Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire – Rapport de synthèse de la réunion de 2021

Le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) est un groupe multipartite qui favorise la communication et le dialogue entre intervenants et avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Il fournit des conseils directement à la ministre de la Santé sur les politiques et les questions relatives au système fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Les 7 et 8 avril 2021, des membres du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire se sont réunis avec des représentants de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire lors de la réunion annuelle du Conseil.

La réunion s'est tenue sur Zoom en raison de la pandémie de COVID-19.

Le président transmettra les recommandations du Conseil à la ministre de la Santé.

Mercredi 7 avril 2021

Mot d'ouverture et examen de l'ordre du jour

Le directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), M. Peter Brander, a débuté la réunion en souhaitant la bienvenue au président, aux membres et aux invités. Il a souligné l'importance de cette occasion pour échanger des idées et des opinions et a remercié le Conseil pour ses suggestions sur les principales initiatives qui permettront à l'ARLA d'aborder les défis et les possibilités à venir.

Le président du Conseil, M. Tom Beaver, a également souhaité la bienvenue à tous et a procédé à l'examen de l'ordre du jour.

Réévaluations et examens spéciaux

Madame Margherita Conti, directrice générale de la Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations, a fait le point sur le Programme de réévaluation et d'examens spéciaux. Elle a également présenté la stratégie de l'ARLA visant à réduire l'arriéré des examens postérieurs à la mise en marché et à accélérer la prise de décisions. Les éléments comprennent l'établissement de priorités fondées sur les risques, la planification de la charge de travail et des ressources, l'amélioration des processus et la mobilisation des intervenants afin qu'ils contribuent à fournir des renseignements et des données pour éclairer les évaluations des risques.

Les membres du Conseil ont discuté des questions suivantes : les critères utilisés pour prioriser les réévaluations, la qualité, la quantité et les sources de données disponibles pour éclairer les réévaluations, et la prise en compte de la valeur dans les évaluations.

Certains membres du CCLA ont appuyé la stratégie de gestion de la charge de travail à volets multiples, soulignant le besoin de ressources adéquates pour faire face à la charge de travail.

Mise en œuvre de la démarche intégrée

Monsieur Jason Proceviat, directeur du Bureau de renouvellement du programme, a fait le point sur la mise en œuvre de la démarche intégrée pour l'évaluation des pesticides. Il a parlé des consultations entreprises avec des intervenants pour éclairer l'initiative visant à adopter un cadre de surveillance continue, qui repose sur la réception de données en temps opportun pour hiérarchiser et régler les problèmes, dans la mesure du possible. Il a également expliqué en détail les rôles essentiels des intervenants dans la contribution à la nouvelle démarche, ainsi que les changements à l'intérieur de l'Agence, notamment les nouveaux processus, les solutions informatiques et la dotation en personnel.

Le Conseil a discuté de la mise en œuvre de la nouvelle démarche et des possibilités pour les divers groupes d'intervenants (p. ex., les titulaires, les utilisateurs de pesticides) de contribuer au processus de mise en œuvre au fur et à mesure de son évolution.

Des membres du Conseil ont manifesté leur soutien à la mise en œuvre rapide de la démarche intégrée, y compris sur le plan de la surveillance des eaux. Ils ont également indiqué qu'ils voulaient recevoir de l'information sur les détails des progrès de la mise en œuvre. Ils ont formulé quelques suggestions sur la façon de procéder à l'intention de l'ARLA.

Salutations de la ministre

Le Dr Harpreet Kochhar, sous-ministre délégué, s'est joint à la réunion pour s'adresser aux membres du Conseil au nom de l'honorable Patti Hajdu, ministre de la Santé. Le Dr Kochhar a remercié le Conseil pour les recommandations de l'an dernier et il a souligné l'appui du Conseil aux progrès de l'ARLA dans l'examen du Programme de réévaluation et des principes de la démarche intégrée pour la gestion réglementaire du cycle de vie des produits antiparasitaires au Canada. Il a également mentionné que la ministre partage l'opinion du Conseil selon laquelle la Loi sur les produits antiparasitaires constitue un fondement législatif rigoureux et qu'elle ne devrait faire l'objet que de quelques modifications mineures, conformément à la Feuille de route sur l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture. La ministre a aussi fait valoir les recommandations du Conseil concernant les initiatives sur la surveillance des eaux et l'amélioration des étiquettes entreprises par l'ARLA. En conclusion, en son nom et au nom de la ministre, le Dr Kochhar a remercié le Conseil pour son travail inestimable et a souhaité aux membres du Conseil beaucoup de succès dans leurs délibérations.

Plan stratégique 2021-2026 de l'ARLA

Monsieur Jason Flint, directeur général de la Direction des politiques et des activités, a décrit le contexte pris en compte pour l'élaboration du nouveau plan stratégique. Ce plan comprend, entre autres, des demandes et une charge de travail de plus en plus complexes, la lettre de mandat de la ministre de 2019 et les répercussions considérables de la pandémie sur le mode de fonctionnement actuel de l'ARLA. Il a présenté la vision et la mission proposées pour l'Agence dans les années à venir; en outre, il a parlé des priorités stratégiques visant à appuyer des décisions réglementaires opportunes fondées sur la science et protégeant la santé humaine et l'environnement, à soutenir et à perfectionner une main-d'œuvre compétente et motivée, et à établir et à maintenir des partenariats à l'échelle nationale et internationale.

Des membres ont exprimé des commentaires et des suggestions à la suite de cet exposé et l'ARLA en tiendra compte.

Mises à jour sur les politiques et les règlements

Monsieur Jordan Hancey, directeur de la Division des politiques et des affaires réglementaires, a présenté un résumé des initiatives actuelles et à venir en matière de réglementation et de politiques ainsi que des consultations liées aux modifications réglementaires, aux orientations stratégiques et aux activités horizontales et internationales.

La discussion des membres du Conseil a porté sur le mandat de l'ARLA en ce qui concerne le soutien au commerce des produits agricoles. Certains membres ont souligné l'importance du soutien scientifique et technique au commerce, lequel provient de la participation des scientifiques de l'ARLA à des forums internationaux comme la Commission du Codex Alimentarius.

Initiatives en matière d'étiquetage

Madame Stacie Stiege, chef de section de la Division des examens et de l'intégration scientifique, a présenté une mise à jour sur des initiatives en cours pour améliorer la conception et la lisibilité des étiquettes de pesticides. Il s'agit notamment de la mise au point d'une plateforme électronique pour automatiser la production d'étiquettes bien conçues, de projets sur le contenu des étiquettes (énoncés normalisés sur les étiquettes) et de travaux réglementaires pour améliorer la lisibilité des étiquettes, et permettre l'utilisation facultative d'étiquettes électroniques et du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).

Les questions soulevées par le Conseil ont porté sur l'importance pour toutes les parties concernées, y compris les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, d'être informées de l'entrée en vigueur des modifications aux étiquettes ainsi que des changements particuliers qui y sont apportés. Cette information est très précieuse pour les activités de formation, de sensibilisation et d'application de la loi. Des membres ont également souligné les conséquences possibles des différents niveaux d'accès à Internet dans les régions rurales pour accéder aux étiquettes électroniques.

La réunion a été levée pour la journée.

Jeudi 8 avril 2021

Salle de lecture

Monsieur Jordan Hancey, directeur de la Division des politiques et des affaires réglementaires, a parlé des activités en cours relatives à la politique sur la Salle de lecture, et a donné un aperçu des commentaires publics reçus sur la proposition de l'ARLA. Celle-ci vise à améliorer l'accès aux données à l'étape du projet de décision postérieur à la mise en marché au lieu de pouvoir y accéder seulement à l'étape de la décision finale comme c'est le cas actuellement. Il a également indiqué que l'ARLA étudie des approches différentes qui pourraient permettre l'examen de ces données par d'autres moyens, comme des salles de lecture satellites ou des portails en ligne sécurisés. Les changements viseraient à fournir un accès plus équitable partout au pays, tout en maintenant la sécurité des données.

Les questions examinées par le Conseil comprenaient la nature des données divulguées dans la Salle de lecture, ainsi que toute autre information pouvant être mise à la disposition du public pour améliorer la compréhension des décisions de l'ARLA. Des membres ont manifesté un soutien général pour une option en ligne et d'autres solutions de rechange, à condition que les mesures de protection nécessaires soient respectées.

Surveillance nationale des eaux

Madame Heather Simmons, directrice, Évaluation des produits, a fourni une mise à jour sur les efforts de l'ARLA pour élaborer un programme national de surveillance des eaux. Ce programme permettrait d'obtenir des données fiables pour appuyer les évaluations des risques de l'ARLA et de fournir des renseignements précis pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation. Elle a parlé des commentaires pratiques reçus des intervenants et a expliqué les étapes à suivre pour mettre en œuvre le programme de 2021 à 2026. Elle a également mis en contexte le rôle de l'ARLA dans l'établissement et la direction du programme national de surveillance des eaux, ainsi que les efforts d'Environnement et Changement climatique Canada pour créer l'Agence canadienne de l'eau.

Parmi les questions abordées par le Conseil, mentionnons la collaboration avec des intervenants et des organisations non gouvernementales en mesure de mettre à contribution leurs réseaux et leur expertise, l'engagement des Premières Nations, le choix des plateformes pour la saisie des données, l'accès aux données et leur extraction pour les utilisateurs, y compris les intervenants externes, et l'utilisation des données pour appuyer les évaluations de l'ARLA et d'autres études.

Des membres du Conseil ont accueilli favorablement l'élaboration du plan et la collaboration continue avec les autorités fédérales et provinciales à l'appui du programme, ainsi que les propositions visant à faire participer les intervenants plus activement. Certains membres ont souligné que l'ARLA devrait jouer un rôle de leadership axé sur la mise en œuvre du plan.

Séance à huis clos

Les membres du Conseil ont passé en revue leurs observations à l'intention de la ministre de la Santé. Le président transmettra les recommandations du Conseil à la ministre de la Santé.

Mot de la fin

En conclusion, M. Tom Beaver et M. Peter Brander ont remercié les membres pour leur contribution et leurs conseils à Santé Canada.

Liste des participants

Président

Tom Beaver, consultant en gestion

Membres du conseil/remplaçants

Barb McKinnon, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick
Frank Annau, Fédération canadienne de l'agriculture
Rebecca Lee, Producteurs de fruits et légumes du Canada (anciennement Conseil canadien de l'horticulture)
Karsten Liber, University of Saskatchewan
Kathleen Cooper, Association canadienne du droit de l'environnement
Paleah Black, Ecotox Consulting Services
Terri Stewart, Croplife Canada (remplaçante)
Shannon Coombs, L'Association canadienne de produits de consommation spécialisés
Toni Grewal, agent de santé et sécurité, Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique
Sherif Hegazy, Ontario Ministry of the Environment, Conservation and Parks, et co-président provincial du Comité fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la lutte antiparasitaire et les pesticides

Absent

Pierre Petelle, Croplife Canada

Secrétaire exécutif

Peter Brander, directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Secrétariat de l'ARLA

Natalie Lamarche, Relations avec les intervenants, Direction des politiques et des activités
Diane Rhéaume, Relations avec les intervenants, Direction des politiques et des activités
Barbara Njie, Relations avec les intervenants, Direction des politiques et des activités

Représentants de l'ARLA

Connie Moase, directrice générale, Direction de l'évaluation sanitaire
Ellen Birnbaum, conseillère principale en politiques, Bureau du directeur exécutif
Frédéric Bissonnette, directeur général – chef de l'homologation, Direction de l'homologation
Heather Simmons, directrice, Évaluation des produits, Direction de l'évaluation environnementale
Janice Villeneuve, chef de section, Division environnementale II
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques et des activités
Jason Proceviat, directeur, Programme de la transformation
Jordan Hancey, directeur, Division des politiques et des affaires réglementaires
Lars Juergensen, directeur associé, Bureau de renouvellement du programme
Margherita Conti, directrice générale, Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations
Minoli Silva, directrice, Division des examens et de l'intégration scientifique
Mireille Prud'homme, Relations avec les intervenants, Direction des politiques et des activités
Regi Mathew, directeur, Programme de gestion des réévaluations
Scott Kirby, directeur général, Direction de l'évaluation environnementale
Stacie Stiege, chef de section, Division des examens et de l'intégration scientifique

Recommandations à la Ministre de la santé 2021

Préambule

Voilà 15 ans que le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA) recommande d'augmenter les ressources de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour qu'elle puisse remplir le mandat que lui confère la loi, notamment lui allouer plus de fonds pour les enjeux de santé humaine et la recherche environnementale, la surveillance de l'environnement et la collecte de renseignements sur l'utilisation des pesticides.

Depuis 2013 que le CCLA affirme chaque année qu'il y a des problèmes de capacité au sein de l'ARLA et qu'il réclame plus de ressources, notamment en ce qui a trait au financement des services votés. Qui plus est, le CCLA travaille de près avec l'ARLA depuis 2017 au développement de la démarche intégrée pour l'évaluation des pesticides. Chaque année depuis 2016, il met l'accent sur la nécessité de financer un programme national de surveillance des pesticides dans l'eau servant expressément à respecter le mandat législatif de l'Agence.

On souligne dans le récent budget de 2021 l'importance de la sécurité et de l'abordabilité alimentaires, de la production nationale et des modifications législatives nécessaires pour répondre à la pandémie (p. ex. désinfectants approuvés au fédéral), mais à nulle part il est question du fait que l'ARLA manque de fonds depuis longtemps.

Les producteurs canadiens ont bien réagi à la pandémie, mais ils continuent de faire face à des défis engendrés par le retard de la mise en œuvre des nouvelles approches pour l'évaluation des pesticides par l'ARLA. Les défis causés par un manque de nouvelles approches, principalement la nouvelle démarche intégrée pour l'évaluation des pesticides, sont exacerbés à cause du changement climatique, qui continuera à miner le secteur de l'agriculture et la sécurité alimentaire, que ce soit en raison des risques d'inondations, de la saturation des systèmes de drainage agricole, de l'augmentation des infestations d'organismes nuisibles ou de la résistance aux pesticides actuels.

Comme il l'a affirmé dans ses recommandations après la réunion de 2020, le CCLA est en faveur de la direction donnée à la nouvelle démarche intégrée de l'ARLA pour l'évaluation des pesticides. Il reconnaît également que le succès de cette nouvelle approche relève essentiellement de la collecte de données, des éléments clés comme le programme national de surveillance des pesticides dans l'eau et la collecte de renseignements sur l'utilisation des pesticides – des tâches qui requièrent une collaboration interministérielle entre Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Rappelons cet engagement tiré de la lettre de mandat ministérielle de 2019 :

Encore en 2019 puis en 2020, le CCLA a fait la recommandation explicite à la ministre que l'ARLA a besoin de fonds de base additionnels pour mettre en œuvre la nouvelle démarche intégrée et pouvoir exercer efficacement son mandat législatif. Cette requête est appuyée par une grande variété d'intervenants, autres que le CCLA, depuis les trois dernières années.

Ainsi, le CCLA s'attendait à ce que le budget 2021 prévoie des fonds qui auraient permis à l'ARLA de remplir son mandat et d'aller de l'avant avec la nouvelle démarche intégrée.

Les membres du CCLA sont très au fait non seulement des implications du manque de progrès dans ce dossier des fonds additionnels servant aux nouvelles initiatives, mais aussi des répercussions que cela aura sur les changements nécessaires sur le plan opérationnel et stratégique.

Nous avons l'impression que l'Agence est maintenant dans l'obligation de faire un choix : accélérer la nouvelle démarche intégrée sous peine de ne pas parvenir à remplir son mandat législatif global.

Accorder un financement adéquat à l'ARLA, en l'occurrence pour la nouvelle démarche intégrée pour l'évaluation des pesticides, doit être vu ici comme un moyen de faire face au changement climatique et de nous relever de la pandémie. Ce financement est aussi essentiel au soutien de tous les secteurs concernés et des précieux collaborateurs pendant la pandémie et la relance des activités.

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