Méthodes d'essai de la sécurité des produits
Il incombe aux parties réglementées de veiller à ce que leurs produits respectent les dispositions de la Loi et des règlements applicables.
Les méthodes d'essai du Laboratoire de la sécurité des produits (LSP) de Santé Canada sont élaborées par le Ministère pour vérifier la conformité des produits de consommation et des cosmétiques. Alors que l'utilisation de ces méthodes ne soit pas obligatoire, il incombe aux parties réglementées de s'assurer que leurs produits sont évalués conformément aux exigences applicables décrites dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ainsi que la Loi sur les aliments et drogues et leurs règlements.
Le LSP partage uniquement des méthodes d'essai développées et validées en interne. Ces méthodes sont mises à disposition pour aider l'industrie à comprendre les exigences réglementaires obligatoires lorsque les méthodes d'essai normalisées ne sont pas référencées dans un règlement ou n'existent pas.
Dans les cas où une méthode d'essai ou des paramètres d'essai spécifiques ne sont pas énoncés dans la loi applicable ou dans son règlement la partie réglementée peut utiliser les procédures ou l'équipement d'essai de son choix en s'assurant qu'ils conviennent pour déterminer la conformité aux exigences prescrites.
Les méthodes d'essai suivantes sont disponibles du laboratoire de sécurité des produits en remplissant le formulaire de requête SPC.
Sous Programme, sélectionnez Sécurité des produits de consommation. Dans le menu suivant Type de demande, sélectionnez Demande de méthode d'essai.
La date d'entrée en vigueur pour la méthode d'essai mentionnée ci-dessous est utilisée à des fins de contrôle de version seulement, et indique la plus récente édition de la méthode.
- Détermination de la teneur totale en plomb de matériaux de revêtement de surface sur les produits de consommation par spectroscopie d'émission optique à plasma à couplage inductif ICP-OES (C02.2.2) Mise en vigueur 2024-11-27
- Détermination du plomb et du cadmium totaux dans les produits de consommation en plastique par spectroscopie d'émission optique à plasma à couplage inductif (ICP-OES) (C02.3.1) Mise en vigueur 2021-02-22
- Détermination de la quantité totale de plomb et de cadmium dans les produits de consommation métalliques par Spectroscopie d'émission optique à plasma à couplage inductif (ICP-OES) (C02.4.1) Mise en vigueur 2019-03-15
- Détermination de la teneur totale en métaux dans les produits cosmétiques par digestion par micro-ondes en récipient hermétique et analyse par ICP-MS. (C05) En vigueur 2022-06-08
- Détermination de la teneur totale en mercure des matériaux de revêtement de surface, des revêtements appliqués et des échantillons de cosmétiques par analyseur de mercure direct à large éventail (DMA 80 WR) (C07) Mise en vigueur 2023-07-19
- Détermination de la migration chimique de l'arsenic (As), du sélénium (Se), du cadmium (Cd), de l'antimoine(Sb) et du baryum (Ba) dans les revêtements appliqués avec un ICP-OES (C08.1) Mise en vigueur 2022-10-18
- Mesure du plomb lixiviable dans les bouilloires par ICP-MS (C09) Mise en vigueur 2024-09-27
- Détermination de la quantité de plomb et de cadmium migrables dans les produits céramiques émaillés et les produits de verre par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (C10.1) Mise en vigueur 2024-01-04
- Analyse de l'alpha-pinène, du D-limonène et de l'alpha-terpinéol dans les produits de consommation par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (GC-MS), à l'aide d'extraction en phase solide (C11.1) Mise en vigueur 2020-07-08
- Analyse de l'éthylène glycol et du diéthylène glycol dans produits de consommation par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse GC-MS (C11.2) Mise en vigueur 2020-08-10
- Détermination du pH des cosmétiques et des produits de consommation similaires à l'aide de l'instrument PC-Titrate (C13.1) Mise en vigueur 2021-05-05
- Détermination des réserves acides et alcalines des Produits de consommation par titrage (C14.2) Mise en vigueur 2020-06-29
- Détermination de la longueur de la projection de la flamme et du retour de flamme des produits de consommation emballés dans des contenants sous pression (C23) Mise en vigueur 2021-05-13
- Analyse de la projection de la flamme et du retour de flamme des produits de consommation contenus dans un atomiseur (C23.1) Mise en vigueur 2021-05-13
- Analyse de la projection de la flamme et du retour de flamme des produits cosmétiques (C23.2) Mise en vigueur 2021-05-13
- Mesure de la viscosité cinématique des liquides transparents et opaques par viscosimètre automatique miniAV (C27) Mise en vigueur 2021-04-22
- Analyse des fuites dans les emballages de sécurité pour les enfants (C29) Mise en vigueur 2021-06-09
- Analyse de l'acide borique et des sels d'acide borique dans les jouets (C30) Mise en vigueur 2019-12-13
- Détermination de la teneur en esters de phtalate des produits de consommation à base de poly(chlorure de vinyle) par GC-/EI-MS (C34.3) Mise en vigueur 2025-01-24
- Détermination de la teneur de tris (2-chloroéthyle) phosphate dans les produits pour enfants en polyuréthane et des produits de consommation similaires par extraction accélérée de solvant et GC-MS (C38.1) Mise en vigueur 2024-06-28
- Détermination de la para-Phénylènediamine (PPD) dans les cosmétiques et produits de consommation similaires par analyse GC-MS (C42) Mise en vigueur 2023-03-16
- Inflammabilité des jouets (poupées, jouets en peluche et jouets souples) (F02) Mise en vigueur 2024-11-22
- Inflammabilité des vêtements de nuit amples pour enfants (F17) Mise en vigueur 2025-06-10
- Méthode d'essai des briquets (F19) Mise en vigueur 2025-04-11
- Petites pièces (produit de consommation incluant ses composants, pièces ou accessoires) (M00.1) Mise en vigueur 2024-02-26
- Rebords acérés (produit de consommation incluant ses composants, pièces ou accessoires) (M00.2) Mise en vigueur 2025-01-24
- Pointes aiguës (produit de consommation incluant ses composants, pièces ou accessoires) (M00.3) Mise en vigueur 2024-02-29
- Sécurité des yeux et du nez – Poupées, jouets en peluche et jouets mous (M00.4) Mise en vigueur 2025-04-03
- Usage raisonnablement prévisible - jouets (M01.1) Mise en vigueur 2024-03-11
- Sacs de plastique souple (M03) Mise en vigueur 2025-01-15
- Niveau sonore des jouets (M04) Mise en vigueur 2025-07-25
- Hochets (M05) Mise en vigueur 2024-04-29
- Parcs pour enfants (M08) Mise en vigueur 2022-01-12
- Sucettes et autres produits de consommation semblables (M09) Mise en vigueur 2025-07-11
- Lits d'enfant (M12.1) Mise en vigueur 2024-09-11
- Berceaux (M12.2) Mise en vigueur 2023-12-28
- Moïses (M12.3) Mise en vigueur 2023-12-28
- Accessoires et soutiens (M12.4) Mise en vigueur 2023-12-28
- Couvre fenêtres à cordes (M22) Mise en vigueur 2023-10-25 (un document de questions et réponses au sujet de la méthode d'essai M22 : Couvre-fenêtres à cordes est disponible par courriel à cps-spc@hc-sc.gc.ca)