Consultation sur l’oxathiapiproline, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-11
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxathiapiproline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxathiapiproline.
Comment participer
Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 17 février 2023 au 3 mai 2023 (période de 75 jours civils). Ouvrir le lien Document de consultation afin d'accéder au document.
Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 3 mai 2023.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur l'oxathiapiproline sera finalisée, les LMR fixées entreront légalement en vigueur à la date à laquelle elles auront été saisies dans la base de données des LMR pour pesticides, une application de requête en direct qui permet aux usagers de chercher des LMR fixées, réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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