L'industrie et les professionnels de la santé
Pour obtenir des copies des publications suivantes, veuillez communiquer avec le Programme de la sécurité des produits de consommation en utilisant le formulaire de demandes générales ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).
Derniers rapports et publications
- Rapports annuel sur la conformité et l'application de la loi
- Rapports sommaires sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
- Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques
Sur cette page
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Guides destinés à l'industrie
- Cosmétiques et soins personnels
- Général
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Information à l'intention des parties réglementées concernant l'approche d'application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Directive à l'intention de l'industrie - « Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation »
- Guide sur les procès-verbaux et les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Information destinée aux démarcheurs (fournisseurs et entrepreneurs de vente indépendants)
- Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : obligations en cas d'incident
- Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Renseignements destinés au détaillant
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : Tenue de documents
- Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie
Guides destinés à l'industrie
- Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
- Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) - Troisième édition
- Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie
- Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie
- Guide sur les exigences canadiennes en matière d'inflammabilité des matelas à l'intention de l'industrie
- Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes liées aux briquets
- Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes
- Inflammabilité des produits textiles au Canada
- Guide à l'intention de l'industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
- Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et les accessoires de couchage
- Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
- Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité
- Guide à l'intention de l'industrie sur les produits de vapotage visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Renseignements à l'intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
Cosmétiques et soins personnels
- Lignes directrices à l'intention de l'industrie sur l'étiquetage des cosmétiques
- Document de référence : Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
- Lignes directrices : Interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux
- Les métaux lourds dans les cosmétiques
- Les exigences en matière d'étiquetage pour les cosmétiques dans des contenants sous pression
Général
- Manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux
- Information à l'intention des professeurs d'arts : Sécurité des produits chimiques
- Projet initiative trilatérale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur la sécurité des chargeurs alimentés par courant alternatif
- Projet d'initiative trilatérale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur la sécurité des chargeurs portatifs