Ajustement de la période de consultation des projets de décision d'homologation concernant les demandes de catégorie A (homologation d'un nouveau principe actif et d'une nouvelle utilisation importante de pesticide), Avis d'intention NOI2025-02

Avis au lecteur :

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L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le NOI2025-02, Avis d'intention – Ajustement de la période de consultation des projets de décision d'homologation concernant les demandes de catégorie A (homologation d'un nouveau principe actif et d'une nouvelle utilisation importante de pesticide).

Comment participer

Cette consultation a lieu du 15 juillet 2025 au 15 août 2025 (30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer :

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus au plus tard le 15 août 2025 avant d'établir la version définitive du projet.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le  Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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Détails de la page

2025-10-23