Consultation sur le cloquintocet-mexyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-03
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cloquintocet-mexyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 17 avril 2024).
Comment participer
Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 2 février 2024 au 17 avril 2024 (période de 75 jours civils).
Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2024-03 :
- Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision relatif à la LMR » pour accéder au document.
- Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA.
Santé Canada examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cloquintocet-mexyl.
Consulter la proposition de décision sur la LMR
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le cloquintocet-mexyl sera finalisée, les LMR fixées entreront légalement en vigueur à la date à laquelle elles auront été saisies dans la base de données des LMR pour pesticides, une application de requête en direct qui permet aux usagers de chercher des LMR fixées, réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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