Consultation sur le Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b
Cette consultation est maintenant terminée.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2019-01, Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 9 juillet 2019 au 7 septembre 2019 (60 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d’accéder au document.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique avant de terminer le document de principes, puis le publiera dans la section Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.
Détails de la page
- Date de modification :