L'industrie et les professionnels
Pour obtenir des copies des publications suivantes, communiquer avec la Direction de la sécurité des produits de consommation par téléphone, au numéro sans frais 1-866-662-0666, par courriel CPS-SPC@hc-sc.gc.ca, ou par télécopieur 613-952-1880.
Derniers rapports et publications
- Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi, Exercice financier 2017-2018
- Directives concernant les produits de vapotage non mis en marché à des fins thérapeutiques
- Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
- Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques
- Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et des produits connexes
- Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
- Guide sur les procès-verbaux et les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Catégories
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Directive à l'intention de l'industrie - « Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation »
- Guide sur les procès-verbaux et les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Information destinée aux démarcheurs (fournisseurs et entrepreneurs de vente indépendants)
- Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : obligations en cas d'incident
- Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Renseignements destinés au détaillant
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : Tenue de documents
- Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie
Guides destiné à l'industrie
- Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
- Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation - Deuxième édition
- Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie
- Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie
- Guide des exigences canadiennes en matière d'inflammabilité des futons pour l'industrie
- Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes liées aux briquets
- Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes
- Inflammabilité des produits textiles au Canada
- Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre - Information à l'intention des vendeurs
- Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et des produits connexes
- Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
- Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité
Cosmétiques et soins personnels
- Lignes directrices à l’intention de l’industrie sur l'étiquetage des cosmétiques
- Document de référence : Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
- Évaluation des produits en fonction de critères : Antisudorifiques
- Guide d'étiquetage des ingrédients des cosmétiques
- Les métaux lourds dans les cosmétiques
- L'étiquetage des cosmétiques
Général
- Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi, Exercice financier 2016-2017
- Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi, Exercice financier 2015-2016
- Manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux
- Information à l'intention des professeurs d'arts : Sécurité des produits chimiques
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