Avis : Projet de directive PRO2016-02, Gestion du processus de réévaluation des pesticides

 

Cette consultation est maintenant terminée.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2016-02, Gestion du processus de réévaluation des pesticides. Le processus comprend des changements visant à améliorer la participation, la transparence et la prévisibilité dans le cadre du programme comme la participation tôt dans le processus des fabricants et des associations d'utilisateurs, au besoin, des échéances plus claires pour l'ARLA et l'industrie, des limites liées à la prise en compte de nouveaux renseignements et des nouvelles demandes d'extension du profil d'emploi d'un pesticide, ainsi qu'une période de consultation plus longue sur les projets de décision. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties intéressées. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 31 mars 2016 au 31 mai 2016 (60 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Mise à jour : La période de consultation a été prolongée en date du 31 mai 2016. Les parties intéressées sont encouragées à formuler leurs commentaires ou suggestions au plus tard le 3 juin 2016.

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 31 mai 2016.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le Projet de directive PRO2016-02, Gestion du processus de réévaluation des pesticides, sera rendue, l'ARLA l'affichera sous Rapports et publications dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :