Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire - Rapport sommaire de la réunion de 2017
La réunion annuelle des membres du CCLA et des représentants de l’ARLA a eu lieu les 23 et 24 mai 2017, à l’édifice Brooke-Claxton du pré Tunney, à Ottawa, en Ontario.
Mardi 23 mai 2017
Mot d’ouverture
M. Tom Beaver, président du CCLA et M. Richard Aucoin, directeur exécutif de l’ARLA, souhaitent la bienvenue aux membres et aux observateurs. Ils remercient les membres de leurs contributions et soulignent l’importance de leurs rôles et de leurs responsabilités. M. Richard Aucoin présente ensuite un aperçu du travail accompli l’an dernier par l’ARLA ainsi que des principales activités en cours.
Examen de l’ordre du jour
M. Tom Beaver présente les grandes lignes de l’ordre du jour. À la suite de la suggestion d’un membre, les participants conviennent d’ajouter également le mandat de l’ARLA à l’ordre du jour.
Compte rendu sur les principales initiatives d’ordre réglementaire
M. Jordan Hancey, chef de la Section des affaires réglementaires et de l’analyse appliquée de l’ARLA, fait un compte rendu détaillé sur les initiatives actuelles et futures concernant la réglementation et les politiques relatives à la protection des données, à la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global, au Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, aux homologations conditionnelles, aux exemptions associées à l’importation de produits antiparasitaires pour usage personnel et aux orientations proposées pour le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires.
Réévaluations et examens spéciaux
Mme Margherita Conti, directrice générale de la Direction de l’évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations, fait le point sur la modernisation du programme de réévaluation, de même que sur le statut des réévaluations et des examens spéciaux en cours. Elle présente également les grandes lignes de l’approche de sensibilisation décrite dans la nouvelle politique de réévaluation et indique que l’ARLA prévoit tenir des réunions deux fois par année avec les intervenants. Les membres du CCLA apprécient les efforts déployés par l’ARLA pour accroître la prévisibilité et la transparence et mieux sensibiliser les intervenants.
Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :
- Il faudrait surveiller étroitement le statut des réévaluations et des examens spéciaux en fonction des délais déterminés dans le plan de travail quinquennal de l’ARLA et produire des rapports, et ce, afin d’atteindre la norme de rendement de 80 %.
- Si, au cours de la réévaluation d’un pesticide, on juge que des changements majeurs doivent être apportés aux mesures d’atténuation existantes, il faudrait tenir compte des possibilités supplémentaires (p. ex. forum pour les intervenants ciblés) afin de mobiliser activement toutes les parties intéressées ou touchées par la réévaluation. Il faudrait aussi permettre aux parties concernées de présenter des renseignements supplémentaires pour approfondir l’évaluation des risques et leur gestion avant de publier le Projet de décision de réévaluation.
Cadre proposé pour l’évaluation des risques cumulatifs
Mme Cheryl Chaffey, chef de la Section de la réévaluation toxicologique, présente le cadre de travail et la méthodologie pour évaluer les effets cumulés des pesticides. Elle résumé également les commentaires que l’ARLA a reçus durant la période de consultation publique. Le Conseil appuie le cadre d’évaluation des risques cumulatifs aux fins de l’évaluation sanitaire.
Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :
- Il faudrait établir un système permettant d’assurer le suivi des résultats de l’évaluation des risques cumulatifs aux fins des évaluations des risques pour la santé.
- À l’avenir, il faudrait que le cadre d’évaluation des risques cumulatifs s’applique à l’évaluation environnementale à mesure que les connaissances et les méthodes scientifiques progressent.
Programme national de surveillance de la conformité des pesticides
Mme Diana Dowthwaite, directrice générale de la Direction de la conformité, des services de laboratoire et des opérations régionales, présente un aperçu du Programme national de conformité de Santé Canada et des priorités pour les deux prochains exercices financiers et fait ensuite un compte rendu sur les initiatives de transparence et d’ouverture.
Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :
- Il faudrait préparer et publier des mises à jour des fiches d’inspection qui indiquent clairement les mesures correctives prises par les titulaires d’homologation pour combler les lacunes relevées durant les inspections.
Contrôle et surveillance : activités liées à la santé
M. Trevor Satchwill, chef de la Section de la réévaluation de l’exposition, décrit brièvement les diverses initiatives qui permettent d’obtenir des données après la commercialisation des pesticides ainsi que des renseignements qui contribuent à mieux comprendre l’exposition humaine et la sélection des mesures d’atténuation des risques. Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires.
Initiatives liées à la surveillance des pesticides dans l’environnement
M. Scott Kirby, directeur général de la Direction de l’évaluation environnementale, fait un compte rendu sur les progrès réalisés par l’ARLA depuis la tenue d’une discussion à ce sujet l’an dernier. Il insiste sur l’importance de la robustesse des données de surveillance dans le processus décisionnel et explique comment l’analyse de tendance contribue à une meilleure compréhension de la santé environnementale au Canada. Les membres du CCLA donnent des avis à l’ARLA et acceptent de formuler une recommandation à l’intention de la ministre.
Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :
- Les membres du CCLA réitèrent l’avis formulé en 2016, à savoir que le processus décisionnel de l’ARLA doit nécessairement reposer sur l’utilisation de données robustes en matière de surveillance de la qualité de l’eau et bénéficier d’un solide appui pour créer un réseau officiel de surveillance de l’environnement en vue de recueillir des données de surveillance sur la qualité de l’eau.
Stratégie de communication et de sensibilisation
Mme Holly Campbell, gestionnaire de projets à la Section des relations avec les intervenants, résumé la nouvelle stratégie de communication et de sensibilisation élaborée pour appuyer le plan stratégique quinquennal de l’ARLA, sa mise en œuvre et les conclusions d’un récent sondage d’opinion publique.
Le CCLA recommande ce qui suit à l’ARLA :
- L’ARLA devrait adopter une approche plus proactive, plus rapide et plus efficace pour communiquer avec le grand public au sujet des pesticides, ce qui comprendrait le recours à des représentants désignés qui possèdent l’expertise technique requise ainsi que la position et l’autorité nécessaires pour répondre aux médias lorsqu’une question est soulevée à cet égard.
- L’ARLA devrait continuer à faire bon usage des conseils du CCLA relativement à la mise en œuvre de sa stratégie de communication et de sensibilisation (à l’aide de la création éventuelle d’un groupe de travail relevant du CCLA). De plus, elle devrait envisager l’établissement de partenariats afin de disséminer son information de façon ciblée aux diverses associations d’intervenants.
La séance est levée jusqu’au lendemain.
Mercredi 24 mai 2017
M. Tom Beaver, président du Conseil, accueille les membres pour la seconde journée de réunion et passe en revue l’ordre du jour.
Salutations de la part de la ministre
Mme Kathryn Nowers, conseillère en politiques au Bureau de la ministre, s’adresse aux membres du Conseil au nom de l’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé. Elle les remercie d’avoir fourni des recommandations à la suite de la réunion de l’an dernier, souligne combien leur contribution est déterminante pour Santé Canada et termine en leur souhaitant bonne chance dans leurs délibérations.
Portail destiné à la mobilisation du grand public
M. Joseph Mikhael, gestionnaire à la Section de l’analyse des affaires, de la gestion et protection des données, présente un aperçu du portail Web qui est en cours de développement. Ce portail permettra aux membres du grand public d’interagir plus facilement avec l’ARLA. Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires.
Renouvellement de l’adhésion au CCLA
Mme Mireille Prud’homme, chef de la Section des relations avec les intervenants, fourni des renseignements sur le renouvellement imminent de l’adhésion des membres au CCLA et sur le processus de nomination. Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires.
Mandat de l’ARLA
Les membres du CCLA discutent du mandat de l’ARLA, de la portée des activités de l’Agence tant au Canada qu’à l’étranger et combien ces activités sont non seulement importantes pour la santé des Canadiens et de leur environnement, mais aussi pour leur santé économique. Certains membres du CCLA soulèvent des préoccupations quant aux ressources financières limitées de l’ARLA dans le cadre de l’harmonisation du travail et de l’établissement de normes alimentaires internationales (plus précisément les limites maximales de résidus). Les membres du CCLA conviennent de formuler une recommandation à l’intention de la ministre de la Santé.
Présentation d’affiches scientifiques
Pour toute la durée de la réunion, les membres peuvent consulter des affiches portant sur les activités scientifiques de l’ARLA. Les auteurs de ces affiches sont également présents pour discuter de leur travail avec les membres du CCLA.
Visite du Pavillon Iskotew
Les participants de la réunion peuvent aller visiter le Pavillon Iskotew, qui est dans l’édifice Brooke-Claxton.
Liste des participants
Président
Tom Beaver
Membres du Conseil ou remplaçants
Claire Infante-Rivard, Université McGill
Craig Hunter, Conseil canadien de l’horticulture
Dave Carey, Association canadienne du commerce des semences
David Beresford, Université de Trent
Kathleen Cooper, Association canadienne du droit de l’environnement
Karsten Liber, Université de la Saskatchewan
Pierre Petelle, Croplife Canada
Richard Phillips, Producteurs de grains du Canada
Rod Scarlett, Conseil canadien du miel
Shannon Coombs, Association canadienne des produits de consommation spécialisés
Invitée
Alexandra McGregor, Assemblée des Premières Nations
Mme Kathryn Nowers, conseillère en politiques, Bureau de la ministre
Secrétariat exécutif
Richard Aucoin, directeur exécutif, ARLA
Secrétariat
Paula McLaughlin, ARLA
Représentants de l’ARLA
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires
réglementaires (DPCAR)
Jordan Hancey, chef de section, Affaires réglementaires et analyse appliquée, DPCAR
Margherita Conti, directrice générale, Direction de l’évaluation de la valeur et de la gestion des
réévaluations
Cheryl Chaffey, chef de la Section de la réévaluation toxicologique, Direction de l’évaluation
sanitaire (DES)
Trevor Satchwill, chef de la Section de la réévaluation de l’exposition, DES
Scott Kirby, directeur général, Direction de l’évaluation environnementale
Diana Dowthwaite, directrice générale, Direction de la conformité, des services de laboratoire et
des opérations régionales (DCSLOR)
Holly Campbell, gestionnaire de projets, Section des relations avec les intervenants, DPCAR
Joseph Mikhael, gestionnaire, Section de l’analyse des affaires, de la gestion et protection des
données, Direction des homologations
Mireille Prud’homme, chef de section, Section des relations avec les intervenants, DPCAR
Cristina Aroche, agente d’évaluation scientifique, Section de la réévaluation toxicologique, DES
Jonathan Moulins, chimiste, Section des services de laboratoire, DCSLOR
Peter Bradley, chimiste (résidus), Section des services de laboratoire, DCSLOR
Sara Mohr, agente d’évaluation principale, Division des effets sur la santé, DES
William Mohan, chimiste, Section des services de laboratoire, DCSLOR
Séance à huis clos
Les membres du CCLA passent en revue les commentaires qu’ils destinent à l’ARLA et à la ministre de la Santé.
Mot de la fin
Pour clore la séance, M. Tom Beaver et M. Richard Aucoin remercient les membres d’avoir participé et formulé des recommandations à l’intention de Santé Canada. Les membres sont priés d’envoyer leurs commentaires au sujet de la réunion au Secrétariat.
La prochaine réunion aura lieu au printemps 2018, à Ottawa (date à déterminer).
Recommandations du Conseil de 2017 à la ministre de la santé
Contrôle et surveillance
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’objectif principal de Santé Canada est de réglementer les pesticides afin de prévenir tout risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, ce qui exige une collaboration avec les autres ministères fédéraux ayant un mandat de protection environnementale comme Environnement et Changement climatique Canada lorsque des mesures supplémentaires s’imposent.
Étant donné que le Canada possède 20 % de l’ensemble des ressources mondiales en eau douce, la surveillance de produits chimiques tels que les pesticides dans les eaux de surface et les eaux souterraines devrait être considérée comme une priorité par le gouvernement fédéral pour veiller à protéger la santé des humains et l’environnement.
Les renseignements sur la surveillance de la qualité de l’eau sont déterminants pour le processus réglementaire de prise de décision de Santé Canada à l’égard des pesticides, bien que la surveillance des pesticides dans l’environnement ne relève pas de son mandat.
Recommandation no 1
- Le CCLA recommande que la ministre de la Santé entame le dialogue avec la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada en vue d’établir un réseau national de surveillance de la qualité de l’eau. Le Conseil recommande également que les ministres fédéraux optent pour un système de financement à long terme afin de pouvoir générer des données de surveillances robustes sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, en collaboration avec les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la recherche et de la surveillance environnementales.
Mandat de l’ARLA
En réaction aux préoccupations soulevées par certains membres du CCLA concernant le mandat de l’ARLA, la discussion à ce sujet porte principalement sur les aspects suivants : le rôle de l’ARLA sur le plan de l’accessibilités des nouveaux produits antiparasitaires et les ressources financières limitées de l’Agence allouées au soutien technique des échanges commerciaux, notamment pour appuyer la participation du Canada dans la fixation de normes internationales pour les résidus de pesticides dans les aliments, c’est-à-dire les limites maximales de résidus.
Comme le principal objectif de l’ARLA aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires est de réglementer les pesticides afin de prévenir tout risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, plusieurs membres du CCLA sont d’avis que l’ARLA, en tant qu’organisme de réglementation, doit appuyer la compétitivité et le potentiel exportateur des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada. Les décisions réglementaires rendues par l’ARLA ont des conséquences directes sur l’accès des agriculteurs canadiens aux outils de lutte antiparasitaire, ce qui pourrait par ailleurs nuire à la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. De la même manière, l’établissement de normes scientifiques pour garantir la salubrité des aliments, dont la fixation de limites maximales de résidus, peut avoir un impact sur le commerce des produits agroalimentaires canadiens.
Dans le but de maintenir la croissance économique du Canada, le gouvernement a défini l’agriculture comme un secteur prometteur en matière d’investissements pour renforcer la production et l’exportation. Le Conseil consultatif en matière de croissance économique exige quant à lui une démarche pangouvernementale pour aborder des questions qui, comme celle-ci, relèvent du mandat de plusieurs ministères.
Recommandation no 2
- Le CCLA recommande que la ministre de la Santé entame le dialogue avec le ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de déterminer le niveau de soutien technique requis de la part de l’ARLA, particulièrement en ce qui a trait aux normes internationales établies sous la forme de limites maximales de résidus de pesticides présents sur ou dans les aliments, dans le but de renforcer la compétitivité des exportations canadiennes et d’appuyer le secteur de l’agroalimentaire au Canada. Le CCLA recommande également que la ministre trouve les fonds nécessaires pour aider l’ARLA à maintenir un niveau soutenu d’efforts dans ce domaine.