Examen préliminaire

Avant qu'une demande d'homologation ne soit évaluée sur le plan de ses impacts sur la santé et sur l'environnement, ainsi que sur la valeur du produit (y compris son efficacité), elle est étudiée par un agent d'examen de la Division de la coordination des demandes d'homologation (DCDH) de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le but de l'examen préliminaire est de s'assurer que la demande respecte les exigences de l'ARLA relatives au format, au contenu et au paiement des droits, avant de la soumettre à une évaluation détaillée.

L'examen préliminaire permet de s'assurer que l'évaluation ne portera que sur des demandes normalisées, complètes et exactes. À cette fin, l'Agence fournit à l'industrie des guides détaillés sur les procédures administratives et les exigences en matière de données pour les demandes. À la Section de l'examen préliminaire, on vérifie aussi préalablement si les études sont acceptables et si elles sont conformes aux protocoles internationaux.

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