Projet de directive PRO2016-04, Politique sur les révocations d'homologations de produits et les modifications d'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2016-04, Politique sur les révocations d'homologations de produits et les modifications d'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'objectif du présent document est de communiquer la politique, le processus et les critères servant à établir les délais associés à l'annulation de pesticides ou aux modifications relatives aux utilisations de produits, aux étiquettes ou à d'autres conditions d'homologation à la suite d'une décision prise dans le cadre d'une réévaluation ou d'un examen spécial. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 21 décembre 2016 au 19 février 2017 (60 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document.
Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 19 février 2017.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le Projet de directive PRO2016-04, Politique sur les révocations d'homologations de produits et les modifications d'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, sera rendue, l'ARLA l'affichera sous Rapports et publications dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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