Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-01, Acifluorfène-sodium

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 janvier 2023
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2023-1F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Une limite maximale de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) est proposée pour le pesticide acifluorfène-sodium dans le cadre de la demande portant le numéro 2017-5160 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande susmentionnée visant l'ajout d'une nouvelle denrée, les carottes, à l'étiquette de l'herbicide Ultra Blazer, qui contient de l'acifluorfène-sodium de qualité technique, pour réprimer l'amarante à racine rouge. L'utilisation approuvée au Canada est décrite sur l'étiquette de ce produit portant le numéro d'homologation 32330.

L'évaluation de cette demande concernant l'acifluorfène-sodium indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque l'acifluorfène-sodium est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et une LMR est proposée au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'acifluorfène-sodium. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur la LMR proposée pour l'acifluorfène-sodium selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limite maximale de résidus proposée

La LMR proposée pour l'acifluorfène-sodium, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur, est présentée dans le tableau 1.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour l'acifluorfène-sodium

Nom commun	Définition de résidus	LMR (ppm)Tableau 1 Note 1	Denrée alimentaire
Acifluorfène-sodium	5-(2-chloro-4-(trifluorométhyl)-phénoxy]-2-nitrobenzoate de sodium, y compris les métabolites des analogues correspondants sous forme acide, ester méthylique et amine	0,06	Racines de carotte
Tableau 1 - Note 1 ppm = partie par million Retour à la référence Tableau 1 Note 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est fixée aux États-Unis pour l'acifluorfène-sodium dans ou sur la denrée faisant l'objet de la demande (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). De plus, aucune LMR du Codex^{Note de bas de page 2} n'est répertoriée pour l'acifluorfène-sodium dans ou sur quelque denrée que ce soit sur la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour l'acifluorfène-sodium durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Afin d'appuyer l'utilisation de l'herbicide Ultra Blazer sur les carottes, le demandeur a présenté des données sur les résidus d'acifluorfène-sodium.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les études effectuées sur des animaux de laboratoire n'ont indiqué aucun effet aigu sur la santé. Par conséquent, une dose unique d'acifluorfène-sodium ne devrait pas causer d'effets aigus sur la santé dans la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture seulement) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 2 % de la dose journalière admissible, et par conséquent, il n'y a pas de préoccupations pour la santé.

Limite maximale de résidus

La limite maximale de résidus (LMR) recommandée pour l'acifluorfène-sodium est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 résume les données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les racines de carotte.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus

Denrée	Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)Tableau A1 Note 1	Délai d'attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Racines de carotte	Application foliaire; 22,0 à 23,2	41 à 43	< 0,06	< 0,06
Tableau A1 - Note 1 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare Retour à la référence Tableau A1 Note 1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'acifluorfène-sodium. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus d'acifluorfène-sodium présents dans cette denrée à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

No de l'ARLA	Référence
2803052	2017, Residue report - Acifluorfen: Magnitude of the Residue on Carrots, DACO: 7.2,7.3,7.4.1,7.4.2