Projet de décision d’homologation PRD2025-02, Acide pélargonique et herbicide Beloukha

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 mars 2025
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2025-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d’homologation concernant l’acide pélargonique
• Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada
• L’acide pélargonique
• Facteurs à considérer concernant la santé
• Facteurs environnementaux à considérer
• Facteurs à considérer concernant la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d’homologation concernant l’acide pélargonique

En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de l’acide pélargonique de qualité technique et de l’herbicide Beloukha, appartenant à Belchim Crop Protection Canada Inc. et contenant comme principe actif de l’acide pélargonique, pour assurer la suppression ou la répression des mauvaises herbes dans les cultures de concombres, de tomates, de piments et de laitue de serre, dans les cultures de plantes ornementales de serre (plantes à massif, plantes à fleurs et plantes sans fleurs), et autour des plantes ornementales ligneuses et herbacées d’extérieur, notamment les plantes cultivées en pot, les plantes cultivées au champ, les plants à repiquer, les plantes dans les aménagements paysagers, les arbres paysagers, les arbres de pépinière, les arbustes, les arbres de Noël, les arbres forestiers et les arbres commerciaux.

L’acide pélargonique est actuellement homologué pour le désherbage par brûlage, par traitement localisé et entre les rangs dans les cultures de fruits et de légumes et les cultures de grande production, pour le défanage et le désherbage avant la récolte dans les cultures de pommes de terre et de céréales, pour l’ébourgeonnage dans les cultures de vignes et d’arbres fruitiers, ainsi que pour la lutte contre les herbes et les mousses indésirables dans les zones non cultivées. Pour de plus amples renseignements, voir le Projet de décision d’homologation PRD2019-15, Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha, ainsi que la Décision d’homologation RD2020-03, Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur du produit antiparasitaire ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’il présente sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section de l’évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2025-02, Acide pélargonique et herbicide Beloukha fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que sur la valeur de l’acide pélargonique et de l’herbicide Beloukha.

Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l’environnement que présente l’utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont jugés acceptables^{Note de bas de page 1} s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d’homologation peuvent comprendre l’ajout de mises en garde sur l’étiquette du produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA de Santé Canada se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines qui sont sensibles (p ex. les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Ces méthodes et politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l’incertitude des prévisions concernant les répercussions de l’utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l’ARLA de Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d’évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire sur Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de l’acide pélargonique et de l’herbicide Beloukha, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires du public reçus par écrit en réponse au PRD2025-02^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation^{Note de bas de page 4} concernant l’acide pélargonique et l’herbicide Beloukha, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Afin d’obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l’évaluation scientifique du document PRD2025-02.

L’acide pélargonique

L’acide pélargonique est un acide gras qui agit comme herbicide de contact non sélectif en provoquant une perturbation de la membrane cellulaire dans les tissus végétaux verts. Il en résulte un effondrement des cellules, suivi d’une déshydratation et d’une nécrose des tissus.

Facteurs à considérer concernant la santé

Nocivité des utilisations approuvées de l’acide pélargonique pour la santé humaine

Il est peu probable que l’acide pélargonique affecte la santé humaine s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Une exposition à l’acide pélargonique peut se produire par le régime alimentaire (nourriture et eau) ou lors de la manipulation et de l’application de l’herbicide Beloukha. Au moment d’évaluer les risques pour la santé, plusieurs facteurs importants sont pris en considération : les doses n’ayant aucun effet sur la santé et les doses auxquelles les gens sont susceptibles d’être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en considération lors de l’évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n’ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont jugées acceptables à des fins d’homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé, qui pourraient découler de divers degrés d’exposition à un produit chimique donné, et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n’est observé.

Dans les études menées sur des animaux de laboratoire, le principe actif de qualité technique, soit l’acide pélargonique de qualité technique, présentait une toxicité faible par voie orale et cutanée, et une toxicité aiguë légère par inhalation. Il était fortement irritant pour la peau et les yeux, et s’est révélé être un sensibilisant cutané.

Dans les études menées sur des animaux de laboratoire, la préparation commerciale, soit l’herbicide Beloukha, présentait une toxicité faible par voie orale et cutanée, et une toxicité aiguë légère par inhalation. Elle était faiblement irritante pour la peau, modérément irritante pour les yeux, et ne s’est pas révélée être un sensibilisant cutané.

Des essais de toxicité sur des animaux et des renseignements trouvés dans la littérature scientifique publiée ont été évalués afin qu’il soit possible de déterminer dans quelle mesure l’acide pélargonique peut causer une toxicité à court terme, une toxicité pour le développement, une génotoxicité et divers autres effets. L’acide pélargonique est un acide gras à chaîne moyenne. Les acides gras sont utilisés par l’organisme comme macronutriments, et leur métabolisme suit une voie bien décrite. La toxicité à court terme de l’acide pélargonique a été caractérisée comme étant faible, et il existe un faible degré de préoccupation en ce qui concerne la sensibilité des jeunes. Le pouvoir mutagène de l’acide pélargonique a été considéré comme non préoccupant d’après la force probante des données. L’évaluation des risques confère une protection contre ces effets et d’autres effets possibles en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d’être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus présents dans l’eau potable et les aliments

Les risques associés à la consommation d’eau potable et d’aliments sont acceptables.

L’utilisation de l’herbicide Beloukha est déjà autorisée pour diverses cultures vivrières. L’herbicide Beloukha sera utilisé par application dirigée sur les mauvaises herbes présentes dans les cultures vivrières et non vivrières et les zones adjacentes. Les denrées alimentaires comestibles ne font pas l’objet d’une pulvérisation directe, mais il est possible que des résidus d’acide pélargonique soient présents sur les cultures vivrières au moment de la récolte. En outre, la probabilité que des résidus d’acide pélargonique se retrouvent dans l’eau potable est faible. Étant donné que la toxicité de ce principe actif est faible par voie orale, les risques liés au régime alimentaire sont jugés acceptables pour tous les segments de la population, soit les nourrissons, les enfants, les adultes et les personnes âgées.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque estimatif lié à l’exposition en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels est acceptable.

L’herbicide Beloukha est actuellement homologué en tant qu’herbicide non sélectif pour lutter contre la végétation indésirable en milieu agricole, dans les cultures vivrières et non vivrières, ainsi que dans des milieux non agricoles, par exemple autour des arbres et des arbustes dans les parcs, dans les emprises, et autour des bâtiments. Il est également utilisé comme défanant dans les cultures de blé, d’orge, d’avoine et de pommes de terre, et pour l’ébourgeonnage dans les cultures de raisins, de fruits à pépins et de fruits à noyau. L’herbicide Beloukha est proposé pour assurer la suppression ou la répression des mauvaises herbes, des graminées et des mousses sur le sol et sous les tables de culture dans les serres, autour des plantes ornementales d’extérieur, ainsi que dans les pépinières d’arbres de Noël. L’étiquette du produit comprend des mesures visant à prévenir l’exposition des non-utilisateurs et l’exposition en milieu résidentiel, comme la réduction de la dérive de pulvérisation et la restriction de l’accès à la zone traitée jusqu’à ce que le produit ait séché.

L’exposition résidentielle et non professionnelle à l’herbicide Beloukha devrait donc être faible si le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Par conséquent, les risques pour la santé des résidents et du grand public sont acceptables.

Risques professionnels liés à la manipulation de l’herbicide Beloukha

Les risques professionnels sont acceptables lorsque l’herbicide Beloukha est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent l’herbicide Beloukha peuvent entrer en contact direct avec l’acide pélargonique, principalement par exposition cutanée, par inhalation et par exposition oculaire. Pour protéger les travailleurs contre l’exposition à l’herbicide Beloukha, l’étiquette indique que les travailleurs doivent porter un équipement de protection individuelle (EPI), soit un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures, des chaussettes et des lunettes de protection, pendant les activités de mélange, de chargement, d’application, de nettoyage et de réparation. L’étiquette du produit prévoit des mesures visant à restreindre l’accès à la zone traitée tant que le produit pulvérisé n’est pas sec.

Les risques en milieu professionnel sont acceptables si les mises en garde figurant sur l’étiquette sont respectées.

Facteurs environnementaux à considérer

Risques environnementaux de l’acide pélargonique

Lorsque l’application est faite conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, l’ARLA juge acceptables les risques environnementaux associés aux nouvelles utilisations importantes de l’acide pélargonique et de la préparation commerciale connexe, l’herbicide Beloukha, avec les arbres de Noël, les arbres forestiers, les arbres de pépinière, les plantes ornementales d’extérieur, les plantes ornementales de serre et les légumes de serre.

Les répercussions environnementales de l’utilisation de l’acide pélargonique sur les plantes de grande culture ont été évaluées dans le Projet de décision d’homologation PRD2019-15, Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha, et dans la Décision d’homologation RD2020-03, Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha. L’acide pélargonique est toxique pour les arthropodes utiles et pour les végétaux terrestres non ciblés. L’étiquette homologuée de l’herbicide Beloukha comporte des mesures d’atténuation des risques pour ces organismes.

L’acide pélargonique est un acide gras naturel produit à la fois par les végétaux et les animaux, qui est rapidement dégradé par les micro-organismes. Il s’agit d’un élément essentiel d’un régime alimentaire sain pour les animaux, et il est facilement métabolisé. Ainsi, il ne devrait pas s’accumuler dans les organismes. L’acide pélargonique se métabolise en CO2 et en eau. Lorsque le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté, les nouvelles utilisations importantes de l’herbicide Beloukha ne devraient pas entraîner une augmentation des risques pour les organismes non ciblés. En effet, bien qu’il y ait une hausse de la dose maximale d’application par année, il n’y a pas d’augmentation de l’exposition environnementale des organismes non ciblés par rapport aux utilisations précédemment homologuées, car l’acide pélargonique se dégrade rapidement dans l’environnement.

L’utilisation de l’acide pélargonique en serre pourrait avoir des effets néfastes sur les insectes utiles à la production en serre. L’étiquette doit comporter un énoncé visant à informer les utilisateurs de ne pas appliquer l’acide pélargonique lorsque des insectes utiles sont présents dans la zone de traitement.

Après avoir examiné les renseignements scientifiques à sa disposition, l’ARLA de Santé Canada a conclu que les risques pour l’environnement associés aux nouvelles utilisations importantes de l’acide pélargonique avec les arbres de Noël, les arbres forestiers, les arbres de pépinière, les plantes ornementales d’extérieur, les plantes ornementales de serre et les légumes de serre sont acceptables lorsque l’herbicide Beloukha est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Facteurs à considérer concernant la valeur

Valeur de l’herbicide Beloukha

L’herbicide Beloukha est utilisé dans les serres où sont cultivés des concombres, des tomates, des piments, de la laitue ou des plantes ornementales (plantes à massif, plantes à fleurs et plantes sans fleurs), ainsi qu’à l’extérieur, avec des plantes ornementales ligneuses et herbacées, notamment les plantes cultivées en pot, les plantes cultivées au champ, les plants à repiquer, les plantes dans les aménagements paysagers, les arbres paysagers, les arbres de pépinière, les arbustes, les arbres de Noël, les arbres forestiers et les arbres commerciaux, pour la lutte non sélective contre les mauvaises herbes.

L’herbicide Beloukha est un pesticide non classique qui servira de solution de rechange dans la lutte contre les mauvaises herbes associées à ces cultures. On peut s’attendre à ce que ce produit réduise le risque de l’apparition d’une résistance aux herbicides classiques en raison de son mode d’action non sélectif par contact, qui entraîne le dessèchement des tissus végétaux.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis qui comprend des mesures de réduction des risques visant protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.

Les principales mesures qu’il est proposé d’inscrire sur l’étiquette de l’acide pélargonique de qualité technique et de l’herbicide Beloukha afin de réduire les risques relevés dans la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Compte tenu de l’extension proposée du profil d’emploi sur le sol et sous les tables de culture des serres, autour des plantes ornementales d’extérieur, ainsi que dans les pépinières d’arbres de Noël, aucune mesure supplémentaire de réduction des risques n’est nécessaire.

Les mots indicateurs « DANGER – IRRITANT POUR LA PEAU ET LES YEUX », « ATTENTION – POISON » et « SENSIBILISANT POTENTIEL » apparaissent dans l’aire d’affichage principale de l’acide pélargonique de qualité technique. Les mots indicateurs « AVERTISSEMENT – IRRITANT POUR LA PEAU ET LES YEUX » et « ATTENTION – POISON » apparaissent dans l’aire d’affichage principale de l’herbicide Beloukha.

Les travailleurs qui manipulent l’herbicide Beloukha ou qui l’utilisent en application foliaire à l’extérieur ou dans une serre doivent porter un vêtement à manches longues et un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures, des chaussettes et des lunettes de protection. De plus, lorsque le produit est utilisé en application foliaire, il est interdit à tous les travailleurs non protégés de pénétrer dans les zones traitées au moment de l’application et tant que le produit pulvérisé n’est pas sec.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Les nouvelles mesures d’atténuation des risques suivantes sont requises :

Utilisations en serre

• Énoncé sur l’étiquette visant à informer les utilisateurs de ne pas appliquer d’acide pélargonique lorsque des arthropodes utiles à la production en serre sont présents dans la zone de traitement.
• Énoncé sur l’étiquette visant à interdire le rejet d’effluents ou d’eaux de ruissellement de serres dans des plans d’eau.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation de l’acide pélargonique et de l’herbicide Beloukha, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits reçus du public en réponse au PRD2025-02 pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication (avant le 17 avril 2025). Veuillez faire parvenir tous vos commentaires à la Section des publications de l’ARLA, par l’entremise du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Commentaire dans le cadre d’une consultation). Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel il exposera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que l’ARLA de Santé Canada aura pris sa décision concernant l’homologation de l’acide pélargonique et de l’herbicide Beloukha, elle publiera un document de décision d’homologation (reposant sur l’évaluation scientifique du PRD2025-02). En outre, les données des essais cités en référence dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour toute question ou demande d’information, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Notes de bas de page