Projet de directive PRO2014-02, Mise à jour des coefficients de transfert agricoles pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux pesticides après traitement

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 septembre 2014
ISSN : 1925-1211 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2014-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

• 1.0 Résumé
• 2.0 But
• 3.0 Accès aux données
• 4.0 Contexte
• 5.0 Coefficients de transfert agricoles de l'ARLA
• Références

1.0 Résumé

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada utilise des coefficients de transfert pour calculer l'exposition après traitement des travailleurs agricoles dans le cadre des évaluations des risques pour la santé humaine. La  United States Environmental Protection Agency (EPA) a récemment conçu une base de données de coefficients de transfert d'après les données présentées en 2008 par l'Agricultural Re-entry Task Force (ARTF) au Scientific Advisory Panel de la  Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act. L'ARLA a également mis à jour les coefficients de transfert agricoles canadiens d'après les données de l'ARTF. Le tableau des coefficients de transfert agricoles à jour peut être obtenu, sur demande, auprès de l'ARLA.

Ces valeurs peuvent faire l'objet de mises à jour régulières, à mesure que des renseignements supplémentaires sont soumis à l'ARLA.

2.0 But

Le présent document vise à fournir aux intervenants une mise à jour sur les coefficients de transfert utilisés par l'ARLA pour calculer l'exposition des travailleurs agricoles après le traitement.

L'ARLA aimerait également obtenir des commentaires concernant les questions suivantes sur le tableau des coefficients de transfert agricoles :

• L'irrigation manuelle (c'est-à-dire le déplacement des tuyaux d'irrigation) est-elle pratiquée dans les cultures dont il est question?
• Avons-nous omis certaines cultures ou activités? Si tel est le cas, veuillez décrire les cultures et les activités en incluant la hauteur habituelle de la culture et la densité du feuillage au moment où ces activités ont lieu.

L'ARLA acceptera les commentaires écrits des membres du public au sujet des coefficients de transfert agricoles qu'elle utilise dans les 45 jours suivant la publication du présent document. Veuillez faire parvenir vos commentaires par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux Publications.

3.0 Accès aux données

Les coefficients de transfert dont il est question dans le présent document sont fondés sur des données confidentielles soumises à l'ARLA par l'ARTF, un groupe de travail conjoint sur la génération de données regroupant des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires.

Dans le cas d'une nouvelle matière active ou de l'extension d'un profil d'emploi, les données de l'ARTF ne servent que pour les produits dont le titulaire est membre de l'ARTF ou a accès à ces données. Par « titulaire », on entend le titulaire d'homologation de la préparation commerciale ou le titulaire d'homologation de la matière active de qualité technique à partir de laquelle la préparation commerciale est formulée. Si ni l'un ni l'autre n'est membre de ce groupe de travail, alors seuls les coefficients de transfert non confidentiels serviront à évaluer l'exposition après traitement en milieu agricole (EPA, 1998), même si ces données comportent des limites, comme il est mentionné ci-dessous à la section 4.0. Les titulaires peuvent aussi choisir de soumettre des données équivalentes pour élaborer leur propre coefficient de transfert.

Dans le cas de la réévaluation de matières actives plus anciennes, les données de l'ARTF peuvent être utilisées pour tous les produits. Si le titulaire de la matière active de qualité technique à partir de laquelle sont formulées les préparations commerciales homologuées n'est pas membre de l'ARTF ou n'a pas accès aux données, alors les données de l'ARTF seraient considérées comme « donnant droit à une indemnisation ».

Pour de plus amples renseignements sur les politiques de protection des données de l'ARLA, veuillez consulter les documents suivants :

• Document de travail DIS2012-01, Utilisation de données confidentielles aux fins de la réévaluation et de l'examen spécial
• Directive d'homologation DIR2010-04, Lignes directrices sur l'utilisation des données confidentielles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires
• Directive d'homologation DIR2008-01, Homologation d'une nouvelle source de matière active de qualité technique aux termes de la politique sur les droits de propriété concernant les produits antiparasitaires
• Directive d'homologation DIR2007-03, Protection des droits de propriété sur les données concernant les produits antiparasitaires au Canada

4.0 Contexte

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA est tenue de protéger les Canadiens des risques inacceptables pour la santé associés à l'usage de pesticides. Afin d'évaluer ces risques, l'Agence doit être en mesure d'estimer l'exposition potentielle de la population canadienne aux pesticides ainsi qu'à tout produit de transformation des pesticides pouvant soulever des préoccupations d'ordre toxicologique. L'évaluation de l'exposition professionnelle doit être exhaustive et inclure toutes les voies possibles d'exposition au pesticide (par voie cutanée, par inhalation). L'estimation de l'exposition potentielle des travailleurs qui entrent dans un site traité avec des pesticides est un volet important de l'évaluation de l'exposition professionnelle.

Les évaluations de l'exposition après traitement en milieu agricole estiment l'exposition potentielle des travailleurs à des résidus de pesticides quand ils entrent dans un site traité pour effectuer certaines activités. Les résidus qui se trouvent sur le feuillage des végétaux et qui peuvent être transférés aux travailleurs sont appelés résidus foliaires à faible adhérence (RFFA). Les résidus qui sont à la surface du gazon et qui peuvent être transférés sont appelés résidus transférables propres au gazon (RT-G).

Un coefficient de transfert (CT) est une mesure empirique de la capacité de transfert, par contact, des résidus du feuillage des végétaux ou du gazon à la peau ou aux vêtements d'un travailleur. Les CT sont établis à partir d'études sur l'exposition des travailleurs (habituellement des études de dosimétrie passive) et des études connexes sur les RFFA et les RT-G. Théoriquement, on peut concevoir le CT comme un « facteur de contact » qui détermine l'exposition d'un travailleur aux RFFA ou au RT-G selon l'activité exercée, la durée de la journée de travail et la quantité de résidus disponibles au contact et au transfert. Sur le plan mathématique, ce facteur s'exprime comme suit.

On peut déterminer des CT pour une culture donnée ou, éventuellement, pour une combinaison de stade de culture et d'activité (comme la récolte manuelle des pommes, le dépistage dans le maïs tardif) à partir des études de surveillance de l'exposition des travailleurs après traitement et de l'échantillonnage simultané des RFFA ou des RT-G. Ces combinaisons de culture et d'activité sont appelées des groupes.

Les premiers travaux réalisés en vue de déterminer des CT ont démontré que l'exposition après traitement dépendait principalement de l'importance de l'immersion corporelle dans le feuillage traité et que cela pouvait servir d'outil générique pour estimer les expositions des travailleurs d'après une courbe de dissipation des RFFA propre au produit chimique. L'expérience réglementaire dans l'utilisation des CT a prouvé leur utilité dans le cas des pesticides classiques dont les propriétés chimiques et physiques se situent dans des limites semblables et lorsque la quantité de RFFA n'est ni trop faible ni trop forte. Pour la plupart des pesticides classiques, les CT peuvent être utilisés de façon générique pour des matières actives différentes; cependant, les données de RFFA et de RT-G sont propres au produit chimique. On estime que cette façon de faire est raisonnable pour évaluer l'exposition et qu'elle permet aussi de ménager le temps et les ressources associés à la réalisation des études sur l'exposition par dosimétrie passive ou par surveillance biologique de l'ensemble des projets d'homologation et des examens de l'homologation de pesticides, y compris les multiples scénarios et usages qui s'y rapportent.

Les CT sont utilisés par l'ARLA et d'autres organismes de réglementation afin d'estimer l'exposition après traitement. Dans le passé, l'ARLA utilisait une base de données non exclusive de CT (EPA, 1998) pour évaluer les risques en milieu agricole. Cependant, cette base de données comporte des limites, car les valeurs n'ont pas été dérivées de façon quantitative d'après des données; elles ont plutôt été déterminées par des évaluateurs de l'exposition aux pesticides, d'après leur jugement en tant que professionnels. 

En octobre 1995, l'EPA a envoyé un avis d'appel de données à tous les titulaires d'homologation de pesticides exigeant des données sur les RFFA et les CT cutané pour pratiquement tous les pesticides appliqués sur des cultures agricoles. En prévision de l'appel de données, un petit nombre de titulaires d'homologation ont formé l'ARTF.

La démarche adoptée par l'ARTF pour répondre à ces exigences en matière de données, élaborée en consultation avec des organismes de réglementation, était fondée sur la surveillance de certaines activités qui représentent des genres d'activités semblables en fonction de la culture, des facteurs ergonomiques de l'activité après traitement et du potentiel de contact avec des résidus de pesticide. Par exemple, on juge que le potentiel d'exposition est semblable pendant la récolte des oranges et des pommes, car ces deux fruits sont cultivés de la même façon en verger, ce qui fait que l'acte physique de la récolte et le contact potentiel avec des résidus foliaires sont essentiellement les mêmes. Compte tenu de ces similitudes, le CT pour chaque activité devrait être le même, puisqu'il s'agit d'une mesure du contact potentiel avec des résidus de pesticides.

Au cours de la création de la base de données, l'ARTF et les organismes de réglementation ont entrepris la grande tâche d'identifier toutes les activités agricoles qui sont nécessaires à la production d'une culture. Ils ont notamment établi une distinction entre les activités manuelles qui comportent des expositions régulières et importantes et celles qui ont un potentiel d'exposition négligeable. Des enquêtes auprès des agriculteurs et des experts réalisées par l'ARTF aux États-Unis et au Canada, des consultations auprès d'intervenants en agriculture, des renseignements sur les profils de culture et des documents agronomiques ont servi à déterminer des activités agricoles précises. Les conclusions tirées de ces renseignements ont été corrélées avec d'autres sources indépendantes d'information, comme l'enquête nationale sur les travailleurs agricoles (National Agricultural Workers Survey) réalisée par le United States Department of Labor. D'après l'ensemble des renseignements susmentionnés, l'ARTF a produit une liste de toutes les activités agricoles possibles, totalisant quelque 4500 combinaisons culture-activité, puis elle a créé des groupes réunissant les combinaisons culture-activité de nature semblable.

L'ARTF a mis au point une base de données des plus récentes études sur l'exposition des travailleurs et des études parallèles sur les RFFA et RT-G afin de calculer les CT, conformément aux lignes directrices en vigueur et aux pratiques agricoles actuelles. En collaboration avec l'EPA et le California Department of Agricultural Pesticide Regulation, l'ARLA a examiné ces études en vue de s'en servir dans les évaluations réglementaires des risques en agriculture. Les trois agences ont appuyé l'utilisation des études de l'ARTF comme base pour les valeurs révisées des CT agricoles.

En décembre 2008, l'ARTF a présenté ces données ainsi que sa démarche générale relative aux CT au Scientific Advisory Panel de la Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (EPA, 2008 et 2009). L'EPA, le California Department of Agricultural Pesticide Regulation et l'ARLA de Santé Canada ont, dans l'ensemble, accepté la démarche présentée par le groupe de travail. D'après l'examen du Scientific Advisory Panel et les discussions subséquentes, l'EPA a constitué une base de données de CT agricoles. Les CT dont il est question dans le présent document sont semblables à ceux récemment publiés par l'EPA (2012) et correspondent aux CT de l'ARTF utilisés par Santé Canada pour la réglementation des pesticides.

5.0 Coefficients de transfert agricoles de l'ARLA

Le tableau 1 présente un résumé des groupes de CT qui figurent au tableau des CT agricoles de l'ARLA. La majorité des groupes sont semblables à ceux présentés par l'ARTF au Scientific Advisory Panel (EPA, 2008); toutefois, quelques-uns ont été modifiés par les agences. Ainsi, les groupes qui sont différents de ceux proposés par l'ARTF et qui ont été conçus par l'EPA et adoptés par l'ARLA portent la mention « (EPA) », tandis que les groupes qui sont uniques à l'ARLA portent la mention « (PMRA) ». L'ARLA a créé ces groupes uniques lorsqu'il y avait des divergences quant à l'acceptation de certaines études individuelles et la justification du regroupement en CT, entre l'ARLA, l'EPA ou ce que l'ARTF proposait.

Le tableau des CT agricoles de l'ARLA peut être obtenu sur demande.

Références

Publications

• Brouwer, R., Brouwer, D.H., Tigssen, S., and van Hemmen, J.J. 1992. Pesticides in the Cultivation of Carnations in Greenhouses: Part II- Relationship Between Foliar Residues and Exposures. Am. Ind. Assoc. J. 53(9): 582-587.
• Schneider, F., Hernandez, B., and Benson, C. 2002. Pesticide Exposure of Workers in Greenhouses. Health and Safety Report HS-1835. California Environmental Protection Agency. November 19, 2002.
• Schipper, H.J., Brouwer, D.H., and van Hemmen, J.J. 1998. Exposure to Pesticides During Re-entry Activities in Greenhouses. Field Study in Cucumber Crop. October 6, 1998. INO Nutrition and Food Research Institute, Netherlands Organization for Applied Scientific Research.
• United States Environmental Protection Agency. 2012. Science Advisory Council for Exposure (ExpoSAC). Policy 3. Agricultural Transfer Coefficients. Revised March, 2012 (http://www.epa.gov/pesticides/science/exposac_policy3.pdf)
• United States Environmental Protection Agency. 2009. Transmittal of Meeting Minutes of the FIFRA Scientific Advisory Panel Meeting Held Dec 2-5, 2008 on the Scientific Issues Associated with Worker Re-entry Exposure Assessment. February 19, 2009.
• United States Environmental Protection Agency. 2008. FIFRA Scientific Advisory Panel (SAP): Scientific Issues Associated with Worker Re-entry Exposure Assessment. December2 - 5, 2008 (http://www.epa.gov/scipoly/sap/meetings/2008/120208_mtg.htm)
• United States Environmental Protection Agency. 2001. Recommended Revisions to the Standard Operating Procedures (SOP's) for Residential Exposure Assessments. HED Policy Number 12.  February 22, 2001.
• United States Environmental Protection Agency. 1998. Science Advisory Council for Exposure. Policy 003. Agricultural Default Transfer Coefficients. May 7, 1998.