Archivée Projet de décision de réévaluation PRVD2012-02, Linuron

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 juillet 2012
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2012-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le linuron
• Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada
• Qu'est-ce que le linuron?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Réglementation du linuron dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques
• Mesures proposées pour la réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision de réévaluation concernant le linuron

À la suite de la réévaluation de l'herbicide linuron, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires(LPA), d'abandonner graduellement la vente et l'utilisation de tous les produits contenant du linuron au Canada. D'après une évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation actuelles, les risques pour la santé humaine et l'environnement ne respectent pas les normes en vigueur.

Ce projet de décision de réévaluation constitue un document de consultation^{Note de bas de page 1} qui résume les conclusions de l'évaluation scientifique du linuron et décrit les raisons justifiant la décision de réévaluation proposée. Avant de prendre une décision de réévaluation définitive concernant le linuron, l'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public en réponse au présent projet pendant une période de 60 jours à compter de sa date de publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. L'ARLA publiera ensuite un document de décision de réévaluation^{Note de bas de page 2} concernant le linuron, dans lequel elle présentera la décision, les raisons qui la motivent ainsi qu'un résumé des commentaires reçus sur le projet de décision de réévaluation et de ses réponses à ceux-ci.

Lorsque l'ARLA aura arrêté sa décision de réévaluation finale, elle informera les titulaires des mesures à prendre pour se conformer à toute nouvelle exigence.

L'information est présentée en deux volets : l'Aperçu décrit le processus réglementaire et les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique contient des renseignements techniques détaillés sur les évaluations de la valeur du linuron et de ses effets sur la santé humaine et l'environnement.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

La directive d'homologation DIR2001-03, Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, offre une description détaillée des activités de réévaluation et de la structure du programme. L'objectif premier de la LPAest de prévenir les risques  inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. L'ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 3} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit en question ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation fixées ou proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 4} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette respective. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes d'évaluation des dangers et des risques qui sont rigoureuses et modernes. Ces méthodes consistent notamment à examiner les caractéristiques uniques des sous-populations sensibles chez les humains (par exemple, les enfants) et chez les organismes présents dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants de l'environnement). Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes liées aux prévisions concernant les répercussions des pesticides. La réévaluation s'appuie sur les données fournies par les titulaires de même que sur des publications scientifiques, sur des renseignements provenant d'autres organismes de réglementation et sur toute autre information pertinente.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire dans le site Web de Santé Canada à santecanada.gc.ca/arla. 

Qu'est-ce que le linuron?

Le linuron est un herbicide systémique sélectif. Il est homologué pour supprimer en prélevée et en postlevée les mauvaises herbes à feuilles larges ainsi que les graminées indésirables annuelles et vivaces de sites cultivés et non cultivés. Le linuron est souvent utilisé sous forme de mélange en cuve avec d'autres herbicides afin d'élargir son spectre d'activité. Certaines utilisations du linuron sont homologuées uniquement lorsque cette substance est mélangée en cuve avec d'autres herbicides, et non lorsqu'elle est utilisée seule. Le linuron peut être appliqué par pulvérisation généralisée ou dirigée, au moyen d'un équipement d'application au sol ou par pulvérisation aérienne à raison de 0,20 à 4,50 kg m.a./ha, selon la catégorie d'utilisation. La dose d'application peut aussi varier en fonction de la texture du sol et de sa teneur en matières organiques : les doses inférieures sont appliquées sur les sols légèrement colorés d'une faible teneur en matières organiques, et les doses supérieures sur les sols de couleur foncée à teneur élevée en matières organiques.

D'après les dossiers de l'ARLA, huit produits contenant du linuron sont homologués en vertu de la LPA, dont trois matières actives de qualité technique et cinq préparations commerciales à usage commercial. Trois de ces préparations commerciales se présentent sous forme de suspensions et les deux autres, sous forme de granulés mouillables (dont l'une est offerte en sachets hydrosolubles). Au Canada, aucune préparation commerciale contenant du linuron n'est homologuée pour un usage domestique.

Les utilisations du linuron sont réparties selon les catégories d'utilisation suivantes : cultures terrestres destinées à la consommation humaine, cultures terrestres destinées à la consommation animale, cultures industrielles de graines oléagineuses et de plantes à fibres, forêts et boisés ainsi que gestion industrielle et domestique de la végétation dans des sites non destinés à des usages alimentaires.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du linuron peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Le linuron soulève des risques préoccupants sur les plans de l'exposition par le régime alimentaire et de l'exposition professionnelle.  

Une exposition au linuron est possible par le régime alimentaire (consommation d'eau et d'aliments) et par le biais d'activités professionnelles (manipulation et application du produit ou entrée dans des champs traités). Lorsqu'elle évalue les risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs importants : la dose à laquelle aucun effet n'est observé sur la santé des animaux soumis aux essais en laboratoire et la dose à laquelle les humains peuvent être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont déterminées de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (par exemple, les enfants et les femmes qui allaitent). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures aux doses qui n'ont causé aucun effet au cours des essais sur les animaux sont considérées comme admissibles à l'homologation.
Le linuron s'est révélé être d'une toxicité aiguë faible à légère par voie orale et par inhalation chez le rat et d'une faible toxicité aiguë par voie cutanée chez le rat et le lapin. Chez le lapin, le linuron cause une légère irritation cutanée, sinon aucune, et une légère irritation oculaire. Le linuron n'est pas considéré comme un sensibilisant cutané chez le cobaye.

Le critère d'effet traduisant la plus grande sensibilité qui peut être attribué à une exposition aiguë au linuron est un effet sur les globules rouges (méthémoglobinémie), tel qu'il a été observé au cours des études à court terme chez le chien. Comme le linuron s'est révélé être cancérogène chez le rat, une évaluation du risque de cancer a été réalisée. L'exposition au linuron a entraîné des effets nocifs sur le développement du fœtus. Lorsque du linuron a été administré à des femelles gravides, le fœtus en développement s'est montré plus sensible que la mère aux effets de cette substance. En outre, une sensibilité transgénérationnelle a été observée sur les tissus génitaux mâles, et ce, à des doses de linuron plus faibles chez les petits que chez les parents mâles. Étant donné la nature de ces critères d'effet et leurs répercussions potentielles sur la santé des jeunes, on a appliqué des facteurs de protection supplémentaires au cours de l'évaluation des risques en vue de réduire davantage le niveau acceptable d'exposition humaine au linuron.

Résidus dans les aliments et l'eau

Les risques d'exposition au linuron liés à la consommation d'aliments et d'eau sont préoccupants.

Les doses de référence déterminent les doses auxquelles une personne peut être exposée au cours d'une seule journée (exposition aiguë) ou d'une vie entière (exposition chronique), sans que cela n'ait d'effets néfastes sur sa santé. En règle générale, l'exposition par le régime alimentaire provenant de la consommation d'aliments et d'eau est acceptable si elle est inférieure à 100 % de la dose aiguë de référence ou de la dose chronique de référence (dose journalière admissible). Une dose journalière admissible est une estimation du niveau d'exposition quotidienne à des résidus de pesticide qui, pendant une vie entière, ne devraient avoir aucun effet nocif important.

On a estimé l'exposition humaine au linuron, y compris celles des populations les plus exposées (par exemple, les nourrissons de moins d'un an), à partir des résidus détectés dans les cultures traitées et l'eau potable. On a relevé des risques préoccupants liés à l'exposition au linuron tant par la consommation d'aliments que par l'ingestion d'eau potable (voir l'annexe VI). L'exposition globale découlant de la consommation d'eau potable et d'aliments représente environ 2 800 % de la dose aiguë de référence et 2 500 % de la dose chronique de référence, ce qui est préoccupant. Le risque de cancer (associé à la consommation d'eau potable et d'aliments) étant de 1 × 10^-4 pour la population générale, il est donc, lui aussi, préoccupant. Habituellement, un risque de cancer calculé pour toute la durée de  la vie inférieur à 1 × 10^-6 (un sur un million) indique que le risque pour la population générale est acceptable lorsque l'exposition est attribuable aux résidus d'un pesticide qui demeurent sur ou dans les aliments et lorsque cette exposition est accidentelle. Le document de principes SPN2000-01, Cadre décisionnel pour l'évaluation et la gestion des risques à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, contient des renseignements supplémentaires sur la méthode d'évaluation du risque de cancer lié aux pesticides. Compte tenu des risques préoccupants mis en évidence, des mesures d'atténuation des risques et des évaluations approfondies ont été prises en compte dans le cadre de l'évaluation globale. Cependant, même en recourant à des estimations très précises fondées sur le scénario d'atténuation des risques, dans lequel toutes les cultures autres que celles qui sont associées aux plus faibles doses (le blé, l'orge et l'avoine) ont été exclues, l'exposition globale résultant de la consommation d'aliments et d'eau potable demeure préoccupante.

Les concentrations d'eau potable utilisées dans l'évaluation reposent sur la modélisation de l'eau. Leurs valeurs peuvent sembler prudentes en raison des données et des hypothèses ayant servi à la modélisation, par exemple les valeurs de demi-vie maximale dans le sol et la biotransformation en milieu aquatique, les doses et le nombre maximal d'applications, le nombre d'applications annuelles dans un même champ pendant plusieurs années, etc. En outre, on a eu recours à la modélisation des concentrations d'eau de surface afin d'estimer les concentrations de résidus dans toutes les sources d'eau, ce qui représente une approche prudente pour évaluer l'exposition chronique et le risque de cancer étant donné que les estimations modélisées sont beaucoup plus élevées pour l'eau de surface que pour l'eau souterraine et que, manifestement, une personne risque de boire de l'eau potable qui vient de nombreuses sources d'approvisionnement au cours de sa vie. Les concentrations obtenues à partir des données de surveillance de l'eau sont plus faibles, mais elles n'ont pas servies à approfondir l'évaluation en l'absence de données sur les produits de transformation préoccupants.

La  Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des résidus de pesticide en concentrations supérieures à la limite maximale de résidus fixée. Les limites maximales de résidus pour les pesticides sont fixées, aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, par l'évaluation des données scientifiques requises en vertu de la LPA. Chaque limite correspond à la concentration maximale de pesticide, en parties par million, permise dans ou sur certains aliments. Les aliments contenant des résidus de pesticide en concentrations inférieures à la limite maximale de résidus établie ne posent aucun risque inacceptable pour la santé.

Les limites maximales de résidus mesurées dans et sur les denrées traitées avec des produits contenant du linuron sont actuellement réglementées en vertu du paragraphe B.15.002 (1) du Règlement sur les aliments et drogues, lequel stipule que la concentration en résidus ne doit pas dépasser 0,1 partie par million. Le volet de l'évaluation scientifique du présent document renferme d'autres renseignements sur les limites maximales de résidus.

Il importe de noter que toute utilisation continue du linuron sur des aliments devrait être supportée par une base de données récentes sur les propriétés chimiques de ses résidus afin de valider les hypothèses avancées dans la présente évaluation des risques et de satisfaire aux exigences de base en matière de réglementation pour tout pesticide destiné à être utilisé sur des aliments.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Les risques en milieux autres que professionnels ne sont pas préoccupants.

Le linuron n'est actuellement homologué pour aucun usage en milieu résidentiel, ce qui rend superflue toute évaluation du risque lié à ce scénario d'utilisation.

L'exposition potentielle et les risques connexes découlant des activités d'autocueillette dans des vergers ont été jugés négligeables, puisque le linuron est appliqué tôt en début de saison, bien avant la cueillette, et qu'il n'est pas directement pulvérisé sur le fruit ou le feuillage de la culture.

Risques professionnels liés à la manipulation du linuron

Les risques professionnels autres que le risque de cancer lié à la plupart des utilisations sont préoccupants chez les personnes qui manipulent du linuron.

La plupart des estimations des risques autres que le risque de cancer lié aux activités de mélange, de chargement et d'application de linuron n'atteignaient pas la marge d'exposition cible, même en tenant compte du port d'un équipement de protection individuel maximal et de l'ajout de mesures techniques. Ces risques sont donc préoccupants. Les estimations des risques autres que le risque de cancer lié aux activités de mélange, de chargement et d'application sur différentes cultures (blé, avoine, orge, asperges, panais, céleri, carottes, coriandre, carvi, lupin blanc et aneth) n'atteignaient les marges d'exposition cibles que lorsque certaines stratégies d'atténuation des risques étaient appliquées, comme le port d'un équipement de protection individuel maximal, l'ajout de mesures techniques et l'imposition de restrictions quant à la quantité de produit manipulée par jour.

Le risque de cancer chez les travailleurs qui manipulent du linuron n'est pas préoccupant.

Le risque de cancer lié à la plupart des scénarios d'utilisation professionnelle en milieu agricole n'est pas préoccupant si certaines stratégies d'atténuation des risques sont appliquées, comme le port de l'équipement de protection individuel maximal, l'ajout de mesures techniques et l'imposition de restrictions quant à la quantité de produit manipulée par jour.

Les risques de cancer et autres risques professionnels chez les travailleurs effectuant des activités après le traitement sont préoccupants pour la plupart des utilisations du linuron.

L'évaluation des risques professionnels après le traitement porte sur l'exposition des travailleurs qui entrent sur des sites agricoles traités. D'après le profil d'emploi actuel du linuron, les risques autres que le risque de cancer chez les travailleurs effectuant des activités comme l'éclaircissage, l'émondage et la récolte, pour la plupart des cultures (sauf le blé, l'orge et l'avoine), ne satisfaisaient pas aux normes en vigueur, et sont donc préoccupants. De même, dans une majorité de cultures, le risque de cancer lié à des activités subséquentes au traitement chez les travailleurs chargés du dépistage des organismes nuisibles ou des activités d'irrigation, d'éclaircissage, d'émondage et de récolte, ne satisfont pas aux normes actuelles. Les délais de sécurité exigés pour atténuer le risque d'exposition après le traitement se situent entre 21 et 74 jours, mais ils ne sont peut-être pas réalistes d'un point de vue agronomique.

Considérations relatives à l'environnement

Que se passe-t-il lorsque du linuron pénètre dans l'environnement?

Le linuron présente des risques pour les organismes terrestres et aquatiques.

Le linuron pénètre dans l'environnement lorsqu'il est utilisé comme herbicide sur différentes cultures. En milieu terrestre, le linuron semble être légèrement à modérément persistant, tandis qu'en milieu aquatique, il semble être non persistant à légèrement persistant. Le linuron est soluble dans l'eau et d'une mobilité modérée à légère dans le sol. Sa mobilité peut s'accroître dans des conditions environnementales bien précises, par exemple, dans des sols pauvres en matières organiques et à texture grossière. D'après sa persistance et sa mobilité, il est possible que le linuron contamine les eaux souterraines et les eaux de surface par ruissellement et par lessivage, ainsi que par dérive de pulvérisation. Les activités de surveillance de l'eau ont permis de détecter du linuron dans des eaux souterraines et des eaux de surface canadiennes.

La biotransformation entraîne la dégradation du linuron en plusieurs produits de transformation dont les concentrations varient en fonction des conditions environnementales. Les principaux produits de transformation caractérisés au cours d'études de biotransformation ont été le linuron déméthoxylé, le norlinuron et le monolinuron déméthoxylé. La mobilité de ces produits de transformation dans l'environnement est faible à nulle.

Le linuron présente des risques pour les organismes terrestres et aquatiques. Les petits mammifères sauvages et les oiseaux présents sur les sites traités ou à proximité de ces sites sont exposés à des risques liés à la consommation d'aliments contaminés par du linuron, et ces risques ne peuvent pas tous être complètement atténués au moyen des énoncés qui figurent sur l'étiquette des produits.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du linuron?

Le linuron contribue à lutter contre les mauvaises herbes dans différents sites cultivés et non cultivés.  

Au Canada, le linuron est l'un des principaux herbicides utilisés dans la production de pommes de terre et de carottes. Par ailleurs, 25 nouvelles utilisations du linuron ont été recensées dans la Base de données sur les priorités pour les producteurs canadiens (une liste d'établissement des priorités pour les nouvelles utilisations à homologuer d'après les besoins des producteurs), et plusieurs de ces utilisations sont jugées « hautement prioritaires en l'absence de solution de remplacement ».  

D'autres matières actives pouvant être substituées au linuron sont homologuées pour utilisation sur tous les sites énumérés sur les étiquettes des produits contenant du linuron. La viabilité de ces matières actives à titre de solutions de remplacement au linuron doit être confirmée par les intervenants qui soumettront leurs commentaires durant la période de consultation précisée dans le présent document PRVD. À ce jour, leurs commentaires indiquent que l'utilisation du linuron est indispensable dans la production de pommes de terre et de carottes et qu'il s'agit d'une future priorité pour la production de fines herbes et d'épices. Il n'y a que très peu de solutions de remplacement pour certaines cultures à surface réduite.  

Il est possible que le linuron contribue à retarder l'acquisition d'une résistance aux herbicides chez les mauvaises herbes lorsqu'il est utilisé en alternance ou en mélange avec des matières actives qui appartiennent à des groupes d'herbicides ayant des modes d'action différents.

Dans le cadre du projet d'abandon graduel de toutes les utilisations du linuron énumérées sur les étiquettes des produits, l'ARLA souhaite recueillir des renseignements sur les points suivants :

• les répercussions potentielles du projet d'abandon graduel pour chacune des sites figurant sur les étiquettes de produits contenant du linuron;
• l'établissement des utilisations essentielles du linuron pour lesquelles les quelques solutions de remplacement exigent des stratégies de transition pour remplacer les matières actives;
• l'ampleur de l'utilisation actuelle du linuron pour chacun des sites énumérés sur les étiquettes des produits contenant du linuron;
• la disponibilité, la viabilité et l'ampleur de l'utilisation des matières actives constituant une solution de remplacement au linuron;
• la disponibilité, l'efficacité et l'étendue des pratiques de gestion non chimique des mauvaises herbes, pour toute utilisation homologuée du linuron;
• la superficie habituelle et le pourcentage de culture traitée par exploitation agricole dans le cas des cultures à surfaces réduites de coriandre, de cerises de Virginie, d'aneth et de panais.

Réglementation du linuron dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Au terme d'un processus de réévaluation du linuron, l'Union européenne a conclu le 2 décembre 2002 que, de façon générale, on pouvait s'attendre à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du linuron répondent aux exigences de sécurité définies aux alinéas 5(1)a) et 5(1)b) de la directive de l'Union européenne 91/4147 et que, par conséquent, leur utilisation était autorisée à la dose d'application maximale de 0,95 kg m.a./ha. 

En mars 1995,  l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a publié un document de la série Reregistration Eligibility Decision (décision concernant l'admissibilité du linuron à la réhomologation) et, en mai 2002, un document de la série Tolerance Reassessment Progress and Risk Management Decision (décision concernant la gestion des risques posés par le linuron et l'état de la réévaluation des limites maximales de résidus ou tolérances). Elle a conclu que, pour la plupart, les utilisations homologuées du linuron étaient admissibles à la réhomologation, exception faite des utilisations sur les cultures de coton, de pommes de terre et de maïs sucré et sur des terres non cultivées (emprises). L'EPA était préoccupée par les risques d'exposition des travailleurs qui retournent sur des sites traités avec du linuron ou qui manipulent des produits qui en contiennent (préposés au mélange, au chargement et à l'application). Par conséquent, afin de réduire les risques d'exposition après le traitement (ou liés au retour sur des lieux traités), l'EPA a fixé un délai de sécurité de 24 heures et a exigé la production de données sur l'exposition après le traitement (retour sur des sites traités) ainsi que le port de l'équipement de protection individuel de base par les préposés au mélange, au chargement et à l'application qui doivent manipuler des préparations commerciales contenant du linuron.

Il convient de noter que l'évaluation des risques de l'ARLA et celle de l'EPA diffèrent sur le plan des critères d'effet toxicologique et du profil d'emploi. L'EPA a classé le linuron dans le groupe C (substance cancérogène probable pour l'humain), mais elle n'a pas procédé à une évaluation quantitative du risque de cancer.

Mesures de réduction des risques

L'ARLA a évalué les données à sa disposition et a conclu que le linuron et ses préparations commerciales, lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi de leur étiquette respective, présentent un risque inacceptable pour la santé et l'environnement. L'Agence propose donc d'abandonner graduellement la vente et l'utilisation de tous les produits contenant du linuron au Canada.

Compte tenu des préoccupations soulevées dans chacun des volets de l'évaluation des risques pour la santé, il faut savoir que, pour entreprendre une révision de l'évaluation, l'ARLA exigerait de nombreuses données beaucoup plus précises pour chacun des volets, notamment la toxicologie, l'exposition et les propriétés chimiques des résidus. Bien que l'évaluation affiche un certain degré de prudence, la base de données sur le produit a été jugée assez complète pour effectuer une évaluation quantitative des risques sanitaires découlant de l'utilisation du linuron. En outre, la prudence dont on a fait preuve ne rend pas entièrement compte de l'importance des risques préoccupants relevés dans l'évaluation.

Prochaines étapes

Avant de prendre une décision de réévaluation en ce qui concerne le linuron, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. L'ARLA publiera ensuite un document de décision de réévaluation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus sur le projet de décision de réévaluation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Dès que l'ARLA aura arrêté sa décision concernant la réévaluation du linuron, elle publiera un rapport d'évaluation (qui s'appuiera sur l'Évaluation scientifique du présent document de consultation). De plus, le public pourra consulter les données d'essai sur lesquelles repose la décision, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa.