Consultation sur le dioxyde de carbone et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-03
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation du dioxyde de carbone et des préparations commerciales connexes homologuées pour la vente et l’utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette selon les normes actuelles.
Les utilisations homologuées du dioxyde de carbone pour la fumigation à bord des navires, dans les cales et en cours de route ne sont plus appuyées par le titulaire en vue du maintien de l’homologation; par conséquent, ces utilisations seront retirées de l’étiquette de la préparation commerciale.
Le dioxyde de carbone est un fumigant insecticide et rodenticide. Il est homologué en tant que gaz fumigant pour lutter contre les insectes dans les lieux d’entreposage des grains et de la farine et pour lutter contre les rongeurs dans le fuselage des aéronefs. Les utilisations du dioxyde de carbone pour la fumigation à bord des navires, dans les cales et en cours de route ne sont plus appuyées et ces utilisations ne sont pas prises en compte dans le cadre de la présente réévaluation. Le dioxyde de carbone est appliqué à l’aide de contenants sous pression et d’équipement de fumigation adaptés à la distribution de gaz. Un principe actif de qualité technique et une préparation commerciale à usage restreint contenant du dioxyde de carbone sont actuellement homologués au Canada. Ces produits figurent dans la Base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l’annexe I de la version intégrale du document Projet de décision de réévaluation PRVD2025-03, Dioxyde de carbone et préparations commerciales connexes. L’annexe II du document PRVD2025-03, quant à elle, énumère toutes les utilisations pour lesquelles le dioxyde de carbone est actuellement homologué et qui sont soutenues par le titulaire.
En ce qui concerne la santé humaine et l’environnement, les risques sont jugés acceptables lorsque le dioxyde de carbone est utilisé conformément aux conditions d’homologation proposées, qui comprennent la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées et les modifications à l’étiquette décrites ci-dessous et à l’annexe III du document PRVD2025-03.
Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 28 février 2025 au 29 mai 2025 (90 jours civils).
Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2025-03 :
Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l’évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.
Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation finale tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.
Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2025-03, Dioxyde de carbone et préparations commerciales connexes.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l’ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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