Ligne directrice : L’application des facteurs humains aux produits de consommation - Sommaire

Aperçu

Des membres du personnel de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis et de la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada ont élaboré le document d’orientation afin d’aider les fabricants de produits de consommation à intégrer des principes liés aux facteurs humains dans le processus de développement de produits.

Il est possible d’éviter de nombreuses blessures liées aux produits grâce à une meilleure conception. En conseillant l’industrie des produits de consommation quant à la manière d’appliquer les principes des facteurs humains à ses produits, on peut contribuer à réduire les incidents liés aux produits et les mesures coûteuses de conformité et d’application de la loi. Ces conseils peuvent être adaptés pour répondre aux besoins d’un produit particulier, en prenant en considération que toutes les pratiques ne s’appliquent pas à tous les produits.

Le document n’est pas une règle ou un règlement et n’a pas pour but de créer des responsabilités juridiquement exécutoires. Il doit être lu conjointement à la législation applicable. En cas d’incompatibilité entre ce document et les lois et règlements, ces derniers prévalent.

Au-delà de ce qui est décrit dans le document, l’industrie doit se conformer aux règles et aux exigences réglementaires des autorités applicables. Les règles ou les exigences réglementaires qui s’appliquent à des produits particuliers doivent faire partie de l’analyse des facteurs humains tout au long de la durée de vie d’un produit. En outre, l’industrie devrait tenir compte de toute norme d’application volontaire qui pourrait éclairer la conception d’un produit particulier. En plus des considérations de conception propres à chaque produit, l’industrie doit se conformer à d’autres exigences, comme la conservation des dossiers et la déclaration des incidents.

Qui sont les lecteurs visés par ce document d’orientation

Dans ce document d’orientation

Détails et historique

Publié :      06 mars 2020

Pour obtenir de l’aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États‑Unis). 

Aide

Pour plus d'information, consultez des ressources dans Annexe A ou contactez un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou par telephone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

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