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Évaluation et réglementation des pesticides par Santé Canada

Renseignez-vous sur notre processus réglementaire et sur la façon dont nous évaluons et surveillons les pesticides au Canada.

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Notre processus réglementaire

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada réglemente les pesticides pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux exigences établies pour protéger la santé et la sécurité de la population et de l'environnement et pour gérer efficacement les organismes nuisibles.

Les pesticides sont rigoureusement réglementés au Canada :

Période préalable à la mise en marché

La période préalable à la mise en marché est la période qui précède l'homologation du pesticide et de ses utilisations au Canada. Elle inclut 6 étapes.

Étape 1 : Demande d'homologation d'un pesticide

Un particulier ou un groupe peut présenter une demande d'homologation d'un pesticide au Canada. La demande doit inclure des données scientifiques et des renseignements à propos du pesticide. C'est l'équivalent du curriculum vitæ sur un pesticide, mais un curriculum vitæ beaucoup plus détaillé.

Pour en savoir plus sur la façon dont un particulier ou un groupe peut présenter une demande d'homologation d'un pesticide :

Étape 2 : Sélection de la demande

Nous vérifions que la demande contient tous les renseignements requis. La demande doit être complète et scientifiquement exacte, en plus de comprendre des études conformes aux normes internationales.

Pour en savoir plus sur notre gestion des demandes :

Étape 3 : Évaluation scientifique

Nous décidons par l'examen d'études et de données scientifiques si un pesticide respecte nos exigences en matière d'efficacité (valeur), de santé, de sécurité et de respect de l'environnement.

Nos scientifiques mènent 4 types d'évaluations scientifiques afin de déterminer les raisons pour lesquelles un pesticide est nécessaire et les manières de l'utiliser en toute sécurité :

Pour en savoir plus sur les évaluations :

Étape 4 : Consultation du public

Nous tenons des consultations publiques ouvertes lorsque nous devons prendre une décision majeure au sujet d'un pesticide. Ces consultations peuvent notamment porter sur :

Nous examinons la rétroaction du public et répondons aux commentaires avant de prendre une décision finale.

Pour en savoir plus sur les projets de décisions et prendre connaissance des conclusions :

Étape 5 : Prise de décision finale

Nous prenons une décision finale concernant un pesticide après avoir attentivement examiné et pris en considération les commentaires du public. Nous pouvons soit délivrer une homologation avec des conditions particulières ou rejeter la demande d'homologation.

Si nous homologuons un pesticide, nous en restreignons l'utilisation contre certains organismes nuisibles, pour certaines plantes cultivées et dans certains sites seulement. Nous fixons ces conditions en nous appuyant sur notre examen scientifique (étape 3).

Pour en savoir plus sur la façon dont sont prises les décisions finales et d'accéder à la liste des plus récentes décisions concernant certains pesticides :

Étape 6 : Homologation et étiquetage du pesticide

Une fois que nous avons autorisé l'utilisation d'un pesticide, nous l'homologuons, lui attribuons un numéro d'homologation et délivrons une étiquette approuvée. L'étiquette inclut le mode d'emploi du pesticide, de même que les consignes de sécurité et toute restriction le concernant.

Chercher de l'information sur les pesticides disponible pour le public :

Période suivant la mise en marché

La période suivant la mise en marché est la période qui suit l'homologation du pesticide et de ses utilisations au Canada. Elle inclut 2 étapes.

Étape 7 : Surveillance

Par l'entremise de notre Programme de la conformité des pesticides, nous menons des inspections afin de prévenir l'introduction sur le marché canadien de pesticides non autorisés et de confirmer que la fabrication, la distribution, l'importation et l'utilisation des pesticides se fait légalement. L'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille et applique la réglementation concernant les pesticides et la salubrité des aliments.

Pour en savoir plus sur la surveillance réglementaire :

Nous surveillons aussi les renseignements scientifiques qui deviennent accessibles après l'autorisation d'un pesticide, notamment :

Si nos scientifiques relèvent des risques, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger la santé et l'environnement.

Pour en savoir plus sur la surveillance de la science :

Étape 8 : Réévaluations et examens spéciaux

Nous veillons à ce que les pesticides respectent toujours les normes et les exigences actuelles pour la protection de votre santé et de l'environnement par la :

Si de nouveaux renseignements scientifiques indiquent des risques possibles, nous pourrions modifier ou révoquer l'homologation.

Pour en savoir plus sur les réévaluations et les examens spéciaux :

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2025-09-24