Limites maximales de résidus pour pesticides

Dans le cadre du processus d'évaluation avant l'homologation d'un pesticide, Santé Canada doit s'assurer que la consommation d'une quantité maximale de résidus, qui pourraient demeurer vraisemblablement sur un aliment lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette, ne présentera pas de préoccupation pour la santé humaine. Cette quantité maximale de résidus prévue est alors fixée comme limite maximale de résidus (LMR) et réglementée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Santé Canada fixe scientifiquement les LMR afin de s'assurer que les aliments consommés par les Canadiens sont sûrs. Les LMR fixées pour chaque combinaison pesticide/culture se situent bien en-deça de la quantité qui pourrait soulever des préoccupations pour la santé. Généralement, une LMR s'applique à un produit agricole brut ainsi qu'aux aliments transformés que le contiennent. Cependant, dans le cas où un produit de transformation pourrait demander une LMR supérieure à celle fixée pour le produit agricole brut, on établit des LMR séparées. Si on juge qu'il y a des risques inacceptables, il sera interdit de vendre ou d'utiliser le produit au Canada.

Comme le Bien manger avec le Guide alimentaire canadien encourage la population à inclure une grande variété de fruits et de légumes frais dans son alimentation, les LMR sont importantes afin de veiller à ce que les pesticides soient utilisés adéquatement et que les Canadiens aient accès à une réserve alimentaire sûre.

Les LMR en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires

Antérieurement, les LMR proposées (publiées dans la série PMRL) entraient légalement en vigueur à la date de publication de la LMR fixée correspondante (série EMRL).

Santé Canada continuera de publier la série PMRL dans son site Web, mais la série EMRL sera remplacée par la Base de données des LMR, une application de requête en direct qui permet aux usagers de chercher des LMR fixées, réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées.

Lorsque la période de consultation sur les LMR proposées sera terminée, les LMR fixées entreront légalement en vigueur à la date à laquelle elles auront été saisies dans la base de données des LMR pour pesticides. Si des commentaires sont reçus, ceux-ci seront abordés dans un document distinct qu'on pourra ouvrir par un lien inséré dans le PMRL publié.

Les changements susmentionnés rendront plus efficaces les modalités d'établissement, de révision et d'abrogation des LMR de pesticides sans nuire à l'innocuité des aliments, tout en donnant aux usagers l'accès à une base de données de recherche sur les LMR fixées au Canada.

Veuillez noter que la liste complète des définitions des résidus qui servent de fondement à toutes les LMR de produits chimiques est également affichée dans le site Web de Santé Canada.

Base de données des LMR

La base de données « Limites maximales de résidus pour pesticides » de Santé Canada a été mise à jour en hiver 2022.  Dans la version précédente de cette base de données, les limites maximales de résidus (LMR) étaient fixées selon la combinaison pesticide et culture seulement. La nouvelle version permet maintenant à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de fixer des LMR selon les combinaisons suivantes de pesticides et d'aliments :

• Pesticide et culture/denrée
• Pesticide et sous-groupe de cultures
• Pesticide et groupe de cultures

On peut maintenant chercher dans cette nouvelle version de la base de données chaque combinaison susmentionnée de pesticide et de denrée.

Remarque : En l’absence d’une LMR distincte pour un pesticide, un groupe ou sous-groupe de cultures ou une denrée, la concentration de résidus ne doit pas dépasser la norme générale relative à la LMR ou la LMR par défaut de 0,1 partie par million, tel qu’énoncé au paragraphe B15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues.

Renseignements additionnels

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

• Base de données des priorités des producteurs des États-Unis et du Canada
• Changements d'ordre administratif au processus de publication des limites maximales de résidus réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires
• Calculateur de LMR de l'OCDE
• Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus