Consultation sur le bromoxynil, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-11

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 19 juin 2024 et se terminera le 2 septembre 2024.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bromoxynil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 2 septembre 2024).

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 19 juin 2024 au 2 septembre 2024 (période de 75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2024-11 :

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bromoxynil.

Consulter le projet de décision sur la LMR

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le bromoxynil sera finalisée, les LMR fixées entreront légalement en vigueur à la date à laquelle elles auront été saisies dans la base de données des LMR pour pesticides, une application de requête en direct qui permet aux usagers de chercher des LMR fixées, réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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