Consultation sur le bromure de méthyle et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2024-03

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des utilisations suivantes du bromure de méthyle : fumigation générale d'espaces, fumigation en espaces clos et fumigation sous bâche étanche aux gaz pour traiter les structures vides ou les marchandises entreposées destinées ou non à la consommation humaine ou animale selon les indications de l'étiquette.

Il est proposé de révoquer les utilisations du bromure de méthyle pour la fumigation du sol avant la plantation parce qu'elles ne répondent pas aux critères d'exemption du Protocole de Montréal et que le bromure de méthyle n'est plus utilisé comme fumigant du sol avant la plantation des cultures approuvées sur l'étiquette.

Le bromure de méthyle est un fumigant à large spectre, qui est efficace comme insecticide, acaricide, fongicide, substance toxique pour les animaux, molluscicide, nématicide et herbicide. Il est homologué pour la fumigation générale des espaces et des structures (entrepôts, élévateurs à grains, usines de transformation des aliments, restaurants), la fumigation en espaces clos (enceintes/chambres fortes, chambres à vide, conteneurs, véhicules de transport) et la fumigation sous bâche étanche aux gaz. Pour ces utilisations, il peut être appliqué pour traiter les structures vides ou les marchandises entreposées destinées ou non à la consommation humaine ou animale selon les indications de l'étiquette. Il est également homologué comme fumigant de sol avant la plantation de plantes ornementales et de tomates et dans les pépinières forestières.

Compte tenu des mesures d'atténuation des risques et des modifications de l'étiquette proposées aux annexes III et IV du projet de décision de réévaluation, le risque potentiel pour la santé humaine et l'environnement lié aux utilisations du bromure de méthyle et des préparations commerciales connexes pour la fumigation générale d'espaces, la fumigation en espaces clos et la fumigation sous bâche étanche aux gaz pour traiter les structures vides ou les marchandises entreposées destinées ou non à la consommation humaine ou animale selon les indications de l'étiquette est jugé acceptable. Compte tenu des mesures d'atténuation des risques et des modifications de l'étiquette proposées aux annexes III et IV du projet de décision de réévaluation.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de la bromure de méthyle en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 28 mars 2024 au 26 juin 2024 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2024-03 :

• Étape 1 : Demander la version complète afin de pouvoir lire l'évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 : Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question (PRVD2024-03, Bromure de méthyle et préparations commerciales connexes).

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision de réévaluation pendant une période de 90 jours suivant la date de parution du présent document avant d'arrêter une décision sur le projet de décision de réévaluation du bromure de méthyle.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation finale tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.