de l'industrie – Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation
• Information à l'intention des parties réglementées concernant l'approche d'application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• CSA C22.2 n^o 46-13 (R2018) — Electric Air-Heaters
• CAN/CSA E60335-2-30:13 (R2018) — Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30 : Exigences particulières pour les appareils de chauffage des locaux (norme CEI/IEC 60335-2-30:2009 adoptée, cinquième édition, 2009-11, avec exigences propres au Canada)

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