Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire - Rapport sommaire de la réunion de 2019

La réunion annuelle des membres du CCLA et des représentants de l’ARLA a eu lieu le 30 mai 2019, à l’édifice Brooke-Claxton du pré Tunney, à Ottawa.

Mot d’ouverture et examen de l’ordre du jour

Le directeur exécutif de l’ARLA, M. Richard Aucoin, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue au président et aux membres du Conseil, dont certains sont nouveaux. Il fait état de la grande valeur des avis du Conseil sur l’établissement de démarches dans les dossiers mis de l’avant.

Le président, M. Tom Beaver, souhaite également la bienvenue aux membres, aux observateurs et aux autres participants. Il passe ensuite en revue l’ordre du jour de la réunion.

Membres du CCLA

Les membres discutent des secteurs et des expertises représentés au Conseil. Ils manifestent leur soutien quant à l’élargissement de la représentation et proposent d’y inclure d’autres secteurs et groupes intéressés.

Les membres du CCLA conviennent de formuler des recommandations à l’intention de la ministre de la Santé.

Transformation et réévaluation

Mme Margherita Conti, directrice générale de la Direction de l’évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations, fait le point sur la modernisation du programme de réévaluation des pesticides après la commercialisation de l’ARLA. Elle présente les résultats préliminaires des analyses d’options menées par l’ARLA en vue d’accroître l’efficacité et l’efficience du programme, étant donné le nombre croissant de réévaluations et d’examens spéciaux. Certaines options sont également proposées à l’examen du Conseil.

Les points discutés par le Conseil sont : une démarche cyclique pour les examens par opposition à une démarche fondée sur le risque; la manière d’établir l’ordre des priorités en suivant une démarche cyclique; et les critères nécessaires à une démarche fondée sur le risque. Le Conseil discute également si des modifications législatives s’avèrent nécessaires et si le programme est suffisamment financé.

Les membres du CCLA conviennent de formuler des recommandations à l’intention de la ministre de la Santé.

Surveillance des eaux

Mme Janice Villeneuve, chef de section de la Direction de l’évaluation environnementale, fait un compte rendu sur les progrès réalisés par l’ARLA depuis la dernière réunion du CCLA, en 2017. Elle précise l’importance des données de surveillance des eaux fiables pour éclairer la prise de décisions réglementaires. Elle fait aussi part des défis actuels – qui concernent notamment les types de données et de démarches analytiques ainsi que leur accessibilité – de même que des mesures que prend l’ARLA visant à favoriser la surveillance des eaux, ce qui comprend une base de données, des analyses des tendances et des évaluations comparatives.

Les membres du CCLA apprécient les efforts déployés à ce jour pour mettre en œuvre une base de données des valeurs de références sur la santé humaine et l’environnement ainsi que la collaboration avec d’autres autorités fédérales et provinciales, en vue d’accroître la disponibilité de données de haute qualité.

Les points discutés par le Conseil sont : l’état actuel de la collaboration avec d’autres autorités fédérales et provinciales; la possibilité de permettre au milieu universitaire et au public de fournir des données pertinentes; et l’importance d’une méthodologie cohérente entre gouvernements.

Les membres du CCLA réitèrent l’importance des données de surveillance fiables pour éclairer la prise de décisions et conviennent de formuler des recommandations à l’intention de la ministre de la Santé.

Examen de la loi et des règlements d’application

M. Lars Juergensen, directeur associé de l’Équipe de la politique de transformation, présente les détails du processus d’examen parlementaire de la Loi sur les produits antiparasitaires pouvant être entamé après le 29 juin 2020. L’ARLA a entrepris une analyse interne de la loi, ce qui comprend d’abord une consultation des principaux intervenants externes, afin d’y déceler tout signe de problème potentiel, puis du grand public. M. Juergensen fait également mention d’activités concurrentes relatives à l’examen de la Loi sur les produits antiparasitaires : le Programme de réévaluation des pesticides après la commercialisation, le Règlement sur les produits antiparasitaires et les initiatives de recouvrement des coûts et d’amélioration de l’étiquetage. Des renseignements sur les modifications antérieures et proposées à la Loi sur les produits antiparasitaires depuis 2017 sont également fournis.

Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires. Une discussion s’engage sur l’exploration des liens intersectoriels pour engendrer davantage de données sur les ventes et l’utilisation, puis aboutit à l’évaluation des risques cumulatifs et à l’importance d’allouer suffisamment de temps au CCLA et aux intervenants pour qu’ils puissent examiner les modifications législatives proposées.

Les membres du CCLA conviennent de formuler des recommandations à l’intention de la ministre de la Santé.

Initiative d’amélioration de l’étiquetage des pesticides

Mme Aura Pantieras, directrice de la Division de la gestion des demandes d’homologation et de l’information, et M. Jordan Hancey, directeur des politiques et des affaires réglementaires, présentent un aperçu de l’initiative d’amélioration de l’étiquetage en cours. Ils situent l’état actuel des étiquettes par rapport à un plan de travail composé de jalons pour l’étiquetage qui inclura éventuellement les autorités pertinentes, des processus opérationnels rationalisés et des outils en TI modernes, et que les utilisateurs et le public pourront facilement comprendre. L’initiative devrait donner lieu à une meilleure protection de la santé et de l’environnement, à une plus grande transparence et efficacité opérationnelle et à une plus étroite collaboration internationale quant à l’harmonisation, ce qui en définitive constituerait un système d’étiquetage électronique qui permettrait d’alléger le fardeau.

Les membres sont ensuite invités à poser des questions et à formuler des commentaires. Une discussion s’engage sur la possibilité d’un étiquetage normalisé sur toutes les plateformes (étiquettes électroniques, étiquettes de produits et documents de décision) afin de prévenir les renseignements contradictoires.

Les membres du CCLA conviennent de formuler des recommandations à l’intention de la ministre de la Santé.

Présentation d’une vidéo et d’affiches scientifiques

Pour toute la durée de la réunion, les membres peuvent consulter des affiches portant sur les activités scientifiques de l’ARLA. Les auteurs de ces affiches sont également présents pour discuter de leur travail avec les membres du CCLA.

La vidéo intitulée « Les pesticides : Que font les scientifiques de Santé Canada? » est présentée et les membres la commentent.

Période de consultation du public

Un membre du public émet un commentaire :Il reconnaît l’importance pour l’ARLA des données sur l’utilisation des pesticides, remet en cause l’utilité des données relatives aux ventes et manifeste son soutien aux moyens de réduire les coûts d’échantillonnage de l’eau. Il exprime sa préoccupation à l’égard du fait que certaines personnes puissent utiliser des produits antiparasitaires sous la supervision à distance du titulaire d’homologation et commente les démarches des réévaluations et des examens spéciaux.

Liste des participants

Président

Tom Beaver, consultant et conseiller en gestion

Membres du Conseil et délégués

Barb McKinnon, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick
Frank Annau, Fédération canadienne de l’agriculture
Jason Smith, Conseil canadien de l’horticulture (délégué)
Karsten Liber, Université de la Saskatchewan
Kathleen Cooper, Association canadienne du droit de l’environnement
Paleah Black Moher, Ecotox Consulting Services
Pierre Petelle, CropLife Canada
Shannon Coombs, Association canadienne de produits de consommation spécialisés
Toni Grewal, agent de la santé et de la sécurité, British Columbia Teachers’ Federation

Absents

Rebecca Lee, Conseil canadien de l’horticulture
Représentant, Assemblée des Premières Nations

Secrétariat de la haute direction

Richard Aucoin, directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Secrétariat de l’ARLA

Geneviève Crête, Section des relations avec les intervenants, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires (DPCAR)
Holly Campbell, Section des relations avec les intervenants, DPCAR
Natalie Lamarche, Section des relations avec les intervenants, DPCAR

Représentants de l’ARLA

Adam Colley, évaluateur principal, Direction des homologations (DH)
Aura Pantieras, directrice, Division de la gestion des demandes d’homologation et de l’information, DH
Glenna Somers, directrice associée, Transformation, DH
Janice Villeneuve, chef de section, Direction de l’évaluation environnementale (DEE)
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires (DPCAR)
Jordan Hancey, directeur, Section de l’analyse appliquée et des affaires réglementaires, DPCAR
Lars Juergensen, directeur associé, Équipe de la politique de transformation, DPCAR
Margherita Conti, directrice générale, Direction de l’évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations (DEVGR)
Mireille Prud’homme, chef de section, Section des relations avec les intervenants, DPCAR
My-Yen Yu, analyste principal des politiques, Équipe de la politique de transformation, DPCAR
Scott Kirby, directeur général, Direction de l’évaluation environnementale, DEE
Regi Mathew, chef de la Section de l’examen des réévaluations, DEVGR
Robert Asare-Danso, chef de section, Section de la gestion du programme, Direction de la conformité, des services de laboratoire et des opérations régionales (DCSLOR)
Susan Wong, gestionnaire, Section de l’analyse des affaires, de la gestion et protection des données, DH
Tina Singal, chef de section intérimaire, Unité de mobilisation des intervenants du milieu agricole, DEVGR
Titus Tao, analyste principal des politiques, Équipe de la politique de transformation, DPCAR

Séance à huis clos

Les membres du CCLA passent en revue les commentaires qu’ils ont formulés à l’intention de la ministre de la Santé.

Mot de la fin

Pour clore la séance, MM. Tom Beaver et Richard Aucoin remercient les membres d’avoir participé et formulé des recommandations à l’intention de Santé Canada.

La prochaine réunion aura lieu au printemps 2020, à Ottawa (date à déterminer).

Recommandations du Conseil de 2019 à l’intention de la ministre de la santé

Membres du CCLA

Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire est un organisme consultatif multipartite qui facilite la concertation entre les intervenants et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Il est formé de personnes qui assurent une représentation équilibrée des parties concernées par les questions de la réglementation des pesticides, comme des fabricants et des utilisateurs de pesticides, des groupes d’intérêt en environnement et en santé ainsi que des personnes du monde universitaire et du milieu de la recherche qui possèdent l’expertise pertinente. 

En 2013, le nombre de membres nommés au CCLA est passé de 23 à 12. Le CCLA a constaté qu’au nombre actuel de 11 membres nommés, certains secteurs clés du système de réglementation des produits antiparasitaires n’étaient pas représentés. Le Conseil relève directement de la ministre de la Santé; toutes les décisions au sujet du Conseil, y compris l’examen des mises en candidature et la nomination de ses membres, sont prises par la ministre.

Recommandations

Transformation et réévaluation

Comme il est indiqué dans le préambule de la Loi sur les produits antiparasitaires, la lutte antiparasitaire occupe un rôle important dans divers secteurs de l’économie – y compris l’agriculture nationale et celle axée sur l’exportation – et d’autres aspects liés à la qualité de vie au Canada. Les membres du Conseil ont fait part de leurs importantes préoccupations quant au manque de ressources de l’ARLA pour respecter les obligations juridiques de Santé Canada au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires et, plus particulièrement, pour soutenir son programme de réévaluation après la commercialisation. L’ARLA prévoit au cours des prochaines années une augmentation importante des pressions liées à la charge de travail du Programme de réévaluation des pesticides après la commercialisation. Si aucune solution n’est trouvée, la crédibilité du Canada en matière de réglementation de la lutte antiparasitaire sera compromise.

Le CCLA reconnaît que l’ARLA a entamé un examen complet de son programme de réévaluation après la commercialisation en vue de trouver des moyens d’améliorer sa viabilité.

Recommandations

Surveillance des eaux

Les membres du CCLA ont réitéré l’avis formulé lors des réunions en 2016 et en 2017 selon lequel des données de surveillance des eaux fiables sont nécessaires et essentielles à la prise de décision de Santé Canada en matière de réglementation de pesticides.

Les membres du CCLA reconnaissent qu’au cours des deux dernières années, l’ARLA a fait d’importants progrès dans la création d’une base de données sur les valeurs de référence sur la santé humaine et l’environnement.

Recommandations

Examen de la loi

Tous les sept ans, la Loi sur les produits antiparasitaires est renvoyée à un comité de l’une ou l’autre des chambres du Parlement, ou les deux, en vue d’un examen complet de ses dispositions et de son application, après quoi ce comité peut recommander des modifications à la loi ou à son application.

Étant donné l’importance qu’accorde la population canadienne à cette loi, les membres du CCLA souhaitent examiner ses dispositions et son application avant l’examen législatif du Parlement.

Recommandations

Étiquetage des produits antiparasitaires

Reconnaissant le devoir de l’ARLA quant à la prévention des risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement, les membres du CCLA réitèrent l’importance des étiquettes de produit comme outil de réglementation et de communication.

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