Limites maximales de résidus proposées PMRL2023-03, Méthomyl

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 janvier 2023
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2023-3F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) à l'importation sont proposées pour le pesticide méthomyl dans le cadre de la demande portant le numéro 2021-1743 en vue de permettre l'importation et la vente au Canada d'aliments qui pourraient contenir des résidus de méthomyl. Le présent projet de LMR à l'importation n'entraîne aucun changement aux conditions d'utilisation actuellement approuvées au Canada.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter la demande visant à fixer des LMR pour le méthomyl appliqué sur les denrées importées de laitue pommée et de laitue frisée en vue de supprimer ou de réprimer certaines maladies fongiques.

Le méthomyl est un insecticide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur le brocoli, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux-fleurs, le maïs sucré et les pois à écosser.

Santé Canada a déterminé la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les denrées importées lorsque le méthomyl est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et a établi que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Les aliments qui contiennent des résidus résultant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés à un pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque sanitaire fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les denrées alimentaires importées lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que l'ingestion des résidus qui peuvent provenir d'une utilisation conforme au mode d'emploi de l'étiquette approuvée à l'étranger n'est pas préoccupante pour la santé. La LMR proposée fait alors l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR de méthomyl qui sont proposées pour les denrées importées. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le méthomyl selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le méthomyl, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur, sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le méthomyl

Nom commun	Définition de résidus	LMR (ppm)Tableau 1 Note 1	Denrée alimentaire
Méthomyl	N-méthylcarbamate de (méthylthio-1 éthylidène-amine)	5,0	Laitue pommée, laitue frisée
Tableau 1 - Note 1 ppm = partie par million Retour à la référence Tableau 1 Note 1

Les LMR en vigueur au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le méthomyl au Canada avec les tolérances correspondantes des États-Unis et les LMR du Codex^{Note de bas de page 2}. Les tolérances des États-Unis sont indiquées dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide; en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus proposées au Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant

Denrée alimentaire	LMR du Canada (ppm)	Tolérances des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Laitue pommée, laitue frisée	5,0	5 (laitue)	0,2

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le méthomyl durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les limites maximales de résidus (LMR) sur la laitue importée, le demandeur a présenté des données sur les résidus de méthomyl résultant d'essais effectués à des doses excessives (jusqu'à 3,8 fois plus élevées que le taux d'application de la bonne pratique agricole en vigueur aux États-Unis). On a aussi réévalué une étude plus moderne sur le métabolisme de la laitue pour confirmer la définition des résidus dans les denrées d'origine végétale.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 23 % de la dose aiguë de référence, et par conséquent, il n'y a pas de préoccupations pour la santé.

Les estimations de la dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 48 % de la dose journalière admissible, et par conséquent, il n'y a pas de préoccupations pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le méthomyl présent sur les denrées importées sont fondées sur les résidus observés dans les cultures traitées à doses excessives dans le pays exportateur et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 résume les données sur les résidus utilisés aux fins du calcul des LMR proposées pour la laitue pommée et la laitue frisée importées.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus

Denrée	Méthode d'application/dose d'application totale (kg p.a./ha)Tableau A1 Note Footnote 1	Délai d'attente avant la récolte (jour)	Moyenne la moins élevée des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Laitue pommée	Application foliaire généralisée/16	8 à 10	0,3	4,8
Laitue frisée	Application foliaire généralisée/15	10	0,3	6,5Tableau A1 Note Footnote 2
Tableau A1 - Note 1 kg p.a./ha = kilogramme de principe actif par hectare Retour à la référence Tableau A1 Note 1 Tableau A1 - Note 2 Les résidus de méthomyl dans la laitue frisée excédaient la LMR proposée de 5,0 ppm dans quelques-uns des sites d'essai. Toutefois, on ne s'attend pas à ce que les résidus dépassent 5,0 ppm lorsque le traitement est fait à la dose d'application saisonnière maximale de 4,0 kg p.a./ha et que la récolte se fait après un délai d'attente de 10 jours, selon l'étiquette homologuée par les États-Unis. Retour à la référence Tableau A1 Note 2

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de méthomyl. Les risques alimentaires liés à une exposition à des résidus de méthomyl dans ces denrées importées aux LMR proposées sont jugés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments importés qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

No de l'ARLA	Référence
1731306	1991, Magnitude of residues of methomyl insecticide in leaf and head lettuce. DACO: 7.4.1
3248072	2014, Metabolism of 14C-methomyl in Lettuce (Lactuca Sativa), DACO: 6.3