Avis : Consultation sur le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l’eau au Canada

État : ouverte

La période de consultation a commencé le 22 mars 2024 et se terminera le 6 mai 2024.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada prenne, dans des délais raisonnables, des décisions fondées sur des données scientifiques afin de favoriser l'utilisation sécuritaire et durable de produits antiparasitaires efficaces au Canada. Cet engagement nécessite un renforcement de la surveillance et de la protection de la santé et de la sécurité humaines et de l'environnement, y compris l'amélioration de l'accès à des données indépendantes, pour mieux étayer les décisions d'examen des pesticides, et la transparence du processus décisionnel. Lorsqu'ils sont considérés ensemble, ces éléments peuvent être concrétisés avec succès par la génération de données du monde réel au moyen d'un programme de surveillance des pesticides dans l'eau à l'échelle du pays. Le cadre de travail est conçu comme étant un document évolutif qui reprend les éléments clés de programmes efficaces de surveillance des pesticides dans l'eau, tout en reconnaissant que la science et les besoins du programme évolueront au fil du temps, ce qui nécessitera certains changements.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite les intervenants à commenter le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada.

Cette consultation publique vise à recueillir des informations précieuses auprès des partenaires, des intervenants et du public. Cette approche transparente, ouverte et inclusive est conforme au programme de transformation de l'ARLA et à l'engagement de fournir un accès à l'information, une compréhension significative de la part du public et une prise de décision transparente.

Comment s'impliquer

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le public, les intervenants et les partenaires à fournir des commentaires écrits sur le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada.

Cette consultation est disponible pour commentaires du 22 mars 2024 au 6 mai 2024 (période de 45 jours civils). Ouvrez le lien « Document de consultation » pour accéder au document.

Si vous souhaitez faire part de vos commentaires, consultez la page de Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour obtenir les coordonnées des personnes à joindre. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation sur lequel vous souhaitez faire des commentaires.

Rapport aux Canadiens

Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site web.

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Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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