Consultation sur l’isofétamide et fongicide isofetamid 400SC, Projet de décision d’homologation PRD2025-09

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 26 septembre 2025 et se terminera le 10 novembre 2025.

En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du fongicide Isofetamid 400 SC, contenant le principe actif de qualité technique isofétamide, pour lutter contre la pourriture grise (Botrytis cinerea) sur les plantes ornementales de serre. La présente évaluation a été réalisée dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs, un programme coopératif entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ARLA de Santé Canada auquel participent un groupe de promoteurs, des fabricants et les gouvernements provinciaux et fédéral.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 26 septembre 2025 au 10 novembre 2025 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse directe à la décision proposée, y compris l'évaluation scientifique, en réponse au présent document pendant une période de 45 jours à compter de la date de parution du présent document (jusqu'au 10 novembre 2025) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'homologation de l'isofétamide et fongicide isofetamid 400SC.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Lorsque la décision portant sur l'isofétamide et fongicide isofetamid 400SC aura été rendue, l'ARLA de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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