Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire - Rapport sommaire de la réunion de 2020

Le 4 février 2020, le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) a tenu sa réunion annuelle, conjointement avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

La réunion a eu lieu à l'édifice Brooke-Claxton, au pré Tunney, à Ottawa.

Les recommandations du Conseil seront présentées à la ministre de la Santé par le président.

Mot d'ouverture et examen de l'ordre du jour

Le directeur exécutif de l'ARLA, Peter Brander, a lancé la réunion en souhaitant la bienvenue au président et aux membres du Conseil. Il a souligné la grande valeur des conseils que formule le Conseil dans l'élaboration d'approches en réponse aux questions soulevées.

Le secrétaire parlementaire, Darren Fisher, a souhaité la bienvenue au président et aux membres du Conseil et les a remerciés de leurs précieuses contributions aux travaux qu'entreprend le CCLA, au nom de la ministre Patty Hajdu.

Le président du Conseil, Tom Beaver, a également souhaité la bienvenue aux membres et aux personnes participant à la réunion. M. Beaver a ensuite procédé à un aperçu de l'ordre du jour.

Compte rendu sur le plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux

Frédéric Bissonnette, directeur général par intérim de la Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations, a fourni un compte rendu du statut actuel du plan de travail des activités postérieures à la commercialisation de l'ARLA.

Les membres du CCLA étaient favorables à l'approche de l'ARLA en matière d'établissement des priorités tandis que celle-ci renouvelle son programme. Ils ont reconnu que l'ARLA ne dispose pas des ressources adéquates à l'heure actuelle pour gérer l'arriéré d'aujourd'hui et de demain.

Compte rendu sur les progrès concernant la démarche intégrée pour l'évaluation des pesticides

Lars Juergensen, directeur adjoint du Renouvellement du programme, a présenté les résultats de l'examen exhaustif du Programme de réévaluation des pesticides. Quelques options ont été présentées au Conseil aux fins d'examen.

Les membres du CCLA étaient favorables aux progrès qu'a réalisés l'ARLA au cours de la dernière année, au chapitre de l'examen du Programme de réévaluation, notamment la caractérisation des défis actuels et la définition des principes pour l'élaboration d'une proposition de démarche intégrée.

Démarches intégrées et processus amélioré d'examen postérieur à la commercialisation

Adam Colley, de l'Équipe de renouvellement du programme, a présenté des propositions d'intégration du programme préalable à la commercialisation et du Programme de réévaluation. Il a mis en valeur une approche continue pour la définition et la gestion des risques que posent les pesticides, et pour la désignation de mécanismes capables d'améliorer la base de renseignements sur laquelle repose le processus décisionnel réglementaire.

Les membres du CCLA étaient favorables à la démarche intégrée proposée et ont reconnu que l'ARLA ne dispose pas des ressources adéquates pour en assurer la transition et la mise en œuvre.

Initiatives de la feuille de route d'examen réglementaire

Jordan Hancey, directeur de la Division des politiques et des affaires réglementaires, a présenté deux projets prévus dans la Feuille de route pour le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture : la modernisation du processus d'approbation de certains produits antiparasitaires, dont l'homologation n'est pas requise, et la modernisation des étiquettes de produits antiparasitaires.

Les membres du CCLA étaient favorables aux deux initiatives.

Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires(LPA)

Lars Juergensen, directeur adjoint du Renouvellement du programme, a présenté les éléments du processus d'examen parlementaire de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui peut être lancé après le 29 juin 2020. Dans le cadre d'une analyse interne de la Loi, l'ARLA a consulté des intervenants clés afin de cerner les questions potentielles. Elle prévoit mener des consultations publiques plus vastes à une date ultérieure.

Les membres du CCLA se sont dits favorables aux initiatives prévues dans la Feuille de route pour le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture, mais sont d'avis que la Loi sur les produits antiparasitaires remplit toujours son mandat.

Compte rendu sur les initiatives concernant les renseignements sur l'utilisation des pesticides et la surveillance environnementale

Frédéric Bissonnette, directeur général par intérim de la Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations, a présenté la nouvelle approche concernant l'obtention de renseignements sur l'utilisation.

Heather Simmons, directrice de la Direction de l'évaluation environnementale, a fait état des activités de surveillance des pesticides dans les eaux.

Les membres du CCLA étaient très favorables aux progrès réalisés à l'égard de ces initiatives.

Liste des participants et participantes

Président

Tom Beaver, conseiller en gestion

Membres du Conseil, remplaçants et remplaçantes

Barb McKinnon, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick
Frank Annau, Fédération canadienne de l'agriculture
Rebecca Lee, Conseil canadien de l'horticulture
Karsten Liber, Université de la Saskatchewan
Kathleen Cooper, Association canadienne du droit de l'environnement
Paleah Black, Ecotox Consulting Services
Alan Schlachter, CropLife Canada (remplaçant)
Shannon Coombs, Association canadienne de produits de consommation spécialisés
Toni Grewal, agent de santé et de sécurité, Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique
Krystal Penner, ministère du Développement durable du Manitoba, ancienne coprésidente provinciale du Comité FPT sur la lutte antiparasitaire et les pesticides

Personnes absentes

Pierre Petelle, CropLife Canada

Secrétariat de la haute direction

Peter Brander, directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Secrétariat de l'ARLA

Holly Campbell, Section des relations avec les intervenants, Direction des politiques et des activités (DPA)
Natalie Lamarche, Section des relations avec les intervenants, Direction des politiques et des activités (DPA)

Représentants et représentantes de l'ARLA

Frédéric Bissonnette, directeur général par intérim, Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations (DEVGR)
Lars Juergensen, directeur adjoint, Équipe de renouvellement du programme
Adam Colley, Équipe de renouvellement du programme
Jordan Hancey, directeur, Section de l'analyse appliquée et des affaires réglementaires, Direction des politiques et des activités (DPA)
Heather Simmons, directrice, Évaluation des produits, Direction de l'évaluation environnementale (DEE)
Ellen Birnbaum, conseillère principale en politiques au directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Stephanie Girard, Équipe de renouvellement du programme
Margherita Conti, chef de l'homologation et directrice générale de la Direction des homologations (DH)
Mireille Prud'homme, chef de section, Section des relations avec les intervenants, Direction des politiques et des activités (DPA)
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques et des activités (DPA)

Bureau de la ministre

Darren Fisher, Secrétaire parlementaire, Santé Canada
Travis Gordon, conseiller principal en politiques, Santé Canada

Mot de la fin

Pour conclure, MM. Beaver et Brander ont remercié les membres des contributions et des conseils qu'ils ont fournis à Santé Canada. Ils ont demandé aux membres du CCLA de ne divulguer aucune information concernant le contenu et le bilan de la réunion, et ce, jusqu'à avis contraire de l'ARLA.

La prochaine réunion sera prévue pour le printemps 2021, à Ottawa (date à déterminer).

Sujets proposés pour la prochaine réunion

• Questions relatives à l'utilisation de pesticides de traitement des structures et aux risques pour la population canadienne, surtout les communautés marginalisées.

Séance à huis clos

Recommandations du Conseil de 2020 à la ministre de la santé

Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) reconnaît que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen exhaustif de son programme postérieur à la commercialisation. Le but est de trouver des moyens d'en faire un programme plus dynamique et durable.

Le CCLA est favorable à la direction de la nouvelle démarche intégrée et fait remarquer qu'un financement additionnel continu sera nécessaire.

Le CCLA recommande que le gouvernement :

• fournisse à l'ARLA un financement pour terminer en priorité la réévaluation prioritaire des 15 anciens produits chimiques restants, en vue de publier les projets de décision avant la fin de 2020;
• accroisse le financement et procède à la mise en œuvre d'une nouvelle démarche intégrée pour répondre aux défis actuels du Programme de réévaluation, notamment une meilleure information sur la surveillance des eaux et sur l'utilisation, une plus grande transparence, une meilleure mobilisation, une collaboration internationale, et l'évaluation continue;
• accroisse le financement proportionnellement à la charge de travail en période transitoire, et ce, afin de gérer l'arriéré tout en intégrant régulièrement les éléments de la démarche intégrée, s'il y a lieu.

Tout compte fait, le CCLA est d'avis que la Loi sur les produits antiparasitaires, en qualité de cadre législatif du système canadien de réglementation des pesticides, est rigoureuse et doit donc être maintenue. Il juge que seulement des modifications mineures à la Loi sont de mise, conformément aux indications de la Feuille de route pour le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture.