Projet de décision de réévaluation PRVD2022-06, Zoxamide et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 mars 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-6F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation concernant le zoxamide et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales et sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le zoxamide est un fongicide qui est homologué pour lutter contre des maladies fongiques des pommes de terre, des raisins et des oignons.  La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du zoxamide se trouve dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l’annexe I de la version intégrale du document Projet de décision de réévaluation PRVD2022-06, Zoxamide et préparations commerciales connexes.

Ce document (PRVD2022-06) décrit le projet de décision de réévaluation concernant le zoxamide, y compris les modifications proposées (mesures d’atténuation des risques), en vue de protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que l’évaluation scientifique sur laquelle le projet de décision s’appuie. Tous les produits contenant du zoxamide qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2022-06 fera l’objet d’une période de consultationNote de bas de page 1 publique de 90 jours durant laquelle les membres du public (y compris les fabricants de pesticides et les intervenants) pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le zoxamide

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l’homologation du zoxamide et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d’utilisation au Canada.

Le zoxamide est un outil précieux de gestion des maladies pour les producteurs de légumes et de raisins en raison de sa résistance à la pluie, de ses propriétés résiduelles et de la probabilité faible à moyenne qu’il cause l’acquisition d’une résistance chez les organismes nuisibles.

Sur le plan de la santé humaine, les risques liés à la consommation d’aliments et les risques en milieux professionnels et autres que professionnels associés à toutes les utilisations du zoxamide sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles. Par conséquent, aucune mesure additionnelle d’atténuation n’est proposée.

Les risques que présente le zoxamide pour les organismes terrestres non ciblés (lombrics, arthropodes utiles, abeilles domestiques, oiseaux, petits mammifères sauvages et plantes terrestres) sont jugés acceptables pour toutes les utilisations homologuées, sans mesure d’atténuation supplémentaire. Aucune zone tampon terrestre n’est requise.

Des risques liés à la dérive de pulvérisation et au ruissellement du zoxamide, aux doses actuellement homologuées, ont été relevés pour certains organismes aquatiques. Afin de protéger les organismes aquatiques, les mesures proposées d’atténuation des risques comprennent l’ajout de mises en garde sur l’étiquette et l’emploi de zones tampons sans pulvérisation.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications proposées découlant de la réévaluation du zoxamide, y compris toute révision, mise à jour d’énoncé figurant sur l’étiquette ou mesure d’atténuation, sont résumées ci-dessous. Voir l’annexe IX du document PRVD2022-06 pour des précisions.

Atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées pour protéger l’environnement :

Autres mises à jour de l’étiquette

Contexte international

L’utilisation du zoxamide est actuellement jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis, les pays de l’Union européenne et la Suisse. Sur le plan international et selon les renseignements disponibles, en date du 27 août 2021, aucune décision d’interdire toutes les utilisations du zoxamide pour des considérations d’ordre sanitaire ou environnemental n’a été relevée.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du document PRVD2022-06 de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires. L’annexe I du document PRVD2022-06 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Les données d’essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose la décision (à la section Références du document PRVD2022-06) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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