Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire - Rapport sommaire de la réunion de 2017

La réunion annuelle des membres du CCLA et des représentants de l’ARLA a eu lieu les 23 et 24 mai 2017, à l’édifice Brooke-Claxton du pré Tunney, à Ottawa, en Ontario.

Mardi 23 mai 2017

Mot d’ouverture

M. Tom Beaver, président du CCLA et M. Richard Aucoin, directeur exécutif de l’ARLA, souhaitent la bienvenue aux membres et aux observateurs. Ils remercient les membres de leurs contributions et soulignent l’importance de leurs rôles et de leurs responsabilités. M. Richard Aucoin présente ensuite un aperçu du travail accompli l’an dernier par l’ARLA ainsi que des principales activités en cours.

Examen de l’ordre du jour

M. Tom Beaver présente les grandes lignes de l’ordre du jour. À la suite de la suggestion d’un membre, les participants conviennent d’ajouter également le mandat de l’ARLA à l’ordre du jour.

Compte rendu sur les principales initiatives d’ordre réglementaire

M. Jordan Hancey, chef de la Section des affaires réglementaires et de l’analyse appliquée de l’ARLA, fait un compte rendu détaillé sur les initiatives actuelles et futures concernant la réglementation et les politiques relatives à la protection des données, à la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global, au Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, aux homologations conditionnelles, aux exemptions associées à l’importation de produits antiparasitaires pour usage personnel et aux orientations proposées pour le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires.

Réévaluations et examens spéciaux

Mme Margherita Conti, directrice générale de la Direction de l’évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations, fait le point sur la modernisation du programme de réévaluation, de même que sur le statut des réévaluations et des examens spéciaux en cours. Elle présente également les grandes lignes de l’approche de sensibilisation décrite dans la nouvelle politique de réévaluation et indique que l’ARLA prévoit tenir des réunions deux fois par année avec les intervenants. Les membres du CCLA apprécient les efforts déployés par l’ARLA pour accroître la prévisibilité et la transparence et mieux sensibiliser les intervenants.

Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :

Cadre proposé pour l’évaluation des risques cumulatifs

Mme Cheryl Chaffey, chef de la Section de la réévaluation toxicologique, présente le cadre de travail et la méthodologie pour évaluer les effets cumulés des pesticides. Elle résumé également les commentaires que l’ARLA a reçus durant la période de consultation publique. Le Conseil appuie le cadre d’évaluation des risques cumulatifs aux fins de l’évaluation sanitaire.

Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :

Programme national de surveillance de la conformité des pesticides

Mme Diana Dowthwaite, directrice générale de la Direction de la conformité, des services de laboratoire et des opérations régionales, présente un aperçu du Programme national de conformité de Santé Canada et des priorités pour les deux prochains exercices financiers et fait ensuite un compte rendu sur les initiatives de transparence et d’ouverture.

Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :

Contrôle et surveillance : activités liées à la santé

M. Trevor Satchwill, chef de la Section de la réévaluation de l’exposition, décrit brièvement les diverses initiatives qui permettent d’obtenir des données après la commercialisation des pesticides ainsi que des renseignements qui contribuent à mieux comprendre l’exposition humaine et la sélection des mesures d’atténuation des risques. Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires.

Initiatives liées à la surveillance des pesticides dans l’environnement

M. Scott Kirby, directeur général de la Direction de l’évaluation environnementale, fait un compte rendu sur les progrès réalisés par l’ARLA depuis la tenue d’une discussion à ce sujet l’an dernier. Il insiste sur l’importance de la robustesse des données de surveillance dans le processus décisionnel et explique comment l’analyse de tendance contribue à une meilleure compréhension de la santé environnementale au Canada. Les membres du CCLA donnent des avis à l’ARLA et acceptent de formuler une recommandation à l’intention de la ministre.

Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :

Stratégie de communication et de sensibilisation

Mme Holly Campbell, gestionnaire de projets à la Section des relations avec les intervenants, résumé la nouvelle stratégie de communication et de sensibilisation élaborée pour appuyer le plan stratégique quinquennal de l’ARLA, sa mise en œuvre et les conclusions d’un récent sondage d’opinion publique.

Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :

La séance est levée jusqu’au lendemain.

Mercredi 24 mai 2017

M. Tom Beaver, président du Conseil, accueille les membres pour la seconde journée de réunion et passe en revue l’ordre du jour.

Salutations de la part de la ministre

Mme Kathryn Nowers, conseillère en politiques au Bureau de la ministre, s’adresse aux membres du Conseil au nom de l’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé. Elle les remercie d’avoir fourni des recommandations à la suite de la réunion de l’an dernier, souligne combien leur contribution est déterminante pour Santé Canada et termine en leur souhaitant bonne chance dans leurs délibérations.

Portail destiné à la mobilisation du grand public

M. Joseph Mikhael, gestionnaire à la Section de l’analyse des affaires, de la gestion et protection des données, présente un aperçu du portail Web qui est en cours de développement. Ce portail permettra aux membres du grand public d’interagir plus facilement avec l’ARLA. Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires.

Renouvellement de l’adhésion au CCLA

Mme Mireille Prud’homme, chef de la Section des relations avec les intervenants, fourni des renseignements sur le renouvellement imminent de l’adhésion des membres au CCLA et sur le processus de nomination. Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires.

Mandat de l’ARLA

Les membres du CCLA discutent du mandat de l’ARLA, de la portée des activités de l’Agence tant au Canada qu’à l’étranger et combien ces activités sont non seulement importantes pour la santé des Canadiens et de leur environnement, mais aussi pour leur santé économique. Certains membres du CCLA soulèvent des préoccupations quant aux ressources financières limitées de l’ARLA dans le cadre de l’harmonisation du travail et de l’établissement de normes alimentaires internationales (plus précisément les limites maximales de résidus). Les membres du CCLA conviennent de formuler une recommandation à l’intention de la ministre de la Santé.

Présentation d’affiches scientifiques

Pour toute la durée de la réunion, les membres peuvent consulter des affiches portant sur les activités scientifiques de l’ARLA. Les auteurs de ces affiches sont également présents pour discuter de leur travail avec les membres du CCLA.

Visite du Pavillon Iskotew

Les participants de la réunion peuvent aller visiter le Pavillon Iskotew, qui est dans l’édifice Brooke-Claxton.

Liste des participants

Président

Tom Beaver

Membres du Conseil ou remplaçants

Claire Infante-Rivard, Université McGill
Craig Hunter, Conseil canadien de l’horticulture
Dave Carey, Association canadienne du commerce des semences
David Beresford, Université de Trent
Kathleen Cooper, Association canadienne du droit de l’environnement
Karsten Liber, Université de la Saskatchewan
Pierre Petelle, Croplife Canada
Richard Phillips, Producteurs de grains du Canada
Rod Scarlett, Conseil canadien du miel
Shannon Coombs, Association canadienne des produits de consommation spécialisés

Invitée

Alexandra McGregor, Assemblée des Premières Nations
Mme Kathryn Nowers, conseillère en politiques, Bureau de la ministre

Secrétariat exécutif

Richard Aucoin, directeur exécutif, ARLA

Secrétariat

Paula McLaughlin, ARLA

Représentants de l’ARLA

Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires
réglementaires (DPCAR)
Jordan Hancey, chef de section, Affaires réglementaires et analyse appliquée, DPCAR
Margherita Conti, directrice générale, Direction de l’évaluation de la valeur et de la gestion des
réévaluations
Cheryl Chaffey, chef de la Section de la réévaluation toxicologique, Direction de l’évaluation
sanitaire (DES)
Trevor Satchwill, chef de la Section de la réévaluation de l’exposition, DES
Scott Kirby, directeur général, Direction de l’évaluation environnementale
Diana Dowthwaite, directrice générale, Direction de la conformité, des services de laboratoire et
des opérations régionales (DCSLOR)
Holly Campbell, gestionnaire de projets, Section des relations avec les intervenants, DPCAR
Joseph Mikhael, gestionnaire, Section de l’analyse des affaires, de la gestion et protection des
données, Direction des homologations
Mireille Prud’homme, chef de section, Section des relations avec les intervenants, DPCAR
Cristina Aroche, agente d’évaluation scientifique, Section de la réévaluation toxicologique, DES
Jonathan Moulins, chimiste, Section des services de laboratoire, DCSLOR
Peter Bradley, chimiste (résidus), Section des services de laboratoire, DCSLOR
Sara Mohr, agente d’évaluation principale, Division des effets sur la santé, DES
William Mohan, chimiste, Section des services de laboratoire, DCSLOR

Séance à huis clos

Les membres du CCLA passent en revue les commentaires qu’ils destinent à l’ARLA et à la ministre de la Santé.

Mot de la fin

Pour clore la séance, M. Tom Beaver et M. Richard Aucoin remercient les membres d’avoir participé et formulé des recommandations à l’intention de Santé Canada. Les membres sont priés d’envoyer leurs commentaires au sujet de la réunion au Secrétariat.

La prochaine réunion aura lieu au printemps 2018, à Ottawa (date à déterminer).

Recommandations du Conseil de 2017 à la ministre de la santé

Contrôle et surveillance

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’objectif principal de Santé Canada est de réglementer les pesticides afin de prévenir tout risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, ce qui exige une collaboration avec les autres ministères fédéraux ayant un mandat de protection environnementale comme Environnement et Changement climatique Canada lorsque des mesures supplémentaires s’imposent.

Étant donné que le Canada possède 20 % de l’ensemble des ressources mondiales en eau douce, la surveillance de produits chimiques tels que les pesticides dans les eaux de surface et les eaux souterraines devrait être considérée comme une priorité par le gouvernement fédéral pour veiller à protéger la santé des humains et l’environnement.

Les renseignements sur la surveillance de la qualité de l’eau sont déterminants pour le processus réglementaire de prise de décision de Santé Canada à l’égard des pesticides, bien que la surveillance des pesticides dans l’environnement ne relève pas de son mandat.

Recommandation no 1

Mandat de l’ARLA

En réaction aux préoccupations soulevées par certains membres du CCLA concernant le mandat de l’ARLA, la discussion à ce sujet porte principalement sur les aspects suivants : le rôle de l’ARLA sur le plan de l’accessibilités des nouveaux produits antiparasitaires et les ressources financières limitées de l’Agence allouées au soutien technique des échanges commerciaux, notamment pour appuyer la participation du Canada dans la fixation de normes internationales pour les résidus de pesticides dans les aliments, c’est-à-dire les limites maximales de résidus.

Comme le principal objectif de l’ARLA aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires est de réglementer les pesticides afin de prévenir tout risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, plusieurs membres du CCLA sont d’avis que l’ARLA, en tant qu’organisme de réglementation, doit appuyer la compétitivité et le potentiel exportateur des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada. Les décisions réglementaires rendues par l’ARLA ont des conséquences directes sur l’accès des agriculteurs canadiens aux outils de lutte antiparasitaire, ce qui pourrait par ailleurs nuire à la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. De la même manière, l’établissement de normes scientifiques pour garantir la salubrité des aliments, dont la fixation de limites maximales de résidus, peut avoir un impact sur le commerce des produits agroalimentaires canadiens.

Dans le but de maintenir la croissance économique du Canada, le gouvernement a défini l’agriculture comme un secteur prometteur en matière d’investissements pour renforcer la production et l’exportation. Le Conseil consultatif en matière de croissance économique exige quant à lui une démarche pangouvernementale pour aborder des questions qui, comme celle-ci, relèvent du mandat de plusieurs ministères.

Recommandation no 2

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