Consultations concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada mène des consultations auprès du public au sujet de tous ses projets de décision d'homologation majeurs, y compris les nouvelles homologations, les nouvelles utilisations importantes de pesticides, les réévaluations et les examens spéciaux.

Pour chaque consultation, vous pouvez obtenir des informations sur le projet de décision, accéder à l'énoncé de consultation qui expose les principales conclusions de l'évaluation et le projet de décision, et formuler un commentaire à l'intention de l'ARLA avant qu'elle rende sa décision finale. Les décisions finales sont disponibles sur notre page de décisions et de mises à jour.

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Type d'avis
État
Nom ID Type d'avis Date État actuel
Consultation sur le projet de décision d'examen spécial concernant le pydiflumétofène et les préparations commerciales connexes PSRD2024-03 Projet de décision d'examen spécial 2024-11-29 Ouverte à la consultation
Cuivre (présent sous forme d’oxyde cuivrique) et particules antimicrobiennes Corning Guardiant PRD2024-08 Projet de décision d’homologation 2024-11-28 Ouverte à la consultation
Florylpicoxamide PMRL2024-25 Limites maximales de résidus proposées 2024-11-26 Ouverte à la consultation
Avis d’intention : procédure révisée concernant les lacunes en matière de données pour l’examen scientifique d’une demande de catégorie A, B ou L NOI2024-01 Avis d'intention 2024-11-22 Ouverte à la consultation
Flonicamide PMRL2024-24 Limites maximales de résidus proposées 2024-11-14 Ouverte à la consultation
Spinosad PMRL2024-23 Limites maximales de résidus proposées 2024-11-07 Ouverte à la consultation
Iodocarbe (N butylcarbamate de 3 iodoprop 2 yn 1 yle) PSRD2024-02 Projet de décision d'examen spécial 2024-10-30 Ouverte à la consultation
Flupyradifurone PMRL2024-22 Limites maximales de résidus proposées 2024-10-10 Ouverte à la consultation
Transfert de catégorie du groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés à la Liste 1 – Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique PRO2024-05 Projet de directive 2024-10-08 Ouverte à la consultation
Cléthodime PMRL2024-21 Limites maximales de résidus proposées 2024-10-02 Ouverte à la consultation
Spiromésifène PMRL2024-20 Limites maximales de résidus proposées 2024-09-26 Ouverte à la consultation
Triallate PMRL2024-19 Limites maximales de résidus proposées 2024-09-26 Ouverte à la consultation
3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one PRVD2024-05 Projet de décision de réévaluations 2024-09-24 Ouverte à la consultation
Pyridate PMRL2024-18 Limites maximales de résidus proposées 2024-09-17 Ouverte à la consultation
Avis : Consultation sur le projet d'entente concernant les données d'essai assujetties à des droits d'utilisation à payer au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires en appui aux décisions de réévaluation et d'examen spécial S/O Autre document de consultation 2024-09-10 Fermé
Consultation sur le document d’orientation à l’intention des titulaires et des détenteurs de données pour l’utilisation des données d’essai examinées à l’appui des décisions de réévaluation et d’examen spécial PRO2024-04 Projet de directive 2024-09-10 Fermé
Clomazone PMRL2024-17 Limites maximales de résidus proposées 2024-09-05 Ouverte à la consultation
Rimsulfuron PMRL2024-16 Limites maximales de résidus proposées 2024-09-05 Ouverte à la consultation
Consultation sur la démarche proposée concernant l'homologation d'utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel PRO2024-03 Projet de directive 2024-08-08 Fermé
Metsulfuron-méthyl PMRL2024-15 Limites maximales de résidus proposées 2024-07-11 Fermé
Diméthénamide PMRL2024-14 Limites maximales de résidus proposées 2024-07-11 Fermé
Abamectine PMRL2024-13 Limites maximales de résidus proposées 2024-06-26 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2024-12 Limites maximales de résidus proposées 2024-06-19 Fermé
Bromoxynil PMRL2024-11 Limites maximales de résidus proposées 2024-06-19 Fermé
Accès aux données d'essai confidentielles sous le régime du Règlement sur les produits antiparasitaires PRO2024-02 Projet de directive 2024-06-17 Fermé
La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 24 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada) La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 24 Autre document de consultation 2024-06-15 Ouverte à la consultation
Cyflumétofène PMRL2024-10 Limites maximales de résidus proposées 2024-06-11 Fermé
Acaricide Nealta contenant du cyflumétofène PRD2024-07 Projet de décision d'homologation 2024-06-11 Fermé
Chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), Acticide DDQ 50-E PRD2024-06 Projet de décision d'homologation 2024-05-31 Fermé
Sulfoxaflore – Réponse du PMRL2021-25 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2024-05-31 Fermé
Metsulfuron-méthyl PMRL2024-09 Limites maximales de résidus proposées 2024-05-30 Fermé
Broflanilide PMRL2024-08 Limites maximales de résidus proposées 2024-05-30 Fermé
Dichlorprop PMRL2024-07 Limites maximales de résidus proposées 2024-05-16 Fermé
Picarbutrazox PMRL2024-06 Limites maximales de résidus proposées 2024-05-16 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2024-05 Limites maximales de résidus proposées 2024-05-07 Fermé
Fluopyrame PMRL2024-04 Limites maximales de résidus proposées 2024-05-07 Fermé
Métalaxyl – Réponse du PMRL2021-13 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2024-04-30 Fermé
Souche LDP 67 du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar et BoVir PRD2024-05 Projet de décision d'homologation 2024-04-29 Fermé
Extrait de Swinglea glutinosa et fongicide botanique EcoSwing PRD2024-04 Projet de décision d'homologation 2024-04-12 Fermé
Foramsulfuron PRVD2024-04 Projet de décision de réévaluations 2024-03-28 Fermé
Bromure de méthyle PSRD2024-01 Projet de décision d'examen spécial 2024-03-28 Fermé
Bromure de méthyle PRVD2024-03 Projet de décision de réévaluations 2024-03-28 Fermé
Avis : Consultation sur le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada S/O Autre document de consultation 2024-03-22 Fermé
Cuivre (métallique) et Filet V2 PRD2024-03 Projet de décision d'homologation 2024-03-08 Fermé
Natamycine PRVD2024-02 Projet de décision de réévaluations 2024-06-04 Fermé
Huile de menthe verte et Biox-M PRD2024-02 Projet de décision d'homologation 2024-03-01 Fermé
S-métolachlore et énantiomère R PRVD2024-01 Projet de décision de réévaluations 2024-02-29 Fermé
Isolat GV 0019 du granulovirus de Phthorimaea operculella et Tutavir PRD2024-01 Projet de décision d'homologation 2024-02-26 Fermé
Avis : Consultation sur le projet de révision des droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires S/O Autre document de consultation 2024-01-31 Fermé
Tolpyralate PMRL2024-01 Limites maximales de résidus proposées 2024-01-18 Fermé
Consultation sur la politique de surveillance continue des pesticides PRO2024-01 Projet de directive 2024-01-03 Fermé
Diméthénamide PMRL2023-47 Limites maximales de résidus proposées 2023-12-20 Fermé
Cyclaniliprole PMRL2023-46 Limites maximales de résidus proposées 2023-12-13 Fermé
Cyclaniliprole 50SL PRD2023-11 Projet de décision d'homologation 2023-12-13 Fermé
Octénol PRVD2023-05 Projet de décision de réévaluations 2023-12-05 Fermé
Réponses aux commentaires reçus concernant le document consultation sur le projet d'entente sur les droits à payer pour l'utilisation des données servant aux réévaluations et aux examens spéciaux au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires S/O Sommaire de la consultation / réponse aux commentaires 2023-12-04 Fermé
Fosétyl-aluminium PSRD2023-02 Projet de décision d'examen spécial 2023-12-29 Fermé
Sommaire de la consultation : Consultation sur un document d'orientation proposé pour certains solvants résiduels dans les principes actifs de qualité technique S/O Sommaire de la consultation 2023-10-30 Fermé
Souche Ve6 de Lecanicillium muscarium et insecticide biologique Mycotal PRD2023-09 Projet de décision d'homologation 2023-10-25 Fermé
Chloropicrine – Réponse du PMRL2023-31 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2023-10-23 Fermé
Carfentrazone-éthyle PMRL2023-45 Limites maximales de résidus proposées 2023-12-31 Fermé
Pyriofénone PMRL2023-44 Limites maximales de résidus proposées 2023-12-24 Fermé
Fongicide Pyriofénone 300SC PRD2023-08 Projet de décision d'homologation 2023-10-10 Fermé
Difénoconazole PMRL2023-43 Limites maximales de résidus proposées 2023-11-28 Fermé
Pydiflumétofène PMRL2023-42 Limites maximales de résidus proposées 2023-11-28 Fermé
Méfentrifluconazole PMRL2023-41 Limites maximales de résidus proposées 2023-09-07 Fermé
Souche K84 d'Agrobacterium radiobacter PRVD2023-04 Projet de décision de réévaluations 2023-11-26 Fermé
Tolfenpyrade PMRL2023-40 Limites maximales de résidus proposées 2023-10-29 Fermé
Diflufénican PMRL2023-39 Limites maximales de résidus proposées 2023-08-03 Fermé
Diflufénican, SC500, SC600 et SC617 PRD2023-07 Projet de décision d'homologation 2023-08-03 Fermé
Azoxystrobine PMRL2023-38 Limites maximales de résidus proposées 2023-07-20 Fermé
Rimsulfuron PMRL2023-37 Limites maximales de résidus proposées 2023-07-13 Fermé
Saflufénacil PMRL2023-36 Limites maximales de résidus proposées 2023-07-13 Fermé
Bromoxynil PMRL2023-35 Limites maximales de résidus proposées 2023-07-13 Fermé
Insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine PRD2023-05 Projet de décision d'homologation 2023-06-27 Fermé
Fludioxonil (Racines de betterave à sucre) PMRL2023-34 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-27 Fermé
Chlorure de sodium PRVD2023-03 Projet de décision de réévaluations 2023-06-26 Fermé
Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada NOI2023-01 Avis d'intention 2023-06-20 Fermé
Acéquinocyl PMRL2023-33 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-19 Fermé
Spiromésifène PMRL2023-32 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-19 Fermé
Chloropicrine PMRL2023-31 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-15 Fermé
Azoxystrobine PRVD2023-02 Projet de décision de réévaluations 2023-06-15 Fermé
Cyflumétofène PMRL2023-30 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-15 Fermé
Éthalfluraline (haricots communs secs) PMRL2023-29 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-12 Fermé
Éthalfluraline (Topinambours) PMRL2023-28 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-12 Fermé
Flumioxazine PMRL2023-27 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-12 Fermé
Fenhexamide PMRL2023-26 Limites maximales de résidus proposées 2023-06-12 Fermé
Poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol PRD2023-06 Projet de décision d'homologation 2023-06-08 Fermé
Modification à la consultation sur la LMR proposée pour le pyraziflumid (PMRL2022-02) S/O Limites maximales de résidus proposées 2023-05-15 Fermé
Fludioxonil PMRL2023-25 Limites maximales de résidus proposées 2023-05-04 Fermé
Sédaxane PMRL2023-24 Limites maximales de résidus proposées 2023-05-04 Fermé
Isolat GV-0020 du granulovirus de Plutella xylostella (PlxyGV) et Plutex PRD2023-04 Projet de décision d'homologation 2023-05-02 Fermé
Clopyralide PMRL2023-21 Limites maximales de résidus proposées 2023-04-18 Fermé
Mandestrobine PMRL2023-22 Limites maximales de résidus proposées 2023-04-18 Fermé
Pydiflumétofène PMRL2023-23 Limites maximales de résidus proposées 2023-04-18 Fermé
Avis : Consultation sur un document d'orientation proposé pour certains solvants résiduels dans les principes actifs de qualité technique S/O Autre document de consultation 2023-03-29 Fermé
Acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique PRD2023-03 Projet de décision d'homologation 2023-03-21 Fermé
Résumé de consultation : Amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides NOI2022-01 Sommaire de la consultation / réponse aux commentaires 2023-03-17 Fermé
Prothioconazole PMRL2023-20 Limites maximales de résidus proposées 2023-03-16 Fermé
Méfentrifluconazole PMRL2023-19 Limites maximales de résidus proposées 2023-03-16 Fermé
Sommaire de la consultation : Consultation sur la consultation des données d'essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens postérieurs à la commercialisation, DIS2019-01 S/O Sommaire de la consultation / réponse aux commentaires 2021-05-31 Fermé
Réponse aux commentaires reçus sur l'Entente de protection des données au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires S/O Sommaire de la consultation / réponse aux commentaires 2019 Fermé
Sommaire de la consultation - Gestion éthique des vertébrés nuisibles S/O Sommaire de la consultation / réponse aux commentaires 2021-01-29 Fermé
Résumé de la consultation : Avis d'intention NOI2021-02, Projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l'humain sur l'étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires S/O Sommaire de la consultation / réponse aux commentaires 2022-07-04 Fermé
GS-omega/kappa-Hxtx-Hv1a, SPEAR T et SPEAR-LEP PRD2023-02 Projet de décision d'homologation 2023-03-06 Fermé
Butoxyde de pipéronyle PMRL2023-16 Limites maximales de résidus proposées 2023-03-02 Fermé
Pyréthrines PMRL2023-15 Limites maximales de résidus proposées 2023-03-02 Fermé
Cyantraniliprole PMRL2023-18 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-28 Fermé
Abamectine PMRL2023-17 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-28 Fermé
Abamectine PRVD2023-01 Projet de décision de réévaluations 2023-02-28 Fermé
Acide acétique PRD2023-01 Projet de décision d'homologation 2023-02-23 Fermé
Benzovindiflupyr PMRL2023-14 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-21 Fermé
Carfentrazone-éthyle PMRL2023-13 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-21 Fermé
Téflubenzuron PMRL2023-12 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-17 Fermé
Oxathiapiproline PMRL2023-11 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-17 Fermé
Bénoxacore PMRL2023-10 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-14 Fermé
S-métolachlore PMRL2023-09 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-14 Fermé
Pendiméthaline PMRL2023-08 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-14 Fermé
Atrazine PSRD2023-01 Projet de décision d'examen spécial 2023-03-23 Fermé
Fluaziname PMRL2023-07 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-02 Fermé
Pyriproxyfène PMRL2023-06 Limites maximales de résidus proposées 2023-02-02 Fermé
Cléthodime PMRL2023-05 Limites maximales de résidus proposées 2023-01-25 Fermé
Fluopyrame PMRL2023-04 Limites maximales de résidus proposées 2023-01-25 Fermé
Méthomyl PMRL2023-03 Limites maximales de résidus proposées 2023-01-19 Fermé
Spiropidion PMRL2023-02 Limites maximales de résidus proposées 2023-01-19 Fermé
Acifluorfène-sodium PMRL2023-01 Limites maximales de résidus proposées 2023-01-19 Fermé
Ipflufénoquine PMRL2022-24 Limites maximales de résidus proposées 2022-12-23 Fermé
Ipflufénoquine et Kinoprol 20 SC PRD2022-18 Projet de décision d'homologation 2022-12-23 Fermé
Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (recherche) PRO2022-01 Projet de directive 2022-12-16 Fermé
Florpyrauxifène-benzyle PMRL2022-23 Limites maximales de résidus proposées 2022-12-15 Fermé
Florpyrauxifène-benzyle PRD2022-17 Projet de décision d'homologation 2022-12-15 Fermé
Hypochlorite de sodium, hypochlorite de calcium PRVD2022-21 Projet de décision réévaluations 2022-12-14 Fermé
Dispositif générateur d'ozone lotus PRO PRD2022-16 Projet de décision d'homologation 2022-12-02 Fermé
Pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC PRD2022-15 Projet de décision d'homologation 2022-11-30 Fermé
Pyrifluquinazone PMRL2022-22 Limites maximales de résidus proposées 2022-11-30 Fermé
Florylpicoxamide PMRL2022-19 Limites maximales de résidus proposées 2022-11-03 Fermé
Florylpicoxamide, fongicide GF 3840 et fongicide GF 4017 PRD2022-14 Projet de décision d'homologation 2022-11-03 Fermé
Picoxystrobine PSRD2022-03 Projet de décision d'examen spécial 2022-11-02 Fermé
Virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis PRVD2022-20 Projets de décision de réévaluation 2022-10-26 Fermé
Souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et biofongicide Stargus PRD2022-13 Projets de décision d'homologation 2022-10-25 Fermé
Amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides NOI2022-01 Avis d'intention 2022-10-25 Fermé
Sédaxane PMRL2022-21 Limites maximales de résidus proposées 2022-11-25 Fermé
Clomazone PMRL2022-20 Limites maximales de résidus proposées 2022-11-25 Fermé
Dicamba PMRL2022-18 Limites maximales de résidus proposées 2022-10-18 Fermé
Mécoprop PMRL2022-17 Limites maximales de résidus proposées 2022-10-18 Fermé
Consultation sur l'examen spécial du fluopicolide et de ses préparations commerciales connexes : projet de décision aux fins de consultation REV2018-03 Projet de décision d'examen spécial 2018 Fermé
Verbénone PRVD2022-19 Projets de décision de réévaluation 2022-09-16 Fermé
Virus atténué de la marbrure du concombre, souche ON BM3; Al Bio10, et Cuc GUARD PRD2022-12 Projets de décision d'homologation 2022-09-15 Fermé
Diméthyldithiocarbamate de potassium et des préparations commerciales connexes PSRD2022-02 Projet de décision d'examen spécial 2022-09-07 Fermé
Utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium PRVD2022-18 Projets de décision de réévaluation 2022-08-31 Fermé
Fénazaquin PMRL2022-16 Limites maximales de résidus proposées 2022-08-29 Fermé
Fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC PRD2022-11 Projets de décision d'homologation 2022-08-29 Fermé
Souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec PRD2022-10 Projets de décision d'homologation 2022-08-15 Fermé
Souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx PRD2022-09 Projets de décision d'homologation 2022-08-12 Fermé
Quizalofop-éthyl PMRL2022-15 Limites maximales de résidus proposées 2022-07-29 Fermé
Quizalofop-p-éthyl PRVD2022-17 Projets de décision de réévaluation 2022-07-29 Fermé
Hydrochlorure de dodécylguanidine PRVD2022-16 Projets de décision de réévaluation 2022-07-27 Fermé
Avis : Consultation sur le projet d'entente sur les droits à payer pour l'utilisation des données servant aux réévaluations et aux examens spéciaux au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires Inconnu Autre document de consultation 2022-07-22 Fermé
Acide formique PRVD2022-15 Projets de décision de réévaluation 2022-07-14 Fermé
Bacillus sphæricus de souche 2362 PRVD2022-13 Projets de décision de réévaluation 2022-07-05 Fermé
Capsaïcine et autres capsaïcinoïdes PRVD2022-14 Projets de décision de réévaluation 2022-07-05 Fermé
cis-jasmone et produit Trunemco PRD2022-08 Projets de décision d'homologation 2022-06-30 Fermé
Hexythiazox PMRL2022-14 Limites maximales de résidus proposées 2022-06-16 Fermé
Œufs entiers déshydratés en putréfaction PRVD2022-11 Projets de décision de réévaluation 2022-06-16 Fermé
Aérogel de silice, le dioxyde de silicium PRVD2022-12 Projets de décision de réévaluation 2022-06-16 Fermé
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d'essai) La Gazette du Canada, partie I, volume 156, numéro 24 Autre document de consultation 2022-06-11 Fermé
Oxathiapiproline PMRL2022-12 Limites maximales de résidus proposées 2022-06-06 Fermé
Flazasulfuron PMRL2022-13 Limites maximales de résidus proposées 2022-06-06 Fermé
Diméthoate PMRL2022-10 Limites maximales de résidus proposées 2022-06-02 Fermé
Fluensulfone PMRL2022-11 Limites maximales de résidus proposées 2022-06-02 Fermé
98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451 PRD2022-07 Projets de décision d'homologation 2022-05-30 Fermé
1,3 bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne PRVD2022-10 Projets de décision de réévaluation 2022-05-30 Fermé
Souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens, souche QST 713 de Bacillus subtilis PRVD2022-09 Projets de décision de réévaluation 2022-05-20 Fermé
Méthyl nonyl cétone PRVD2022-08 Projets de décision de réévaluation 2022-04-29 Fermé
Topramézone PMRL2022-07 Limites maximales de résidus proposées 2022-04-28 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2022-08 Limites maximales de résidus proposées 2022-04-28 Fermé
Fluopyrame PMRL2022-09 Limites maximales de résidus proposées 2022-04-28 Fermé
(Z)-9-Tricosène PRVD2022-07 Projets de décision de réévaluation 2022-04-26 Fermé
Chlorure de potassium et molluscicide Potash PRD2022-06 Projets de décision d'homologation 2022-04-13 Fermé
Flutriafol PMRL2022-06 Limites maximales de résidus proposées 2022-04-12 Fermé
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (demandes et importations) La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 14 Autre document de consultation 2022-04-02 Fermé
Renforcer davantage la protection de la santé et de l'environnement : examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitair DIS2022-01 Document de travail 2022-03-31 Fermé
Farine de gluten de maïs PRVD2022-04 Projets de décision de réévaluation 2022-03-24 Fermé
1-Méthylcyclopropène PRVD2022-05 Projets de décision de réévaluation 2022-03-24 Fermé
Zoxamide PRVD2022-06 Projets de décision de réévaluation 2022-03-24 Fermé
Souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum PRVD2022-03 Projets de décision de réévaluation 2022-03-22 Fermé
Mandestrobine PMRL2022-03 Limites maximales de résidus proposées 2022-03-16 Fermé
Thifensulfuron-méthyl PMRL2022-04 Limites maximales de résidus proposées 2022-03-16 Fermé
Glufosinate-ammonium PMRL2022-05 Limites maximales de résidus proposées 2022-03-16 Fermé
Prohexadione-calcium et régulateur de croissance des plantes Anuew PRD2022-05 Projets de décision d'homologation 2022-03-03 Fermé
Pyraziflumid PMRL2022-02 Limites maximales de résidus proposées 2022-02-28 Fermé
Pyraziflumid et fongicide Parade PRD2022-04 Projets de décision d'homologation 2022-02-28 Fermé
Huile de colza, appât pour rats et souris Goodnature et appât libre pour rats et souris Goodnature PRD2022-03 Projets de décision d'homologation 2022-02-21 Fermé
Chlorothalonil PSRD2022-01 Projet de décision d'examen spécial 2022-02-10 Fermé
Graisse de mouton, Trico et Trico Garden PRD2022-02 Projets de décision d'homologation 2022-02-09 Fermé
Trinexapac-éthyle PRVD2022-01 Projets de décision de réévaluation 2022-01-25 Fermé
Flucarbazone PRVD2022-02 Projets de décision de réévaluation 2022-01-25 Fermé
Tiafénacil PMRL2022-01 Limites maximales de résidus proposées 2022-01-06 Fermé
Tiafénacil, l'herbicide Tiafénacil 70WG et l'herbicide Tiafénacil 339SC PRD2022-01 Projets de décision d'homologation 2022-01-06 Fermé
Avis d'intention : Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs à La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 49 Autre document de consultation 2021 Fermé
Projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l'humain sur l'étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi NOI2021-02 Avis d'intention 2021 Fermé
Flupyradifurone PMRL2021-02 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Propiconazole PMRL2021-03 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Novaluron PMRL2021-06 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Spinosad PMRL2021-07 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Rimsulfuron PMRL2021-08 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Dichlobénil PMRL2021-09 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Glyphosate PMRL2021-10 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Pendiméthaline PMRL2021-11 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Oxathiapiprolin PMRL2021-12 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Métalaxyl PMRL2021-13 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2021-14 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Méthoprène PMRL2021-15 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Picarbutrazox PMRL2021-16 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Fluazaindolizine PMRL2021-17 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Picoxystrobine PMRL2021-18 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Diméthomorphe PMRL2021-19 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Dicamba PMRL2021-20 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Amétoctradine PMRL2021-21 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Pyridate PMRL2021-22 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Mandipropamide PMRL2021-23 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Benzovindiflupyr PMRL2021-24 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Sulfoxaflore PMRL2021-25 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Boscalide PMRL2021-26 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Séthoxydime PMRL2021-27 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Pyroxasulfone PMRL2021-28 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Bromoxynil PMRL2021-29 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Flonicamide PMRL2021-30 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Flutianile PMRL2021-31 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Difenoconazole PMRL2022-01 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Flupyradifurone PMRL2022-02 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Propiconazole PMRL2022-03 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Dimethoate PMRL2022-04 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Thiabendazole PMRL2022-05 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Acide indole-3-butyrique PRD2021-01 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Picarbutrazox PRD2021-02 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Fluazaindolizine PRD2021-03 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Pyridate PRD2021-04 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Alcool déshydraté PRD2021-05 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist PRD2021-06 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP PRD2021-07 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Tourteau de moutarde chinoise PRD2021-08 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Flutianile et la préparation GATTEN PRD2021-09 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec PRD2021-10 Projets de décision d'homologation 2021 Fermé
Étiquetage des agents de conservation des formulations PRO2021-01 Projets de directive 2021 Fermé
Flufénacet PRVD2021-01 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Isoxaflutole PRVD2021-02 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Florasulame et préparations commerciales connexes PRVD2021-03 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Cymoxanil PRVD2021-04 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Triticonazole PRVD2021-05 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Difénoconazole PRVD2021-06 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Phéromones de lépidoptères à chaîne droite PRVD2021-07 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Tébuconazole PRVD2021-08 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium PRVD2021-09 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Ancymidole PRVD2021-10 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Sang séché PRVD2021-11 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Kaolin PRVD2021-12 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque PRVD2021-13 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
p-Menthane-3,8-diol PRVD2021-14 Projets de décision de réévaluation 2021 Fermé
Iprodione PSRD2021-01 Projet de décision d'examen spécial 2021 Fermé
Risques environnementaux liés à l'exposition de l'abeille des courges (Peponapis pruinosa) à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l'imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées PSRD2022-02 Projet de décision d'examen spécial 2021 Fermé
Flonicamide : PMRL2021-30, Bromoxynil : PMRL2021-29, Pyroxasulfone : PMRL2021-28, Séthoxydime : PMRL2021-27, Boscalide : PMRL2021-26, Sulfoxaflore : PMRL2021-25, Benzovindiflupyr : PMRL2021-24, Mandipropamide : PMRL2021-23, Pyridate : PMRL2021-22, Amétoctradine : PMRL2021-21, Dicamba : PMRL2021-20, Diméthomorphe : PMRL2021-19, Picoxystrobine : PMRL2021-18, Fluazaindolizine : PMRL2021-17, Picarbutrazox : PMRL2021-16, Méthoprène : PMRL2021-15 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2021 Fermé
Flonicamide : Réponse du PMRL2021-30 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2021 Fermé
Bromoxynil : Réponse du PMRL2021-29 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2021 Fermé
Pyroxasulfone : Réponse du PMRL2021-28 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2021 Fermé
Difenoconazole : Réponse du PMRL2021-01 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2021 Fermé
Difenoconazole PMRL2021-01 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Diméthoate PMRL2021-04 Limites maximales de résidus proposées 2021 Fermé
Tétraniliprole PMRL2020-01 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Pyriofénone PMRL2020-02 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Deltaméthrine PMRL2020-03 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Méfentrifluconazole PMRL2020-04 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Azoxystrobine PMRL2020-05 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Acéquinocyle PMRL2020-06 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Glufosinate-Ammonium PMRL2020-07 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2020-08 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Bixafen PMRL2020-09 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Halauxifène-méthyle PMRL2020-10 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
MCPA (sous-groupe de cultures 6C) PMRL2020-11 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
MCPA (l'alpiste des Canaries) PMRL2020-12 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Triflumezopyrim PMRL2020-13 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Myclobutanil PMRL2020-14 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Pyroxsulame PMRL2020-15 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Pendiméthaline PMRL2020-16 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Cyclaniliprole PMRL2020-17 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Broflanilide PMRL2020-18 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Propamocarbe PMRL2020-19 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Flupyradifurone PMRL2020-20 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Cyflufénamide PMRL2020-21 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Fenpropathrine PMRL2020-22 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Inpyrfluxame PMRL2020-23 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Acéphate et le méthamidophos PMRL2020-24 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Phosphure d'aluminium PMRL2020-25 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Difénoconazole PMRL2020-26 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Fenpyroximate PMRL2020-27 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Fluoxastrobine PMRL2020-28 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Mandestrobine PMRL2020-29 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Halauxifène-méthyl PMRL2020-30 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Oxathiapiproline PMRL2020-31 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Trinexapac-éthyle PMRL2020-32 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Glufosinate-ammonium PMRL2020-33 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Triallate PMRL2020-34 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Pyréthrines PMRL2020-35 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Trifludimoxazine PMRL2020-36 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Tétraconazole PMRL2020-37 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Chlorure de chlorméquat PMRL2020-38 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Éthéphon PMRL2020-39 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Afidopyropène PMRL2020-40 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Carfentrazone-éthyl PMRL2020-41 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Sulfentrazone PMRL2020-42 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Indaziflame PMRL2020-43 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Pydiflumétofène PMRL2020-44 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Éthaboxame PMRL2020-45 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Éthalfluraline PMRL2020-46 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Fluroxypyr-meptyle PMRL2020-47 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Azoxystrobine PMRL2020-48 Limites maximales de résidus proposées 2020 Fermé
Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend PRD2020-01 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Acide stéarique et acides gras connexes et Rodents Away Odor Free PRD2020-02 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Souche T34 de Trichoderma asperellum PRD2020-03 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Souche FZB42 de Bacillus amyloliquefaciens et fongicide microbien AmyProtec 42 PRD2020-04 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Fenpropathrine et Danitol EC Spray PRD2020-05 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Broflanilide, Cimegra, Teraxxa PRD2020-06 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
PTA 4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ PRD2020-07 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Pydiflumétoféne et produit Saltro PRD2020-08 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Fluxapyroxad et produit Xzemplar PRD2020-09 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Inpyrfluxame, fongicide Excalia et fongicide Zeltera PRD2020-10 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Dioxyde de silicium, DX13 Dust et DX13 Industriel PRD2020-11 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Camphre racémique, huile d'eucalyptus, l-menthol et thymol et Api Life VAR PRD2020-12 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Trinexapac-éthyle et MODDUS PRD2020-13 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Souche Ve6 de Lecanicillium muscarium et insecticide biologique Mycotal PRD2020-14 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Trifludimoxazine, Vulcarus et Voraxor PRD2020-15 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Souche ANT 03 de Beauveria bassiana PRD2020-16 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Imazapyr, Habitat Aqua PRD2020-17 Projets de décision d'homologation 2020 Fermé
Demandes d'homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve PRO2020-01 Projets de directive 2020 Fermé
Fenhexamide et préparations commerciales connexes PRVD2020-01 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Cyromazine et préparations commerciales connexes PRVD2020-02 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Sodium omadine et préparations commerciales connexes PRVD2020-03 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Zirame et préparations commerciales connexes PRVD2020-04 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Folpet et préparations commerciales connexes PRVD2020-05 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Chlorothalonil et préparations commerciales connexes PRVD2020-06 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Dazomet et préparations commerciales connexes PRVD2020-07 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Pyréthrines et des préparations commerciales connexes PRVD2020-08 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Butoxyde de pipéronyle et des préparations commerciales connexes PRVD2020-09 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes PRVD2020-10 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
(S)-kinopréne et des préparations commerciales connexes PRVD2020-11 Projets de décision de réévaluation 2020 Fermé
Diodofon et préparations commerciales connexes PSRD2020-01 Projet de décision d'examen spécial 2020 Fermé
Métaldéhyde et des préparations commerciales connexes PSRD2020-02 Projet de décision d'examen spécial 2020 Fermé
Pentachlorophénol et des préparations commerciales connexes PSRD2020-03 Projet de décision d'examen spécial 2020 Fermé
Pymétrozine et des préparations commerciales connexes PSRD2020-04 Projet de décision d'examen spécial 2020 Fermé
Linuron et des préparations commerciales connexes PSRD2020-05 Projet de décision d'examen spécial 2020 Fermé
Pydiflumétoféne : Réponse du PMRL2020-44 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2020 Fermé
Éthéphon : Réponse du PMRL2020-39 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2020 Fermé
Azoxystrobine : Réponse du PMRL2020-05 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2020 Fermé
Consultation sur la consultation des données d'essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens DIS2019-01 Document de travail 2019 Fermé
Projet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulévent des qu NOI2019-01 Avis d'intention 2019 Fermé
Penfluféne PMRL2019-01 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
L'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine PMRL2019-02 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Difénoconazole PMRL2019-03 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Penthiopyrade PMRL2019-04 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Cyazofamide PMRL2019-05 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Cyantraniliprole PMRL2019-06 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Dithianon PMRL2019-07 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Ferbame, thirame et zirame PMRL2019-08 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Cyperméthrine PMRL2019-09 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Flutolanil PMRL2019-10 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Fluroxypyr-meptyle PMRL2019-11 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Flumioxazine PMRL2019-12 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Flumioxazin PMRL2019-13 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Fluxapyroxade PMRL2019-14 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2019-15 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Triticonazole PMRL2019-16 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Métalaxyl PMRL2019-17 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Fluopicolide PMRL2019-18 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Pendiméthaline PMRL2019-19 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Chloropicrine PMRL2019-20 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Flonicamide PMRL2019-21 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Fluaziname PMRL2019-22 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Cyclaniliprole PMRL2019-23 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Cyclaniliprole PMRL2019-24 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Halauxiféne-méthyl PMRL2019-25 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
éthiprole PMRL2019-26 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Spinétorame PMRL2019-27 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Bénoxacore PMRL2019-28 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Oxyde d'éthyléne PMRL2019-29 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Malathion PMRL2019-30 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Péthoxamide PMRL2019-31 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Pyrafluféne-éthyl PMRL2019-32 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
2,4-D PMRL2019-33 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Bentazone PMRL2019-34 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Amétoctradine PMRL2019-35 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Fludioxonil PMRL2019-36 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Cyprodinil PMRL2019-37 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Pyroxasulfone PMRL2019-38 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Dimethomorphe PMRL2019-39 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Clopyralid PMRL2019-40 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Chlorfénapyr PMRL2019-41 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Clopyralid PMRL2019-42 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Malathion PMRL2019-43 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Prométryne PMRL2019-44 Limites maximales de résidus proposées 2019 Fermé
Projet de décision d'homologation sur le dinotéfurane et préparations commerciales connexes PRD2019-01 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus PRD2019-02 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Projet de décision d'homologation Sel d'ammonium d'acides gras PRD2019-03 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Bixaféne et fongicide F9651-2 PRD2019-04 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
1-octanol et 1,4Zap PRD2019-05 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400 PRD2019-06 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Deltaméthrine et Annihilator PolyZone PRD2019-07 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Acides béta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II PRD2019-08 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes PRD2019-09 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaéque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaéque du pépino et préparation commerciale V10 PRD2019-10 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Acide octanoéque, acide décanoéque et herbicide BioLink EC PRD2019-11 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Péthoxamide et Pethoxamid 480EC PRD2019-12 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Cyantraniliprole et insecticide Ference PRD2019-13 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Tétraniliprole PRD2019-14 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha PRD2019-15 Projets de décision d'homologation 2019 Fermé
Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulévent des questions particuliéres en matiére de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires PRO2019-01 Projets de directive 2019 Fermé
Fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté) et préparations commerciale connexes PRVD2019-01 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
Projet de décision de réévaluation Triforine PRVD2019-02 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
Projet de décision de réévaluation, sur le diméthomorphe et ses préparations commerciales connexes PRVD2019-03 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
Acéphate et préparations commerciales connexes, Mise é jour de l'évaluation des risques pour l'environnement PRVD2019-04 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes PRVD2019-05 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
Tébufénozide et préparations commerciales connexes PRVD2019-06 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
Thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexe PRVD2019-07 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
La souche K61 de Streptomyces et sa préparation commerciale connexe PRVD2019-08 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
L'Uniconazole-P et ses préparations commerciales connexes PRVD2019-09 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
Pyriproxyféne et préparations commerciales connexes PRVD2019-10 Projets de décision de réévaluation 2019 Fermé
Examen spécial du bromoxynil et des préparations commerciales connexes PSRD2019-01 Projet de décision d'examen spécial 2019 Fermé
Projet de décision d'examen spécial, du naled et de la préparation commerciale connexe en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires PSRD2019-02 Projet de décision d'examen spécial 2019 Fermé
Projet de décision d'examen spécial, du naled et de la préparation commerciale connexe en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires PSRD2019-03 Projet de décision d'examen spécial 2019 Fermé
Projet de décision d'examen spécial, du tétrachlorvinphos et des préparations commerciales connexes PSRD2019-04 Projet de décision d'examen spécial 2019 Fermé
Consultation sur les révisions é l'Entente de protection des données au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits anti Inconnu Autre document de consultation 2018 Fermé
Consultation sur la gestion éthique des vertébrés nuisibles Inconnu Autre document de consultation 2018 Fermé
Réglement modifiant le Réglement sur les produits antiparasitaires (étiquetage) La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 39 Autre document de consultation 2018 Fermé
Réglement modifiant le Réglement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 51 Autre document de consultation 2018 Fermé
Sulfoxaflor PMRL2018-01 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Méfenpyr-diéthyl PMRL2018-02 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Prothioconazole PMRL2018-03 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Tébuconazole PMRL2018-04 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Oxathiapiproline PMRL2018-05 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
L'ipconazole PMRL2018-06 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Carboxine PMRL2018-07 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Flonicamide PMRL2018-08 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Propiconazole PMRL2018-09 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Pyriméthanil PMRL2018-10 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Abamectine PMRL2018-11 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Cyantraniliprole PMRL2018-12 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Le fenpicoxamide PMRL2018-13 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Iprodione PMRL2018-14 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Pydiflumétoféne PMRL2018-15 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Fludioxonil PMRL2018-16 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Fomésafène PMRL2018-17 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Novaluron PMRL2018-18 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Méthomyl PMRL2018-19 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Séthoxydime PMRL2018-20 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Mandipropamide PMRL2018-21 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Flubendiamide PMRL2018-22 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2018-23 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Quinclorac PMRL2018-24 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Rimsulfuron PMRL2018-25 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Pyroxasulfone PMRL2018-26 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Fongicides du groupe contenant de l'éthylène bisdithiocarbamate (EBDC) : mancozèbe, métirame, manèbe et zinèbe PMRL2018-27 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Diéthofencarbe PMRL2018-28 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Fludioxonil PMRL2018-29 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
2,4-D PMRL2018-30 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Diquat PMRL2018-31 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Difénoconazole PMRL2018-32 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Indaziflame PMRL2018-33 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Benzovindiflupyr PMRL2018-34 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Éthalfluraline PMRL2018-35 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Flonicamide PMRL2018-36 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Dodine PMRL2018-37 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Clomazone PMRL2018-38 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Bifenthrine PMRL2018-39 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Fenhexamide PMRL2018-40 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
L'afidopyropène PMRL2018-41 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Picoxystrobine PMRL2018-42 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Clodinafop-propargyl PMRL2018-43 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Révision ou abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les produits antiparasitaires agricoles dont l'homologation a été abandonnée : deuxième mise à jour PMRL2018-44 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Krésoxim-méthyl PMRL2018-45 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Amisulbrom PMRL2018-46 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Mandestrobine PMRL2018-47 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Isopyrazam PMRL2018-48 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Chlorothalonil PMRL2018-49 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Cléthodime PMRL2018-50 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Acéquinocyl PMRL2018-51 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Novaluron PMRL2018-52 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Metaldehyde PMRL2018-53 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Fluazifop-butyl PMRL2018-54 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Flumioxazine PMRL2018-55 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Fénamidone PMRL2018-56 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Clomazone PMRL2018-57 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Spiromésifène PMRL2018-58 Limites maximales de résidus proposées 2018 Fermé
Quinoxyfène PRD2018-01 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Le flazasulfuron et l'herbicide Flazasulfuron 25WG PRD2018-02 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et OxiDate 2.0 PRD2018-03 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Souche FV11 du virus de la polyédrose nucléaire d'Autographa californica et Loopex FC PRD2018-04 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
2,6-diisopropylnaphtalène Aceto Amplify II PRD2018-05 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Pydiflumétofène, fongicide A19649, fongicide A19649TO, fongicide A20259, fongicide A20560 et fongicide A21461 PRD2018-06 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Flupyradifurone; Insecticide BCS 2960; Insecticide Altus PRD2018-07 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex PRD2018-08 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Souche KRL-AG2 de Trichoderma harzianum Rifai; Souche G-41 de Trichoderma virens; Fongicide biologique BW240 WP; Fongicide biologique RoPotShield Plus WP; Fongicide biologique TurfShield Plus W PRD2018-09 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
La Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel PRD2018-10 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium et Bellacide 350 PRD2018-11 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et PMV-01 PRD2018-12 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Thiaméthoxame et insecticide Mainspring X PRD2018-13 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Thiaméthoxame, insecticide Actara 25WG, insecticide Actara 240SC et autres préparations commerciales connexes PRD2018-14 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Afidopyropène; insecticide Sefina; insecticide Versys PRD2018-15 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Souche BU1814 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes PRD2018-16 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et préparation commerciale biofongicide MBI-110 PRD2018-17 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Souche FMCH001 de Bacillus licheniformis, souches FMCH002 de Bacillus subtilis et préparation commerciale F4018-4 PRD2018-18 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS PRD2018-19 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes PRD2018-20 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Projet de décision d'homologation Peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D PRD2018-21 Projets de décision d'homologation 2018 Fermé
Consultation sur les exigences réglementaires proposées pour les produits antiparasitaires utilisés sur des animaux de compagnie PRO2018-01 Projets de directive 2018 Fermé
Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) PRO2018-02 Projets de directive 2018 Fermé
Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits) PRO2018-03 Projets de directive 2018 Fermé
Projet de directive PRO2018-04, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures PRO2018-04 Projets de directive 2018 Fermé
Éthéphon et préparations commerciales connexes PRVD2018-01 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Huile de soja et préparations commerciales connexes PRVD2018-02 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Huiles de géranium, de camphre, d'eucalyptus, de citron et d'aiguille de pin et les préparations commerciales connexes PRVD2018-03 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Alcool éthylique et préparations commerciales connexes PRVD2018-04 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Folpet et préparations commerciales connexes PRVD2018-05 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
2-aminobenzoate de méthyle et préparations commerciales connexes PRVD2018-06 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle et préparations commerciales connexes PRVD2018-07 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
2,4-DB et préparations commerciales connexes PRVD2018-08 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Le dazomet et les préparations commerciales connexes PRVD2018-09 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
L'azadirachtine et sa préparation commerciale connexe PRVD2018-10 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Souche CMGv4 du granulovirus de Cydia pomonella et préparation commerciale connexe PRVD2018-11 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Imidaclopride et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs PRVD2018-12 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Strychnine et préparations commerciales connexes PRVD2018-13 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Chlorimuron-éthyle et préparations commerciales connexes PRVD2018-14 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Fomésafène et préparations commerciales connexes PRVD2018-15 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Consultation sur le clodinafop-propargyl et les préparations commerciales connexes PRVD2018-16 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Mancozèbe et préparations commerciales connexes PRVD2018-17 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Cuivre (sous forme de thiocyanate de cuivre) et préparations commerciales connexes PRVD2018-18 Projets de décision de réévaluation 2018 Fermé
Examen spécial des risques posés par la clothianidine pour les invertébrés aquatiques : Projet de décision aux fins de consultation PSRD2018-01 Projet de décision d'examen spécial 2018 Fermé
Examen spécial des risques posés par le thiaméthoxame pour les invertébrés aquatiques : Projet de décision aux fins de consultation PSRD2018-02 Projet de décision d'examen spécial 2018 Fermé
Dichlorvos REV2018-01 Note de réévaluation 2018 Fermé
Consultation sur l'examen spécial du fluopicolide et de ses préparations commerciales connexes : projet de décision aux fins de consultation REV2018-03 Note de réévaluation 2018 Fermé
Examen du Programme de protection des données sur les pesticides au Canada Inconnu Autre document de consultation 2017 Fermé
Consultation sur le document d'orientation pour préparer les fiches de données de sécurité conformément au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques pour les produits antiparasitaires au Canada Inconnu Autre document de consultation 2017 Fermé
Consultation sur le document d'orientation pour préparer les fiches de données de sécurité conformément au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques pour les produits antiparasitaires au Canada Inconnu Autre document de consultation 2016 Fermé
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d'essai) La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 28 Autre document de consultation 2017 Fermé
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (exemption à l importation pour approvisionneme La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 6 Autre document de consultation 2017 Fermé
Fluxapyroxad PMRL2017-01 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Sulfentrazone PMRL2017-02 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Prothioconazole PMRL2017-03 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2017-04 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Flupyradifurone PMRL2017-05 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Flupyradifurone PMRL2017-06 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Fluoxastrobine PMRL2017-07 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Éthaboxame PMRL2017-08 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Penthiopyrad PMRL2017-09 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Flumioxazine PMRL2017-10 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Fluopicolide PMRL2017-11 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Oxyfluorfène PMRL2017-12 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Quizalofop-éthyl PMRL2017-13 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Simazine PMRL2017-14 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Isofétamide PMRL2017-15 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Pyroxasulfone PMRL2017-16 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Cléthodime PMRL2017-17 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Nicosulfuron PMRL2017-18 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Dodine PMRL2017-19 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Rimsulfuron PMRL2017-20 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Flonicamide PMRL2017-21 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Oxide-éthylène PMRL2017-22 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Tioxazafène PMRL2017-23 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Cyclaniliprole PMRL2017-24 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Sulfentrazone PMRL2017-25 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Tolpyralate PMRL2017-26 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2017-27 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Thiabendazole PMRL2017-28 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Cléthodime PMRL2017-29 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Bicyclopyrone PMRL2017-30 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Spirotétramate PMRL2017-31 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Flumioxazine PMRL2017-32 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Indaziflame PMRL2017-33 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Benzovindiflupyr PMRL2017-34 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Imidacloprid PMRL2017-35 Limites maximales de résidus proposées 2017 Fermé
Nicarbazine PRD2017-01 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Fluensulfone PRD2017-02 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Sel de zinc de la polyoxine D PRD2017-03 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Sel d'ammonium d'acide gras PRD2017-04 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Deltaméthrine PRD2017-05 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
1-méthylcyclopropène PRD2017-06 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Saflufénacil PRD2017-07 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Souche DSM 14940 d'Aureobasidium pullulans et souche DSM 14941 d'Aureobasidium pullulans PRD2017-08 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Indaziflame PRD2017-09 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Tioxazafène PRD2017-10 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Bifenthrine et Capture 240 EC PRD2017-11 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Cyclaniliprole PRD2017-12 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Tolpyralate PRD2017-13 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Fluaziname et fongicide Secure PRD2017-14 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Traitement fongicide de semences Lumisena de DuPont et traitement de semences Plenaris 200FS à base d'oxathiapiproline PRD2017-15 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Huile d'eucalyptus, huile d'aiguilles de pin, huile de géranium, huile de citron, huile de camphre et Citrobug chasse-insectes pour chiens et chevaux PRD2017-16 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Clothianidine PRD2017-17 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Thiaméthoxame PRD2017-18 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Souche PPRI 5339 de Beauveria bassiana et sa préparation commerciale connexe Velifer PRD2017-19 Projets de décision d'homologation 2017 Fermé
Cadre d évaluation des risques cumulatifs PRO2017-01 Projets de directive 2017 Fermé
Exemption concernant les études de toxicité aiguë par voie cutanée PRO2017-02 Projets de directive 2017 Fermé
Chloropicrine PRVD2017-01 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Peroxymonosulfate de potassium PRVD2017-02 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Lambda-cyhalothrine PRVD2017-03 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Diflufenzopyr-sodium PRVD2017-04 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Acétate de (E) 8 dodécényle, (Z) 8 dodécénol et acétate de (Z) 8 dodécényle PRVD2017-05 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Amitraze PRVD2017-06 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Phosmet PRVD2017-07 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Acide acétique PRVD2017-08 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Alcool isopropylique PRVD2017-09 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Bromure de sodium PRVD2017-10 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Fluroxypyr PRVD2017-11 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Peroxyde d'hydrogène PRVD2017-12 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Acide peracétique PRVD2017-13 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Chlorhydrate d'aminoéthoxyvinylglycine PRVD2017-14 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
N-octylbicycloheptène-dicarboximide (MGK-264) PRVD2017-15 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Dichlorvos PRVD2017-16 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Oxyde de zinc PRVD2017-17 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Perméthrine et ses préparations commerciales connexes PRVD2017-18 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Fosétyl-aluminium PRVD2017-19 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
La souche KRL-AG2 de Trichoderma harzianum Rifai PRVD2017-20 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Fer (présent sous forme de phosphate ferrique) PRVD2017-21 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Métam-sodium, métam-potassium et préparations commerciales apparentées PRVD2017-22 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Clothianidine et préparations commerciales apparentées : réévaluation axée sur les insectes pollinisateur PRVD2017-23 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Thiaméthoxame et préparations commerciales apparentées : réévaluation de ses effets sur les insectes pollinisateurs PRVD2017-24 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Pipérine, huile de poivre noir et préparations commerciales apparentées PRVD2017-25 Projets de décision de réévaluation 2017 Fermé
Consultation sur l'examen spécial de l'hexazinone : projet de décision aux fins de consultation REV2017-11 Projet de décision d'examen spécial 2017 Fermé
Consultation sur l'examen spécial du chlorate de sodium : projet de décision aux fins de consultation REV2017-17 Projet de décision d'examen spécial 2017 Fermé
Consultation sur l'examen spécial du chlorthal-diméthyl REV2017-19 Projet de décision d'examen spécial 2017 Fermé
Diphenylamine REV2017-25 Note de réévaluation 2017 Fermé
Règlement sur les frais relatifs aux produits antiparasitaires La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 24 Autre document de consultation 2016 Fermé
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (énoncés, avis et homologations conditionnelles) La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 50 Autre document de consultation 2016 Fermé
Avis d'intention concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitair NOI2016-01 Avis d'intention 2016 Fermé
Fenpyroximate PMRL2016-01 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Propoxycarbazone-sodium PMRL2016-02 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Mandestrobine PMRL2016-03 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Buprofézine PMRL2016-04 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Clothianidine PMRL2016-05 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Imazapyr PMRL2016-06 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Azoxystrobine PMRL2016-07 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Fludioxonil PMRL2016-08 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Cyprodinil PMRL2016-09 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Azoxystrobine PMRL2016-10 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Abamectine PMRL2016-11 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Boscalide PMRL2016-12 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2016-13 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Carfentrazone-éthyl PMRL2016-14 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Difénoconazole PMRL2016-15 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Pyroxasulfone PMRL2016-16 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Fluazifop-butyl PMRL2016-17 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Sédaxane PMRL2016-18 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Cyantraniliprole PMRL2016-19 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Isopyrazam PMRL2016-20 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Fluopyrame PMRL2016-21 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2016-22 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Métaldéhyde PMRL2016-23 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Fenhexamide PMRL2016-24 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Pyraflufène-éthyl PMRL2016-25 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Cyantraniliprole PMRL2016-26 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
La pyraclostrobine PMRL2016-27 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Tébuconazole PMRL2016-28 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Amétoctradine PMRL2016-29 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Imazapyr PMRL2016-30 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Pyriproxyfène PMRL2016-31 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Kasugamycine PMRL2016-32 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Cyazofamide PMRL2016-33 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Tébuconazole PMRL2016-34 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Clopyralid PMRL2016-35 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Fosétyl-aluminum PMRL2016-36 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Hexythiazox PMRL2016-37 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Pyriméthanil PMRL2016-38 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Spiromésifène PMRL2016-39 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Bromoxynil PMRL2016-40 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Bénoxacore PMRL2016-41 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
S-métolachlore PMRL2016-42 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Cyantraniliprole PMRL2016-43 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Spinosad PMRL2016-44 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Pyriofénone PMRL2016-45 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Azaméthiphos PMRL2016-47 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Fluorure de sulfuryle PMRL2016-48 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Spinétorame PMRL2016-49 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2016-50 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Tolfenpyrade PMRL2016-51 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Zoxamide PMRL2016-52 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Flonicamide PMRL2016-53 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Cléthodime PMRL2016-54 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Spinosad PMRL2016-55 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Clomazone PMRL2016-56 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Spinétorame PMRL2016-57 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Cyazofamide PMRL2016-58 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Mandipropamide PMRL2016-59 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Spinétorame PMRL2016-60 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Spirotétramate PMRL2016-61 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Abamectine PMRL2016-62 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Fenpyroximate PMRL2016-63 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Chlorothalonil PMRL2016-64 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Abamectin PMRL2016-65 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Metconazole PMRL2016-66 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Téflubenzuron PMRL2016-67 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Chlorhydrate de formétanate PMRL2016-68 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Quinoxyfène PMRL2016-69 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2016-70 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Penflufène PMRL2016-71 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Carfentrazone-éthyl PMRL2016-72 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Flumethrin PMRL2016-73 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Myclobutanil PMRL2016-74 Limites maximales de résidus proposées 2016 Fermé
Fenpyroximate PRD2016-01 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Sulfoxaflore PRD2016-02 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Mandestrobine PRD2016-03 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Clothianidine PRD2016-04 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Fluopyrame PRD2016-05 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Propoxycarbazone-sodium PRD2016-06 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Buprofézine PRD2016-07 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Chlorantraniliprole PRD2016-08 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Métofluthrine PRD2016-09 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Métofluthrine PRD2016-10 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Fluopyrame PRD2016-11 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Cuivre PRD2016-12 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Cyantraniliprole PRD2016-13 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Amitraze PRD2016-14 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Humidificateur Dyson PRD2016-15 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Imidaclopride PRD2016-16 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Bicarbonate de potassium PRD2016-17 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Huile essentielle d'arbre à thé PRD2016-18 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Octhilinone PRD2016-19 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Mandipropamide PRD2016-20 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Bêta-cyfluthrine PRD2016-21 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Imidaclopride PRD2016-22 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Pyriofénone PRD2016-23 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Huile de colza PRD2016-24 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Azaméthiphos PRD2016-25 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Isolat J de Bacillus mycoides PRD2016-26 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Acide 4-chloroindole-3-acétique PRD2016-27 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Souche 94 44B de Phoma macrostoma PRD2016-28 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Fluméthrine PRD2016-29 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Fluorure de sulfuryle PRD2016-30 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Jus d'ail PRD2016-31 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Pyraflufène-éthyl PRD2016-32 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Tébuconazole PRD2016-33 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Cyazofamide PRD2016-34 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium) PRD2016-35 Projets de décision d'homologation 2016 Fermé
Exigences révisées en matière de données environnementales PRO2016-01 Projets de directive 2016 Fermé
Gestion du processus de réévaluation des pesticides PRO2016-02 Projets de directive 2016 Fermé
Insectifuges personnels contenant des huiles essentielles (IPCHE) PRO2016-03 Projets de directive 2016 Fermé
Politique sur les révocations d'homologations de produits et les modifications d'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial PRO2016-04 Projets de directive 2016 Fermé
Acéphate PRVD2016-01 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Méthomyl PRVD2016-02 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Fludioxonil PRVD2016-03 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Pyridabène PRVD2016-04 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Ferbame PRVD2016-05 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Zirame PRVD2016-06 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Thirame PRVD2016-07 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
4-Aminopyridine PRVD2016-08 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Iprodione PRVD2016-09 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Tétraméthrine PRVD2016-10 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Cléthodime PRVD2016-11 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Omadine de sodium PRVD2016-12 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Captane PRVD2016-13 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Évaluation environnementale des pesticides contenant du cuivre utilisés comme agents de préservation du bois, agents de préservation des matériaux ou revêtements antisalissures PRVD2016-14 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Quinclorac PRVD2016-15 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Acroléine PRVD2016-16 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Cyfluthrine PRVD2016-17 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Cyperméthrine PRVD2016-18 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Antisapstain PRVD2016-19 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Imidaclopride PRVD2016-20 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Utilisation du tébuconazole sur le bois de menuiserie PRVD2016-21 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Utilisations du bore contre la tache colorée de l aubier et pour la préservation du bois de menuiserie PRVD2016-22 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio) (TCMTB)) PRVD2016-23 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Utilisations du chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA) PRVD2016-24 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie PRVD2016-25 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
Utilisation du 8-quinolinolate de cuivre contre la tache colorée de l'aubier) PRVD2016-26 Projets de décision de réévaluation 2016 Fermé
L'évaluation de la valeur de l'utilisation de la clothianidine, de l'imidaclopride et du thiaméthoxame pour le traitement REV2016-03 Note de réévaluation 2016 Fermé
Réévaluation de l'imidaclopride - Évaluation préliminaire de ses effets sur les insectes pollinisateurs REV2016-05 Note de réévaluation 2016 Fermé
Chlorothalonil, Modification du Projet de décision de réévaluation REV2016-06 Note de réévaluation 2016 Fermé
Note de réévaluation REV2016-08, Examen spécial du 2,4-D REV2016-08 Projet de décision d'examen spécial 2016 Fermé
Note de réévaluation REV2016-09, Examen spécial de la simazine REV2016-09 Projet de décision d'examen spécial 2016 Fermé
Examen spécial de la chloropicrine : projet de décision aux fins de consultation - Note de réévaluation REV2016-10 REV2016-10 Projet de décision d'examen spécial 2016 Fermé
Note de réévaluation REV2016-13, Examen spécial du carbaryl REV2016-13 Projet de décision d'examen spécial 2016 Fermé
Examen spécial de Dichlobénil : projet de décision aux fins de consultation REV2016-15 Projet de décision d'examen spécial 2016 Fermé
Examen spécial de l-acéphate : projet de décision aux fins de consultation REV2016-16 Projet de décision d'examen spécial 2016 Fermé
Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires : Projet de décision pour consultation - Note de réévaluation REV2016-18 Projet de décision d'examen spécial 2016 Fermé
Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires : Projet de décision pour consultation - Note de réévaluation REV2016-19 Projet de décision d'examen spécial 2016 Fermé
Cyantraniliprole : Réponse du PMRL2016-26 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2016 Fermé
Azoxystrobine : Réponse du PMRL2016-07 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2016 Fermé
Consultation préliminaire sur les modifications proposées au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux prod DIS2015-01 Document de travail 2015 Fermé
Éthoprophos PMRL2015-01 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2015-02 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Rimsulfuron PMRL2015-03 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Difénoconazole PMRL2015-04 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Picoxystrobine PMRL2015-05 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Benzovindiflupyr PMRL2015-06 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Difénoconazole PMRL2015-07 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Propiconazole PMRL2015-08 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Bicyclopyrone PMRL2015-09 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Sulfoxaflore PMRL2015-10 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Diméthénamide PMRL2015-11 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Dichlobénil PMRL2015-12 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Deltaméthrine PMRL2015-13 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Sedaxane PMRL2015-14 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Myclobutanil PMRL2015-15 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Spiroxamine PMRL2015-16 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Tébuconazole PMRL2015-17 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Fluensulfone PMRL2015-18 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Fenpyrazamine PMRL2015-19 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Tembotrione PMRL2015-20 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2015-21 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Fludioxonil PMRL2015-22 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Cyprodinil PMRL2015-23 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Fomésafène PMRL2015-24 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Difénoconazole PMRL2015-26 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Azoxystrobine PMRL2015-27 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Mandipropamide PMRL2015-28 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Prohexadione-calcium PMRL2015-29 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Séthoxydime PMRL2015-30 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Quizalofop-p-éthyl PMRL2015-31 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Abamectine PMRL2015-32 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
L'imazaméthabenz-méthyle PMRL2015-33 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Rimsulfuron PMRL2015-34 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Bénoxacore PMRL2015-35 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Pendiméthaline PMRL2015-36 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2015-37 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Quizalofop-éthyl PMRL2015-38 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
S-métholachlore PMRL2015-39 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Bifenthrine PMRL2015-40 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Métrafénone PMRL2015-41 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Chlorfénapyr PMRL2015-42 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Clothianidine PMRL2015-43 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Salflufénacil PMRL2015-44 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Tébufénozide PMRL2015-45 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Abamectine PMRL2015-46 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Phorate PMRL2015-47 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Spinétorame PMRL2015-48 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Spinosad PMRL2015-49 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Oxathiapiproline PMRL2015-50 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Fluxapyroxade PMRL2015-51 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Novaluron PMRL2015-52 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Cyazofamide PMRL2015-53 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Flumioxazine PMRL2015-54 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Triclopyr PMRL2015-55 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Imazapic PMRL2015-56 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Cyazofamide PMRL2015-57 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Métconazole PMRL2015-58 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Méthoprène PMRL2015-59 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Prohexadione-calcium PMRL2015-60 Limites maximales de résidus proposées 2015 Fermé
Polypeptide BLAD PRD2015-01 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Bicyclopyrone PRD2015-02 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Sedaxane PRD2015-03 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Picoxystrobine PRD2015-04 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Spinosad PRD2015-05 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Benzovindiflupyr PRD2015-07 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Sulfoxaflore PRD2015-08 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
La souche FV11 du virus de la polyédrose nucléaire d'Autographa californica PRD2015-09 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Difénoconazole PRD2015-10 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Pasteuria nishizawae Pn1 PRD2015-11 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Le cuivre (sous forme d'octanoate de cuivre) PRD2015-12 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Souche D747 de Bacillus amyloliquefaciens PRD2015-13 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Spiroxamine PRD2015-14 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Étoxazole PRD2015-15 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux PRD2015-16 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Fluopicolide PRD2015-18 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Codlélure PRD2015-20 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
(S) méthoprène PRD2015-21 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Oxathiapiproline PRD2015-22 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Les sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux (Rampart) PRD2015-23 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Prohydrojasmon PRD2015-24 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Acétate de (9Z,12E)-9,12-tétradécadién-1-yle PRD2015-26 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Noviflumuron PRD2015-27 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Fluoxastrobine PRD2015-28 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Difénoconazole PRD2015-29 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Acide acétique PRD2015-30 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Phéromone d'accouplement de la lamproie marine mâle (3-ketopétromyzonol-24-sulfate, sel d'ammonium) PRD2015-31 Projets de décision d'homologation 2015 Fermé
Glyphosate PRVD2015-01 Projets de décision de réévaluation 2015 Fermé
Prosulfuron PRVD2015-02 Projets de décision de réévaluation 2015 Fermé
Propamocarbe PRVD2015-03 Projets de décision de réévaluation 2015 Fermé
Imazamox PRVD2015-04 Projets de décision de réévaluation 2015 Fermé
d-Phénothrine PRVD2015-05 Projets de décision de réévaluation 2015 Fermé
Deltaméthrine PRVD2015-07 Projets de décision de réévaluation 2015 Fermé
Octhilinone PRVD2015-11 Projets de décision de réévaluation 2015 Fermé
Examen spécial du fluaziname : Projet de décision aux fins de consultation REV2015-08 Projet de décision d'examen spécial 2015 Fermé
Consultation sur l'examen spécial du fluazifop-p-butyl : Projet de décision aux fins de consultation REV2015-09 Projet de décision d'examen spécial 2015 Fermé
Consultation sur l'examen spécial du paraquat : projet de décision aux fins de consultation REV2015-10 Projet de décision d'examen spécial 2015 Fermé
Examen spécial de l'atrazine REV2015-11 Projet de décision d'examen spécial 2015 Fermé
Examen spécial de Trifluraline REV2015-12 Projet de décision d'examen spécial 2015 Fermé
Phorate : Réponse du PMRL2015-47 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2015 Fermé
Avis préliminaire à la proposition portant sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides - Document de consultation préalable à la proposition parlementaire Inconnu Autre document de consultation 2015 Fermé
Consultation sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides Inconnu Autre document de consultation 2014 Fermé
Bromoxynil PMRL2014-01 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fludioxonil PMRL2014-02 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Azoxystrobine PMRL2014-03 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Difénoconazole PMRL2014-04 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Sédaxane PMRL2014-05 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fenpropidine PMRL2014-06 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Séthoxydime PMRL2014-07 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Méthoxyfénozide PMRL2014-08 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Halosulfuron-methyl PMRL2014-09 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Chlorothalonil PMRL2014-10 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Diméthomorphe PMRL2014-11 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Captane PMRL2014-12 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Aminocyclopyrachlore PMRL2014-13 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Penthiopyrade PMRL2014-14 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Quinclorac PMRL2014-15 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cyflumétofène PMRL2014-16 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Proquinazide PMRL2014-17 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Propiconazole PMRL2014-18 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Triticonazole PMRL2014-19 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Prothioconazole PMRL2014-20 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Spirodiclofène PMRL2014-21 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cyperméthrine PMRL2014-22 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Saflufénacil PMRL2014-23 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Spiromésifène PMRL2014-24 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Flubendiamide PMRL2014-25 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Méthoxyfénozide PMRL2014-26 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
S-métolachlore PMRL2014-27 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cyprodinil PMRL2014-28 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Pymétrozine PMRL2014-29 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Bifénazate PMRL2014-30 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Saflufénacil PMRL2014-31 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Imazapic PMRL2014-32 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Halauxifène-méthyl PMRL2014-33 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Metconazole PMRL2014-34 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Éthaboxam PMRL2014-35 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Glufosinate-ammonium PMRL2014-36 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Spinosad PMRL2014-37 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Chlorpyrifos PMRL2014-38 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Metalaxyl PMRL2014-39 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fomésafène PMRL2014-40 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Spirodiclofène PMRL2014-41 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fludioxonil PMRL2014-42 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Pyroxasulfone PMRL2014-43 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cléthodime PMRL2014-44 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Tébuconazole PMRL2014-45 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Pyriméthanil PMRL2014-46 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Méthoxyfénozide PMRL2014-47 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Séthoxydime PMRL2014-48 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Clothianidine PMRL2014-49 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Boscalide PMRL2014-50 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Pyridabène PMRL2014-51 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fludioxonil PMRL2014-52 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Flumioxazin PMRL2014-53 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Pyraflufen-ethyl PMRL2014-54 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Azoxystrobine PMRL2014-55 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Etoxazole PMRL2014-56 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Isofétamide PMRL2014-57 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Mandipropamide PMRL2014-58 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2014-59 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fosétyl-aluminium PMRL2014-60 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fluxapyroxade PMRL2014-61 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Éthéphon PMRL2014-62 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Difénoconazole PMRL2014-63 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cyprodinil PMRL2014-64 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Flutriafol PMRL2014-65 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Mésotrione PMRL2014-66 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fluaziname PMRL2014-67 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Pendiméthaline PMRL2014-68 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fosétyl aluminium PMRL2014-70 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cléthodime PMRL2014-71 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fludioxonil PMRL2014-72 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Prothioconazole PMRL2014-73 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fénamidone PMRL2014-74 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Flupyradifurone PMRL2014-75 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Éthaboxame PMRL2014-76 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Pyriproxyfène PMRL2014-77 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Glyphosate PMRL2014-78 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Fluopicolide PMRL2014-79 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2014-81 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Métalaxyl PMRL2014-82 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Propiconazole PMRL2014-83 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Hydrazide maléique PMRL2014-84 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Oxyfluorfène PMRL2014-85 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Zoxamide PMRL2014-86 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cyantraniliprole PMRL2014-90 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cléthodime PMRL2014-91 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Flonicamide PMRL2014-92 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Cyperméthrine PMRL2014-93 Limites maximales de résidus proposées 2014 Fermé
Penthiopyrade PRD2014-01 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Souche VRA 1992 de Phlebiopsis gigantea PRD2014-02 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Fénamidone PRD2014-03 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Indaziflame PRD2014-04 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Halosulfuron, présent sous la forme de son ester méthylique PRD2014-05 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Souche ANT-03 de Beauveria bassiana PRD2014-06 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Essence de thym et essence de gaulthéria PRD2014-07 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Aminocyclopyrachlore PRD2014-08 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Souche M du virus de la granulose de Cydia pomonella PRD2014-09 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Cyflumétofène PRD2014-10 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Peroxyde d'hydrogène PRD2014-11 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Halauxifène-méthyl PRD2014-12 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Éthaboxame PRD2014-13 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Metconazole PRD2014-14 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Acide acétique PRD2014-15 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Flutriafol PRD2014-16 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Souche ABTS-1857 de Bacillus thuringiensis ssp. aizawai PRD2014-17 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Souche FE 9901 de Paecilomyces fumosoroseus PRD2014-18 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Isofétamide PRD2014-19 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Flupyradifurone PRD2014-20 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Momfluorothrine PRD2014-21 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Extrait de Reynoutria sachalinensis PRD2014-22 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Metconazole PRD2014-24 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Trichoderma harzianum PRD2014-25 Projets de décision d'homologation 2014 Fermé
Mise à jour des coefficients de transfert agricoles pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux pesticides après traitement PRO2014-02 Projets de directive 2014 Fermé
Diméthoxane PRVD2014-02 Projets de décision de réévaluation 2014 Fermé
Métirame PRVD2014-03 Projets de décision de réévaluation 2014 Fermé
Isoxabène PRVD2014-04 Projets de décision de réévaluation 2014 Fermé
Flumetsulam PRVD2014-05 Projets de décision de réévaluation 2014 Fermé
Triflusulfuron-méthyle PRVD2014-06 Projets de décision de réévaluation 2014 Fermé
1,4 bis(bromoacétoxy)-2 butène PRVD2014-07 Projets de décision de réévaluation 2014 Fermé
Consultation sur l'examen spécial de l'aminopyralide REV2014-01 Projet de décision d'examen spécial 2014 Fermé
Examen spécial de l'imazapyr : projet de décision aux fins de consultation REV2014-03 Projet de décision d'examen spécial 2014 Fermé
Examen spécial du quintozène : projet de décision aux fins de consultation REV2014-07 Projet de décision d'examen spécial 2014 Fermé
Glyphosate : Réponse du PMRL2014-78 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2014 Fermé
Éthéphon : Réponse du PMRL2014-62 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2014 Fermé
Éthaboxam : Réponse du PMRL2014-35 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2014 Fermé
Imazapic : Réponse du PMRL2014-32 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2014 Fermé
Chlorothalonil : Réponse du PMRL2014-10 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2014 Fermé
Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires Inconnu Autre document de consultation 2013 Fermé
Mesures visant à protéger les abeilles contre l'exposition aux pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes NOI2013-01 Avis d'intention 2013 Fermé
Kasugamycine PMRL2013-01 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Chlorfénapyr PMRL2013-02 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Spinétorame PMRL2013-03 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Clopyralid PMRL2013-04 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fluazifop-butyl PMRL2013-05 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Difénoconazole PMRL2013-06 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fluroxypyr-meptyle PMRL2013-07 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Mésotrione PMRL2013-08 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Tembotrione PMRL2013-09 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Propiconazole PMRL2013-10 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Glufosinate-ammonium PMRL2013-100 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
2,4-D PMRL2013-101 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Abamectine PMRL2013-102 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fluaziname PMRL2013-103 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Métalaxyl PMRL2013-104 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Diméthénamide PMRL2013-105 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2013-106 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Quizalofop-éthyl PMRL2013-107 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Clomazone PMRL2013-108 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Azoxystrobine PMRL2013-109 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Sedaxane PMRL2013-11 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Imazethapyr PMRL2013-110 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Imazamox PMRL2013-111 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Thiaméthoxame PMRL2013-112 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
S-métolachlore PMRL2013-113 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Bénoxacor PMRL2013-114 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Myclobutanil PMRL2013-115 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Acétamipride PMRL2013-116 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fluaziname PMRL2013-117 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Desmédiphame PMRL2013-12 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Phenmédiphame PMRL2013-13 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
S-métolachlore PMRL2013-14 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Glufosinate-ammonium PMRL2013-15 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Prométryne PMRL2013-16 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fénamidone PMRL2013-17 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Flumioxazin PMRL2013-18 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Boscalide PMRL2013-19 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Quizalofop-éthyl PMRL2013-20 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Pyriproxyfène PMRL2013-21 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Métalaxyl PMRL2013-22 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Clothianidine PMRL2013-23 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Metconazole PMRL2013-24 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Bifénazate PMRL2013-25 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Diméthomorphe PMRL2013-26 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2013-27 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fénamidone PMRL2013-28 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Bénoxacor PMRL2013-29 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Cyazofamid PMRL2013-30 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Flonicamide PMRL2013-31 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Cyprodinil PMRL2013-32 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fludioxonil PMRL2013-33 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Flufénoxuron PMRL2013-34 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fluazifop-butyl PMRL2013-35 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
1,3-dichloropropène PMRL2013-36 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Métribuzine PMRL2013-37 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Triticonazole PMRL2013-38 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Hexazinone PMRL2013-39 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Benthiavalicarbisopropyle PMRL2013-40 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Cyantraniliprole PMRL2013-42 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Cyflufénamide PMRL2013-43 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Cyprodinile PMRL2013-44 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Pyroxasulfone PMRL2013-45 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2013-46 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Thiabendazole PMRL2013-47 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Clothianidine PMRL2013-48 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Pendiméthaline PMRL2013-49 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Isopyrazam PMRL2013-50 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Clodinafop-propargyle PMRL2013-51 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fluopyrame PMRL2013-52 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Dichlorprop PMRL2013-53 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Prosulfuron PMRL2013-54 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Flumioxazin PMRL2013-55 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Trifloxystrobin PMRL2013-56 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Meptyldinocap PMRL2013-57 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Tébuconazole PMRL2013-58 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Rimsulfuron PMRL2013-59 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Chlorhydrate de propamocarbe PMRL2013-60 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Imidacloprid PMRL2013-61 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fludioxonil PMRL2013-62 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Amitraze PMRL2013-63 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Isoxadifen-éthyl PMRL2013-64 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Tembotrione PMRL2013-65 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fluaziname PMRL2013-66 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Clomazone PMRL2013-67 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Novaluron PMRL2013-68 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Méthoxyfénozide PMRL2013-69 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Propiconazole PMRL2013-70 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fenhexamide PMRL2013-71 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Sethoxydim PMRL2013-72 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Diméthénamide PMRL2013-73 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Tébufénozide PMRL2013-74 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fosétyl-aluminium PMRL2013-75 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Quinoxyfène PMRL2013-76 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Séthoxydime PMRL2013-77 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
MCPA PMRL2013-78 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Spirotétramate PMRL2013-79 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Tétraconazole PMRL2013-80 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
2,4-D PMRL2013-81 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Éthametsulfuron-méthyle PMRL2013-83 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Imidaclopride PMRL2013-84 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Pyriméthanil PMRL2013-85 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Isoxaflutole PMRL2013-86 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Cléthodime PMRL2013-87 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Novaluron PMRL2013-88 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Oxyfluorfène PMRL2013-89 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Spinosad PMRL2013-90 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Boscalide PMRL2013-91 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Pyraclostrobin PMRL2013-92 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Boscalide PMRL2013-93 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2013-94 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Bifénazate PMRL2013-95 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Spinétorame PMRL2013-96 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Pendiméthaline PMRL2013-97 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
L'Acéquinocyl PMRL2013-98 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Fosétyl-aluminium PMRL2013-99 Limites maximales de résidus proposées 2013 Fermé
Chlorfénapyr PRD2013-01 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium) PRD2013-02 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Souche F52 de Metarhizium anisopliae PRD2013-03 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
p-menthane-3,8-diol et composés d'huile d'eucalyptus citronné apparentés PRD2013-04 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Huile de soja PRD2013-05 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Poudre d'ail PRD2013-06 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Métrafénone PRD2013-07 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Chlorantraniliprole PRD2013-08 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Cyantraniliprole PRD2013-09 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Pyriméthanil PRD2013-10 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Metconazole PRD2013-11 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
3-décén-2-one PRD2013-12 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Souche GB03 de Bacillus subtilis PRD2013-14 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Dichlorprop-P PRD2013-15 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Laurylsulfate de sodium PRD2013-16 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Farine de gluten de maïs PRD2013-17 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Jus d'ail PRD2013-18 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Novaluron PRD2013-19 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Flumioxazine PRD2013-20 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Tembotrione PRD2013-21 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Peroxyde d'hydrogène PRD2013-22 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Cuivre métallique PRD2013-23 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Souche RL-110T de Streptomyces acidiscabies et thaxtomine A PRD2013-24 Projets de décision d'homologation 2013 Fermé
Modifications proposées et mises à jour pour des groupes spécifiques de cultures et des propriétés chimiques de leurs résidus PRO2013-02 Projets de directive 2013 Fermé
Mancozèbe PRVD2013-01 Projets de décision de réévaluation 2013 Fermé
Virus de la polyédrose nucléaire utilisé pour infecter la larve de spongieuse PRVD2013-02 Projets de décision de réévaluation 2013 Fermé
p-chloro m-crésol et p-chloro m-crésolate de sodium PRVD2013-03 Projets de décision de réévaluation 2013 Fermé
Paclobutrazole PRVD2013-04 Projets de décision de réévaluation 2013 Fermé
Clofentézine PRVD2013-05 Projets de décision de réévaluation 2013 Fermé
Examen spécial du composé 1080 REV2013-04 Note de réévaluation 2013 Fermé
Approche proposée pour les examens spéciaux REV2013-18 Note de réévaluation 2013 Fermé
2,4-D : Réponse du PMRL2013-101 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Pendiméthaline : Réponse du PMRL2013-97 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Amitraze : Réponse du PMRL2013-63 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Tébuconazole : Réponse du PMRL2013-58 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Cyflufénamide : Réponse du PMRL2013-43 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Métribuzine : Réponse du PMRL2013-37 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Clothianidine : Réponse du PMRL2013-23 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Propiconazole : Réponse du PMRL2013-10 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Spinétorame : Réponse du PMRL2013-03 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2013 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2012-01 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Fludioxonil PMRL2012-02 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Cyprodinil PMRL2012-03 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Fluazifop-p-butyl PMRL2012-04 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Penthiopyrade PMRL2012-05 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Amétoctradine PMRL2012-06 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Ipconazole PMRL2012-07 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Thiaméthoxame PMRL2012-08 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Indaziflame PMRL2012-09 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Indaziflame PMRL2012-10 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Tébufenpyrade PMRL2012-11 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Métrafénone PMRL2012-12 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Fosétyl-aluminium PMRL2012-13 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Difénoconazole PMRL2012-14 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Glyphosate PMRL2012-15 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Fluopicolide PMRL2012-16 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Penflufène PMRL2012-17 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Flumioxazine PMRL2012-18 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Mandipropamide PMRL2012-19 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2012-21 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Uniconazole PMRL2012-22 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Flumioxazine PMRL2012-23 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Prosulfuron PMRL2012-24 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Flumioxazine PMRL2012-25 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2012-26 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2012-27 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Desmédiphame PMRL2012-28 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Fluxapyroxade PMRL2012-29 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Iodosulfuron-méthyl-sodium PMRL2012-30 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Diméthomorphe PMRL2012-32 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2012-33 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Metconazole PMRL2012-34 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Fluoxastrobine PMRL2012-35 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
2,4-D PMRL2012-36 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Chlorpyrifos PMRL2012-37 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Méthoxyfénozide PMRL2012-38 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Oxyde de propylène PMRL2012-40 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Saflufénacil PMRL2012-42 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Picoxystrobine PMRL2012-43 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Métalaxyl PMRL2012-44 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Prothioconazole PMRL2012-45 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Mésotrione PMRL2012-46 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Bénoxacor PMRL2012-48 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
S-métolachlore PMRL2012-49 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Soufre PRD2012-01 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Penflufène PRD2012-02 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux PRD2012-03 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Bactériophage de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis PRD2012-04 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Ipconazole PRD2012-05 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Souche G 41 de Trichoderma virens PRD2012-06 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Fongicide technique Fluoxastrobine PRD2012-07 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Bromure d'ammonium Fuzzicide PRD2012-08 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Fluxapyroxad PRD2012-09 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Picoxystrobine PRD2012-10 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Phosphites monobasiques et dibasiques de sodium, de potassium et d'ammonium PRD2012-11 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Souche CL145A de Pseudomonas fluorescens PRD2012-12 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Mélange parfumé Mint-X Super PRD2012-13 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Natamycine PRD2012-14 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium) PRD2012-15 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
NeemAzal technique contenant de l'azadirachtine PRD2012-16 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Souche DSM 14940 d'Aureobasidium pullulans et souche DSM 14941 d'Aureobasidium pullulans PRD2012-17 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Fluoroxypyr PRD2012-18 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Phéromone de qualité technique DWB PRD2012-19 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Pyroxasulfone PRD2012-20 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Saccharinate de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16)(benzyl) diméthylammonium et éthanol PRD2012-21 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Poudre d'ail PRD2012-22 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Mandipropamide PRD2012-23 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Insecticides Clutch 50 WDG, Arena 50 WDG et Clothianidine PRD2012-24 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux PRD2012-25 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux (Rampart) PRD2012-26 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Proxitane PRD2012-28 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Fongicide technique Tétraconazole PRD2012-29 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Kasugamycine PRD2012-30 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Spinétorame PRD2012-31 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Souche FZB24 de Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens PRD2012-32 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
OEuf entier en poudre, essence de gaulthéria, huile de ricin, mélange à base de farine de poisson, mélange à base d'huile de poisson, essence d'ail, mélange à base de farine de viande, capsaïcine et capsaïcinoïdes apparentés PRD2012-33 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
d-phénothrine PRD2012-34 Projets de décision d'homologation 2012 Fermé
Étiquetage relatif à la gestion de la résistance aux pesticides selon leur site ou mode d'action Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire PRO2012-02 Projets de directive 2012 Fermé
Amitrole PRVD2012-01 Projets de décision de réévaluation 2012 Fermé
Linuron PRVD2012-02 Projets de décision de réévaluation 2012 Fermé
Acide borique et ses sels (bore) PRVD2012-03 Projets de décision de réévaluation 2012 Fermé
Tribénuron-méthyle PMRL2011-01 Limites maximales de résidus proposées 2012 Fermé
Cyprosulfamide PMRL2011-02 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Imidaclopride PMRL2011-03 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Fluroxypyr-meptyle PMRL2011-04 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Imazamox PMRL2011-05 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Bentazone PMRL2011-06 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Flonicamide PMRL2011-07 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Imazéthapyr PMRL2011-08 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Propoxycarbazone-sodium PMRL2011-09 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Propiconazole PMRL2011-10 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Imazamox PMRL2011-11 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
S-métolachlore PMRL2011-12 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Triadiménol PMRL2011-13 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2011-14 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Imazéthapyr PMRL2011-15 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2011-16 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Thiabendazole PMRL2011-17 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Fenpropathrine PMRL2011-18 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Tralkoxydime PMRL2011-19 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Foramsulfuron PMRL2011-20 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Triflusulfuron-méthyle PMRL2011-21 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Tébuconazole PMRL2011-22 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Azoxystrobine PMRL2011-23 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Sulfentrazone PMRL2011-24 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Acétamipride PMRL2011-25 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Pyriméthanil PMRL2011-26 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2011-27 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Novaluron PMRL2011-28 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Chlorhydrate de propamocarbe PMRL2011-29 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Clothianidine PMRL2011-30 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Mésotrione PMRL2011-31 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Ipconazole PMRL2011-32 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Carbaryl PMRL2011-33 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Éthofumesate PMRL2011-34 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2011-35 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Fénoxaprop-éthyl PMRL2011-36 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Isoxadifen-éthyl PMRL2011-37 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Méfenpyr-diéthyl PMRL2011-38 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Éthiprole PMRL2011-39 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Mécoprop PMRL2011-40 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Prothioconazole PMRL2011-41 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Bifénazate PMRL2011-42 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Bromoxynil PMRL2011-43 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Imazapyr PMRL2011-44 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Diflufenzopyr PMRL2011-45 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Prothioconazole PMRL2011-46 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Glyphosate PMRL2011-47 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Iprodione PMRL2011-48 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Metconazole PMRL2011-49 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Metconazole PMRL2011-51 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Cléthodime PMRL2011-52 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Pyriméthanil PMRL2011-53 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Chlorhydrate de propamocarbe PMRL2011-54 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Sulfentrazone PRD2011-01 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
2-méthyl-4-isothiazoline-3-one PRD2011-02 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Gluten de maïs liquide PRD2011-03 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Carbendazime PRD2011-04 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Diflufenzopyr-sodium PRD2011-05 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Souche LPT-111 de Lactobacillus casei PRD2011-06 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Prothioconazole PRD2011-07 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Carfentrazone-éthyle PRD2011-08 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Dolphin WaterCare PRD2011-09 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Icaridine PRD2011-10 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
2-aminobenzoate de méthyle PRD2011-11 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Imazapyr PRD2011-12 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Souche F52 de Metarhizium anisopliae PRD2011-13 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Extrait de Reynoutria sachalinensis PRD2011-14 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Pyraclostrobine Traitement des semences PRD2011-15 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Boscalid Traitement des semences PRD2011-16 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Cuivre sous forme de carbonate de cuivre basique PRD2011-17 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Souche A506 de Pseudomonas fluorescens PRD2011-18 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Spiromésifène PRD2011-19 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Indaziflame PRD2011-20 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Souche T34 du Trichoderma asperellum PRD2011-21 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Nosema (Paranosema) locustae Canning PRD2011-22 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Tourteau de moutarde chinoise PRD2011-23 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Souche I-1582 de Bacillus firmus PRD2011-24 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Amétoctradine PRD2011-25 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Penthiopyrade PRD2011-26 Projets de décision d'homologation 2011 Fermé
Lignes directrices pour la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage commercial et à usage restreint PRO2011-01 Projets de directive 2011 Fermé
1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne PRVD2011-01 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Propiconazole PRVD2011-02 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Nabame PRVD2011-03 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Consultation sur le fénoxaprop-p-éthyl, projet de décision de réévaluation PRVD2011-04 PRVD2011-04 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Sels de diméthyldithiocarbamate de sodium et de potassium PRVD2011-05 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
MCPB PRVD2011-06 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Thiophanate-méthyle PRVD2011-07 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Propoxur PRVD2011-09 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Diclofop-méthyle PRVD2011-10 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Fluazifop-p-butyl PRVD2011-11 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Diméthoate PRVD2011-12 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Poly-[dichlorure d'oxyéthylène (diméthyliminio) éthylène (diméthyliminio)éthylène] (POD) PRVD2011-13 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Chlorothalonil PRVD2011-14 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Benzoate de dénatonium PRVD2011-15 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Éthalfluraline PRVD2011-16 Projets de décision de réévaluation 2011 Fermé
Propiconazole PMRL2010-01 Limites maximales de résidus proposées 2011 Fermé
Imazamox PMRL2010-02 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Isoxaflutole PMRL2010-03 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Fosétyl-aluminium PMRL2010-04 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Chlorothalonil PMRL2010-05 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Prothioconazole PMRL2010-06 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Séthoxydime PMRL2010-07 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2010-08 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Fluaziname PMRL2010-09 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Chlorothalonil PMRL2010-10 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Azoxystrobine PMRL2010-11 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Téfluthrine PMRL2010-12 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Pyriméthanil PMRL2010-13 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Topramézone PMRL2010-14 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Boscalid PMRL2010-15 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Acétamipride PMRL2010-16 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2010-17 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Clodinafop-propargyle PMRL2010-18 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Tribénuron-méthyle PMRL2010-19 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2010-20 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Cyazofamide PMRL2010-21 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Tépraloxydime PMRL2010-22 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Fenbuconazole PMRL2010-23 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2010-24 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Deltaméthrine PMRL2010-25 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Flumioxazine PMRL2010-26 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Propiconazole PMRL2010-27 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Cyazofamide PMRL2010-28 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Imazéthapyr PMRL2010-29 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Prothioconazole PMRL2010-30 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Difénoconazole PMRL2010-31 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Sulfentrazone PMRL2010-32 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Limites maximales de résidus proposées pour des produits chimiques et des utilisations de produits chimiques sur des cultures qui sont actuellement homologués au Canada et assujettis à la limite maximale de résidus générale de 0,1 partie par million PMRL2010-33 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Prothioconazole PMRL2010-34 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Consultation sur le Boscalide, limites maximales de résidus proposées PMRL2010-35 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Thiabendazole PMRL2010-36 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Boscalide PMRL2010-37 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
S-métolachlore PMRL2010-38 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Fluaziname PMRL2010-39 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2010-40 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Imazamox PMRL2010-41 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Pyroxsulame PMRL2010-42 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2010-43 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Cléthodime PMRL2010-45 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Acétamipride PMRL2010-46 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Métalaxyl PMRL2010-47 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Novaluron PMRL2010-48 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Abamectin PMRL2010-50 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
1-méthylcyclopropène PMRL2010-51 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Mésosulfuron-méthyle PMRL2010-52 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Thiencarbazone-méthyle PMRL2010-53 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Clothianidine PMRL2010-54 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Paraformaldéhyde PMRL2010-55 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Pendiméthaline PMRL2010-56 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
S-métolachlore PMRL2010-57 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Tépraloxydime PMRL2010-58 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Atrazine PMRL2010-59 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Spiromésifène PMRL2010-60 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Acétamipride PMRL2010-62 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Imidaclopride PMRL2010-63 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Spirotétramate PMRL2010-64 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Thiaméthoxame PMRL2010-65 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2010-66 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Bifénazate PMRL2010-68 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Fluopicolide PMRL2010-69 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Spirodiclofène PMRL2010-71 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Phenmedipham PMRL2010-72 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Dicamba PMRL2010-73 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Tébuconazole PMRL2010-74 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Glyphosate PMRL2010-75 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Deltaméthrine PMRL2010-76 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Quinclorac PMRL2010-77 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Boscalide PMRL2010-79 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Flufénacet PMRL2010-80 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Glyphosate PMRL2010-81 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine PMRL2010-82 Limites maximales de résidus proposées 2010 Fermé
Mésosulfuron-méthyle PRD2010-01 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Acétamipride PRD2010-02 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
FeHEDTA PRD2010-03 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Souche IMI 344141 de Sclerotinia minor PRD2010-04 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Acéquinocyl PRD2010-05 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Dioxyde de carbone liquide Cryonite PRD2010-06 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Huile d'ail PRD2010-07 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Prothioconazole PRD2010-08 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Souche LPT-111 de Lactobacillus casei, souche LPT-21 de Lactobacillus rhamnosus, souche LL64/CSL de Lactococcus lactis PRD2010-09 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
(E,Z)-11-tétradécénal PRD2010-10 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Poudre d'ail PRD2010-11 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Acide oxalique dihydraté PRD2010-12 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Souche HF23 de Beauveria bassiana PRD2010-13 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Sulfate de tétrakis (hydroxyméthyl) phosphonium PRD2010-14 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Pyroxsulame PRD2010-15 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Souche ESC-10 de Pseudomonas syringae PRD2010-16 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one PRD2010-17 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Thymol PRD2010-18 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Acibenzolar-S-méthyle PRD2010-19 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Saponines de Chenopodium quinoa PRD2010-20 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
d-Limonène PRD2010-21 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
L'huile minérale PRD2010-22 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Souche 94671 de Typhula phacorrhiza PRD2010-23 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Pyrasulfotole PRD2010-24 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Flonicamide PRD2010-25 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
1,4-diméthylnaphtalène PRD2010-26 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Chlorantraniliprole PRD2010-27 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Thiencarbazone-méthyle PRD2010-28 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Fludioxonil PRD2010-29 Projets de décision d'homologation 2010 Fermé
Exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique PRO2010-01 Projets de directive 2010 Fermé
Lignes directrices pour l'amélioration des énoncés des étiquettes pour les produits antiparasitaires à usage domestique PRO2010-02 Projets de directive 2010 Fermé
Lignes directrices pour la conception d'étiquettes de marché pour les produits antiparasitaires à usage domestique PRO2010-03 Projets de directive 2010 Fermé
Cadre pour l'étiquetage des pesticides PRO2010-04 Projets de directive 2010 Fermé
Politique sur la gestion des demandes d'homologation révisée PRO2010-05 Projets de directive 2010 Fermé
Lignes directrices sur la valeur - Renseignements sur les bénéfices et antécédents d'utilisation, Projet de directive PRO2010-07 Projets de directive 2010 Fermé
Téfluthrine PRVD2010-01 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Imazéthapyr PRVD2010-02 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Agents de préservation du bois de qualité industrielle : créosote, pentachlorophénol, arséniate de cuivre chromaté et arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal PRVD2010-03 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Diodofon PRVD2010-04 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Butoxypolypropylèneglycol PRVD2010-05 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Hexahydro-1,3,5-tris(2-hydroxyéthyl)-s-triazine (hexahydrotriazine) PRVD2010-06 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
1,4-dichlorobenzène PRVD2010-07 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Fluorure de sodium PRVD2010-08 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Chlorure de 3 (triméthoxysilyl) propyldiméthyloctadécyl ammoniu PRVD2010-09 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Formaldéhyde et paraformaldéhyde PRVD2010-10 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Projet de décision de réévaluation PRVD2010-11, Composés du tributylétain PRVD2010-11 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Thiabendazole PRVD2010-12 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Triforine PRVD2010-13 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Myclobutanil PRVD2010-14 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Iodocarbe PRVD2010-15 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Naphténate de cuivre et naphténate de zinc PRVD2010-16 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Clopyralid PRVD2010-17 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Malathion PRVD2010-18 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
8 quinolinolate de cuivre PRVD2010-20 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Oxyde d'éthylène PRVD2010-21 Projets de décision de réévaluation 2010 Fermé
Appel de projets de gestion des risques liés aux agents de préservation du bois de qualité industrielle (créosote, pentachlorophénol, arséniate de cuivre chromaté et arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal) REV2010-05 Note de réévaluation 2010 Fermé
Projet de measure d'atténuation de métam-sodium et métam-potasium REV2010-09 Note de réévaluation 2010 Fermé
Fumigants de sol REV2010-10 Note de réévaluation 2010 Fermé
Mise à jour sur la réévaluation de l'Acroléine REV2010-11 Note de réévaluation 2010 Fermé
Chloropicrine REV2010-12 Note de réévaluation 2010 Fermé
Dazomet - Mesures d'atténuation proposées REV2010-13 Note de réévaluation 2010 Fermé
Note de réévaluation REV2010-16, Endosulfan REV2010-16 Note de réévaluation 2010 Fermé
Programme de réévaluation REV2010-18 Note de réévaluation 2010 Fermé
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (la protection des données) La Gazette du Canada, Partie I, volume 143, numéro 46 Autre document de consultation 2010 Fermé
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalim La Gazette du Canada, Partie I, volume 144, numéro 17 Autre document de consultation 2009 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2009-01 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Carfentrazone-éthyle PMRL2009-02 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Mandipropamide PMRL2009-03 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Fluorure de sulfuryle PMRL2009-04 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Desmédiphame PMRL2009-05 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Addenda au document intitulé Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues : Consultation sur les LMR proposées PMRL2009-06 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Phenmédiphame PMRL2009-07 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les pesticides agricoles dont l'homologation a été abandonnée PMRL2009-08 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Oxyde de propylène PMRL2009-09 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Cyazofamide PMRL2009-10 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Triflumizole PMRL2009-11 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Azoxystrobine PMRL2009-12 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Abamectine PMRL2009-13 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Fluaziname PMRL2009-14 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2009-15 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Séthoxydime PMRL2009-16 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Bromoxynile PMRL2009-17 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Azoxystrobine PMRL2009-18 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Thiaméthoxame PMRL2009-19 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Boscalid PMRL2009-20 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Étoxazole PMRL2009-21 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
1-méthylcyclopropène PMRL2009-22 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Saflufénacil PMRL2009-23 Limites maximales de résidus proposées 2009 Fermé
Souche E325 de Pantoea agglomerans PRD2009-01 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Trifloxystrobine PRD2009-02 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Souche GHA de Beauveria bassiana PRD2009-03 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Diméthénamide-P PRD2009-04 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Prohexadione-calcium PRD2009-05 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Carfentrazone-éthyle PRD2009-06 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Fludioxonil fongicide Scholar 50WP PRD2009-07 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Boscalid PRD2009-08 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Rocténol PRD2009-09 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Verticillium PRD2009-10 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Bifénazate PRD2009-11 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Disulfure de diallyle et sulfures apparentés PRD2009-12 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Biofongicide RootShield, souche KRL-AG2 de Trichoderma harzianum Rifai PRD2009-13 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Document de consultation sur Bacillus subtilis souche QST 713, projet de décision d'homologation PRD2009-16 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Souche MBI 600 de Baccilus subtilis et le biofongicide liquide Integral PRD2009-17 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Saflufénacil PRD2009-18 Projets de décision d'homologation 2009 Fermé
Réévaluation de la Note C94-05 à l'Association canadienne des responsables du contrôle des pesticides : Projet d'inscription à l'annexe de l'acide formique à 65 % pour la détection et la réduction des acariens de l'abeille, projet de directive PRO2009-01 Projets de directive 2009 Fermé
Dithiopyr PRVD2009-01 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Quintozène PRVD2009-02 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Alcools aliphatiques PRVD2009-03 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Pesticides contenant du cuivre PRVD2009-04 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Polysulfure de calcium PRVD2009-05 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Desmedipham PRVD2009-06 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Phenmédiphame PRVD2009-07 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Tralkoxydime PRVD2009-08 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Groupe des alkyl-triméthylènediamines (ATMD) PRVD2009-09 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Dodémorphe-acétate PRVD2009-10 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Carbofuran PRVD2009-11 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Simazine PRVD2009-12 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
chlorure de chlorméquat PRVD2009-13 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Carbaryl PRVD2009-14 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
naphtalène PRVD2009-16 Projets de décision de réévaluation 2009 Fermé
Préliminaires des risques et de la valeur du méthomyl REV2009-02 Note de réévaluation 2009 Fermé
Endosulfan REV2009-03 Note de réévaluation 2009 Fermé
Projet de mesures d'atténuation des risques concernant huit rodenticides REV2009-05 Note de réévaluation 2009 Fermé
Lindane REV2009-08 Note de réévaluation 2009 Fermé
Coumaphos PMRL2008-01 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Bifénazate PMRL2008-02 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2008-03 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Métalaxyl PMRL2008-04 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Fludioxonil PMRL2008-05 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Imidaclopride PMRL2008-06 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Imazamox PMRL2008-07 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Imazéthapyr PMRL2008-08 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Cyprodinil PMRL2008-09 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Imazéthapyr PMRL2008-10 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Spinétorame PMRL2008-11 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Séthoxydime PMRL2008-12 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Cyromazine PMRL2008-13 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Pyrasulfotole PMRL2008-14 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Bromoxynil PMRL2008-15 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Métalaxyl PMRL2008-16 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2008-17 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
S-métolachlore PMRL2008-18 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Spirotétramate PMRL2008-19 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Diméthénamide PMRL2008-20 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Chlorantraniliprole PMRL2008-21 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Acéphate PMRL2008-22 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Thiabendazole PMRL2008-23 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Imazamox PMRL2008-24 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2008-25 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2008-26 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Pyraclostrobine PMRL2008-27 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Chlorothalonil PMRL2008-29 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Mésotrione PMRL2008-30 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Coumaphos PMRL2008-31 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Acéquinocyl PMRL2008-32 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Cymoxanil PMRL2008-33 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Famoxadone PMRL2008-34 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Diméthénamide PMRL2008-35 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Diméthénamide PMRL2008-36 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Fluaziname PMRL2008-37 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Imidaclopride PMRL2008-38 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Fénamidone PMRL2008-39 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Trifloxystrobine PMRL2008-40 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Séthoxydime PMRL2008-41 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Métalaxyl PMRL2008-42 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Cyromazine PMRL2008-44 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Tépraloxydime PMRL2008-45 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Imidaclopride PMRL2008-46 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Flucarbazone-sodium PMRL2008-47 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Cyazofamide PMRL2008-48 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Thiaméthoxame PMRL2008-49 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Lambda-cyhalothrine PMRL2008-50 Limites maximales de résidus proposées 2008 Fermé
Trifloxystrobine PRD2008-01 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Bispyribac-sodium PRD2008-02 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Gliocladium catenulatum souche J1446 PRD2008-03 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Pyraclostrobine, Fongicide Insignia EG, Fongicide Headline EC, Fongicide Cabrio EG PRD2008-04 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Herbicide technique foramsulfuron PRD2008-05 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Herbicide iodosulfuron-méthyl-sodium de qualité technique PRD2008-06 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Spirotétramate PRD2008-07 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Fluaziname PRD2008-08 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Cloransulame-méthyle PRD2008-09 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Fluorure de sulfuryle PRD2008-10 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Nucléopolyédrovirus de Neodiprion abietis (souche Terre-Neuve) PRD2008-11 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Savon à l'ammonium d'acide gras PRD2008-12 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Flucarbazone-sodium PRD2008-13 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Générateur d'ozone Hankin PRD2008-14 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Insecticide méthoxyfénozide de qualité technique PRD2008-15 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Souche C9-1 de Pantoea agglomerans PRD2008-16 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Souche CON/M/91-08 de Coniothyrium minitans PRD2008-17 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Thymol PRD2008-18 Projets de décision d'homologation 2008 Fermé
Mise à jour concernant la consultation sur le projet de directive PRO2008-01 Projets de directive 2008 Fermé
Orientations concernant l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides (LMR) à la lumière de données d'essais sur le terrain - Révisée PRO2008-02 Projets de directive 2008 Fermé
Nicosulfuron PRVD2008-01 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Dérivés de l'oxirane PRVD2008-02 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Thifensulfuron-méthyle PRVD2008-03 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
2-Phénylphénol et ses sels PRVD2008-04 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Éthametsulfuron-méthyle PRVD2008-05 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Rimsulfuron et ses sels PRVD2008-06 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Bromoxynil PRVD2008-07 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Metsulfuron-méthyle PRVD2008-08 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Chlorate de sodium et chlorite de sodium PRVD2008-09 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Imazapyr PRVD2008-10 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Dodine PRVD2008-11 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Dibromure de diquat PRVD2008-12 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Benzisothiazolin-3-one PRVD2008-13 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Trichlorfon PRVD2008-14 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Métaldéhyde PRVD2008-15 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Streptomycine PRVD2008-16 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Propylène glycol PRVD2008-17 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Chlorthal PRVD2008-18 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Huile minérale PRVD2008-19 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Propyzamide PRVD2008-20 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Dichloran PRVD2008-21 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Trifluraline PRVD2008-22 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Groupe des chlorures d'alkyl(benzyl) diméthylammonium (CABDA) PRVD2008-23 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Hydrazide maléique PRVD2008-24 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Carbathiine et oxycarboxine PRVD2008-25 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Chlorhydrate de formétanate PRVD2008-26 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA) sous forme d'agrégat PRVD2008-27 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Naphthalène-acétates PRVD2008-28 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Imazaméthabenz-méthyle PRVD2008-29 Projets de décision de réévaluation 2008 Fermé
Mise à jour concernant la réévaluation des agents de préservation du bois de qualité industrielle (APBQI) créosote, pentachlorophénol et arséniate de cuivre chromaté REV2008-08 Note de réévaluation 2008 Fermé
Examen des décisions en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires DIS2007-01 Document de travail 2007 Fermé
Réévaluation du S-méthoprène PACR2007-01 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2007 Fermé
Réévaluation des utilisations du dicamba comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques PACR2007-02 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2007 Fermé
Réévaluation de l'oxyde de fenbutatine PACR2007-03 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2007 Fermé
Réévaluation du chlorprophame PACR2007-04 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2007 Fermé
Réévaluation de l'atrazine (évaluation environnementale) PACR2007-05 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2007 Fermé
Réévaluation des utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D) comme herbicide sur les sites agricoles, forestiers, aquatiques et industrielsundefined PACR2007-06 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2007 Fermé
Pyriproxyfène PMRL2007-01 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Thiaclopride PMRL2007-02 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Triclopyr PMRL2007-03 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Novaluron PMRL2007-04 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Cléthodime PMRL2007-05 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
1-méthylcyclopropène PMRL2007-06 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Éthametsulfuron-méthyl PMRL2007-07 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Quizalofop-éthyl PMRL2007-08 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Acifluorfène-sodium PMRL2007-09 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Fludioxonil PMRL2007-10 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Thiaméthoxame PMRL2007-11 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Pyriméthanil PMRL2007-12 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Fludioxonil PMRL2007-13 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Métalaxyl PMRL2007-14 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Spiromésifène PMRL2007-15 Limites maximales de résidus proposées 2007 Fermé
Biofongicide RootShield Trichoderma harzianum Rifai souche KRL-AG2 PRD2007-01 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Thiaclopride PRD2007-02 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum Cp-PFC2139 Chontrol Paste PRD2007-03 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Cellulose de rafles de maïs réduites en poudre PRD2007-04 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Bacillus subtilis souche MBI 600 PRD2007-05 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Carboquat 250T PRD2007-06 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Fénamidone PRD2007-07 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Extrait de blatte germanique PRD2007-08 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Antimicrobien Ucarcide 250 GLUTARALDÉHYDE PRD2007-09 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Streptomyces lydicus souche WYEC 108 Actinovate SP PRD2007-10 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
1-méthylcyclopropène PRD2007-11 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Phéromone CM/LR TT de qualité technique PRD2007-12 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
EDTA de sodium et de fer(III) PRD2007-13 Projets de décision d'homologation 2007 Fermé
Utilisation des facteurs d'incertitude et de sécurité aux fins de l'évaluation des risques des pesticides pour la santé hum PRO2007-01 Projets de directive 2007 Fermé
Lignes directrices concernant l'homologation de produits biochimiques à faible risque et d'autres pesticides non classiq PRO2007-02 Projets de directive 2007 Fermé
Les utilisations de l'herbicide acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA) en agriculture, en foresterie et sur des sites industriels PRVD2007-01 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Réévaluation de l'oxamyl PRVD2007-02 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Réévaluation du dipropylthiocarbamate de S-éthyle (EPTC) PRVD2007-03 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Piclorame PRVD2007-04 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
L'utilisation du dicamba dans les sites agricoles et industriels PRVD2007-05 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Napropamide PRVD2007-06 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Pendiméthaline PRVD2007-07 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Réévaluation du triallate PRVD2007-08 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Chlorsulfuron PRVD2007-09 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Métalaxyl et métalaxyl-M PRVD2007-10 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Naptalame PRVD2007-11 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Éthofumésate PRVD2007-12 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Hexazinone PRVD2007-13 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Bentazone PRVD2007-14 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Pyrazone PRVD2007-15 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Diazinon PRVD2007-16 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Séthoxydime PRVD2007-17 Projets de décision de réévaluation 2007 Fermé
Mise à jour sur la réévaluation des rodenticides REV2007-04 Note de réévaluation 2007 Fermé
Évaluation préliminaire des risques associés au trichlorfon REV2007-05 Note de réévaluation 2007 Fermé
Évaluations préliminaires des risques et de la valeur associés au méthamidophos REV2007-11 Note de réévaluation 2007 Fermé
Évaluations préliminaires des risques et de la valeur du thiophanate-méthyl REV2007-12 Note de réévaluation 2007 Fermé
Évaluation préliminaire des risques et de la valeur de l'endosulfan REV2007-13 Note de réévaluation 2007 Fermé
Abrogation de la norme générale relative à la limite maximale de résidus de 0,1 ppm pour les résidus de pesticides dan DIS2006-01 Document de travail 2006 Fermé
Réévaluation de cyanure de sodium PACR2006-01 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2006 Fermé
Réévaluation de l'acifluorfène PACR2006-02 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2006 Fermé
Réévaluation de l'étridiazole PACR2006-03 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2006 Fermé
Réévaluation de l'isocinchoméronate de di-n-propyle PACR2006-04 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2006 Fermé
Réévaluation des utilisations de l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA) comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques PACR2006-05 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2006 Fermé
Réévaluation du diuron PACR2006-07 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2006 Fermé
Réévaluation du phosphure de zinc PACR2006-08 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2006 Fermé
Réévaluation du Bacillus thuringiensis PACR2006-09 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2006 Fermé
Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires p PMRL2006-01 Limites maximales de résidus proposées 2006 Fermé
Novaluron PRD2006-05 Projets de décision d'homologation 2006 Fermé
Chlorure de sodium PRDD2006-01 Projets de décision d'homologation 2006 Fermé
BioSafe OxiDate Traitement bactéricide et fongicide au peroxyde d'hydrogène pour les pommes de terre entreposées PRDD2006-02 Projets de décision d'homologation 2006 Fermé
Octenol PRDD2006-03 Projets de décision d'homologation 2006 Fermé
Pyriproxyfène PRDD2006-04 Projets de décision d'homologation 2006 Fermé
Réouverture de la période de consultation sur la phosalone REV2006-13 Note de réévaluation 2006 Fermé
Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en mati NOI2005-01 Avis d'intention 2005 Fermé
Modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires NOI2005-02 Avis d'intention 2005 Fermé
Réévaluation des utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D) comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques PACR2005-01 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation de la phosalone PACR2005-02 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation de l'oxyfluorfène PACR2005-03 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation du terbacil PACR2005-04 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation de l'acide 4-chlorophénoxyacétique PACR2005-05 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation du bronopol PACR2005-06 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation de la métribuzine PACR2005-07 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation de la strychnine PACR2005-08 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation de la gibbérelline A4A7 et de l'acide gibbérellique PACR2005-09 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation du dichlobénil PACR2005-10 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Réévaluation de la 6-benzylaminopurine PACR2005-11 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2005 Fermé
Diflufenzopyr DISTINCT® PRDD2005-01 Projets de décision d'homologation 2005 Fermé
Imiprothrine PRDD2005-02 Projets de décision d'homologation 2005 Fermé
Fenbuconazole PRDD2005-03 Projets de décision d'homologation 2005 Fermé
PSI EXIT™ PRDD2005-04 Projets de décision d'homologation 2005 Fermé
AC 900001 (picolinafène) PRDD2005-05 Projets de décision d'homologation 2005 Fermé
Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain PRO2005-01 Projets de directive 2005 Fermé
Orientations concernant l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides (LMR) à la lumière de données d'essais sur le terrain PRO2005-04 Projets de directive 2005 Fermé
Proposition de stratégie sur les zones tampons en milieu agricole PRO2005-06 Projets de directive 2005 Fermé
Document de consultation sur Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : Abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (troisième mise à jour) - Note de réévaluation REV2005-01 Note de réévaluation 2005 Fermé
Réévaluation de l'ancymidole PACR2004-01 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation des oeufs entiers déshydratés en putréfaction PACR2004-02 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du polybutène PACR2004-03 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation des sels de savon PACR2004-04 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de la fosamine-ammonium PACR2004-05 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du méthyle nonyl cétone PACR2004-06 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du bromohydroxyacétophénone (BHA) PACR2004-07 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de la capsicine PACR2004-08 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de la silice et du gel de silice PACR2004-09 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du soufre PACR2004-10 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du 3-trifluorométhyl-4-nitrophénol PACR2004-11 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du BTS PACR2004-12 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de l'hexahydro-1,3,5-triéthyl-s-triazine PACR2004-13 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de la 10,10'-oxybis(phénoxarsine) PACR2004-14 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du sel sodique de 2-mercaptobenzothiazole PACR2004-15 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du 2,2-dibromo-3-nitrilopropionamide PACR2004-16 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azonia-adamantane PACR2004-17 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du métaborate de barium PACR2004-18 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du mitin FF PACR2004-19 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du fluoroacétate de sodium PACR2004-20 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de l'endosulfan - Mesures d'atténuation provisoires PACR2004-21 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du bromacil PACR2004-22 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du 2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol PACR2004-23 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du daminozide PACR2004-24 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du dichloro-s-triazinetrione sodique et du trichloro-s-triazinetrione PACR2004-25 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du bis(thiocyanate) de méthylène PACR2004-26 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, de la diphacinone et de la warfarine PACR2004-27 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du cyanodithioimidocarbonate disodique PACR2004-28 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du 1,2-dibromo-2,4-dicyanobutane PACR2004-29 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de l'hypochlorite de lithium PACR2004-30 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du dioxyde de carbone PACR2004-31 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation des corps d'inclusion polyédriques (CIP) des nucléopolyhédrovirus d'Orgyia pseudotsugata (OpNPV) PACR2004-32 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du Naled PACR2004-33 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du 1,3-dichloropropène PACR2004-34 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du diflubenzuron PACR2004-35 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de l'huile de citronnelle et des composés apparentés pour utilisation comme insectifuge personnel PACR2004-36 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du triclopyr PACR2004-37 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du phosmet PACR2004-38 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de la 5-chloro-2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one PACR2004-39 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de l'acéphate PACR2004-40 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du dichlorure de paraquat PACR2004-41 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium PACR2004-42 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Réévaluation du phosphure d'aluminium et du phosphure de magnésium PACR2004-43 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2004 Fermé
Tépraloxydime, Equinox EC, Dash HC PRDD2004-01 Projets de décision d'homologation 2004 Fermé
Lambda-cyhalothrine Insecticide Saber administré par étiquette d'oreille PRDD2004-02 Projets de décision d'homologation 2004 Fermé
Phéromone Isomate-P utilisée pour la perturbation de la reproduction du perceur du pêcher dans les vergers PRDD2004-03 Projets de décision d'homologation 2004 Fermé
Florasulam Herbicide concentré en suspension EF-1343 PRDD2004-04 Projets de décision d'homologation 2004 Fermé
Acide formique/tampon d'acide formique NOD et tampon d'acide formique Mite-Away IIMC PRDD2004-05 Projets de décision d'homologation 2004 Fermé
Triticonazole PRDD2004-06 Projets de décision d'homologation 2004 Fermé
Document de consultation sur Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : Abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (deuxième mise à jour) - Note de réévaluation REV2004-03 Note de réévaluation 2004 Fermé
L'abrogation de la norme générale relative à la limite maximale de résidus de 0,1 ppm des résidus de pesticides dans le DIS2003-01 Document de travail 2003 Fermé
Consultation préliminaire au sujet d'une proposition d'intégration des éléments du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) dans la législation sur les produits antiparasitaires DIS2003-02 Document de travail 2003 Fermé
Consultation préliminaire sur la proposition du relement relatif a la déclaration des renseignements sur les ventes DIS2003-04 Document de travail 2003 Fermé
Consultations préliminaires pour un règlement sur l'examen des décisions relatives à l'homologation DIS2003-05 Document de travail 2003 Fermé
Réévaluation du phorate PACR2003-01 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation du terbufos PACR2003-02 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Phase 2 de la réévaluation du chlorpyrifos PACR2003-03 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation du coumaphos PACR2003-04 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation du fenthion PACR2003-05 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation du bensulide PACR2003-06 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation de l'azinphos-méthyl PACR2003-07 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation du fénitrothion PACR2003-08 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation du tétrachlorvinphos PACR2003-09 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation du malathion PACR2003-10 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation de l'hydraméthylnone PACR2003-11 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation du (Z)-9-tricosène PACR2003-12 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Réévaluation de l'Atrazine PACR2003-13 Projet d'acceptabilité d'homologation continue 2003 Fermé
Sang séché PRDD2003-01 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
Phéromone pulvérisable de la 3M perturbatrice du comportement reproducteur de la mineuse de la tomate PRDD2003-02 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
Lambda-cyhalothrine Demand CS, insecticide PRDD2003-03 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
Fenhexamide PRDD2003-04 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
Krésoxim-méthyl de qualité technique et Fongicide SovranMD PRDD2003-05 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
Phéromone Isomate-M 100 de la tordeuse orientale du pêcher pour la perturbation de la reproduction de la tordeuse orientale du pêcher dans les vergers PRDD2003-06 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
Biofongicide Mycostop Streptomyces griseoviridis souche K61 PRDD2003-07 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
Kaolin et phytoprotecteur SurroundWP PRDD2003-08 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : Abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - Note de réévaluation REV2003-05 Note de réévaluation 2003 Fermé
Chondrostereum purpureum (HQ1) PRDD2002-01 Projets de décision d'homologation 2003 Fermé
p-Menthane-3,8-diol PRDD2002-02 Projets de décision d'homologation 2002 Fermé
Pymétrozine (MAQT), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG PRDD2002-03 Projets de décision d'homologation 2002 Fermé
Lignes directrices concernant la recherche sur les produits antiparasitaires contenant des phéromones et d'autres écomones, ainsi que l'homologation de ces produits PRO2002-02 Projets de directive 2002 Fermé
Abamectine - Appât pour blattes Raid Max PRDD2001-01 Projets de décision d'homologation 2001 Fermé
Primisulfuron-méthyl PRDD2001-02 Projets de décision d'homologation 2001 Fermé
Isoxaflutole PRDD2001-03 Projets de décision d'homologation 2001 Fermé
Éthylène Eco Sprout Guard PRDD2001-04 Projets de décision d'homologation 2001 Fermé
Trinexapac-éthyle PRDD2001-05 Projets de décision d'homologation 2001 Fermé
Avigon 14.5 - Répulsif à bernache du Canada pour le gazon anthranilate de méthyle PRDD2000-01 Projets de décision d'homologation 2000 Fermé
VigorOx PRDD2000-02 Projets de décision d'homologation 2000 Fermé
Difénoconazole PRDD99-01 Projets de décision d'homologation 1999 Fermé
Huile de soya PRDD99-02 Projets de décision d'homologation 1999 Fermé
Concentré phéromonal MEC de la 3M contre le perce-pousse du pin et 9-acétate de dodécényle PRDD99-03 Projets de décision d'homologation 1999 Fermé
Phéromone de la 3M pulvérisable pour la perturbation du comportement reproducteur de la tordeuse des canneberges et (11Z)-Acétate de tétradécényle PRDD99-04 Projets de décision d'homologation 1999 Fermé
Hexaconazole PRDD99-05 Projets de décision d'homologation 1999 Fermé
Sulfosulfuron PRDD98-01 Projets de décision d'homologation 1998 Fermé
Lignes directrices sur l'évaluation de l'exposition aux produits antiparasitaires après l'application PRO98-04 Projets de directive 1998 Fermé
Tébufénozide (Confirm®) PRDD96-01 Projets de décision d'homologation 1998 Fermé
Politique sur la gestion des demandes d'homologation PRO96-01 Projets de directive 1996 Fermé
Agent de préservation du bois à base d'Hexaconazole (Passport®) PRDD95-01 Projets de décision d'homologation 1995 Fermé
Importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation - Projet de programme et projet pilote PRDD94-05 Projets de décision d'homologation 1994 Fermé
Situation à l'homologation de l'insecticide fénitrothion D93-01 Projets de décision d'homologation 1993 Fermé
Examen spécial de l'insecticide carbofuran : Impact sur la faune avienne et valeur pour l'agriculture canadienne D93-02 Projets de décision d'homologation 1993 Fermé
Lignes directrices concernant l'homologation des produits anti-tache de sève PRO93-01 Projets de directive 1993 Fermé
Lignes directrices pour les permis de recherche sur les antiparasitaires microbiens PRO93-05 Projets de directive 1993 Fermé
Emploi avant récolte du GLYPHOSATE herbicide D91-01 Projets de décision d'homologation 1991 Fermé
Pentachlorophénol Préservateur du bois D87-02 Projets de décision d'homologation 1987 Fermé
Triadiméfon Fongicide D87-03 Projets de décision d'homologation 1987 Fermé
Metsulfuron-méthyl Herbicide D87-04 Projets de décision d'homologation 1987 Fermé
Propiconazole fongicide D87-05 Projets de décision d'homologation 1987 Fermé
Boscalide : Réponse du PMRL2021-26 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2021 Fermé
Réponse du PMRL2023-03 S/O Réponse aux commentaires du PMRL 2023-05-12 Fermé
Paclobutrazole PRD2023-10 Projet de décision d'homologation 2023-12-31 Fermé
Pyroxsulame PMRL2024-02 Limites maximales de résidus proposées 2024-02-02 Fermé
Cloquintocet-mexyl PMRL2024-03 Limites maximales de résidus proposées 2024-02-02 Fermé

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