L'industrie et les professionnels

Pour obtenir des copies des publications suivantes, communiquer avec la Direction de la sécurité des produits de consommation par téléphone, au numéro sans frais 1-866-662-0666, par courriel CPS-SPC@hc-sc.gc.ca, ou par télécopieur 613-952-1880.

Derniers rapports et publications

• Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi Exercice financier : 2018-2019
• Ligne directrice : L’application des facteurs humains aux produits de consommation - Sommaire
  
• Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi, Exercice financier 2017-2018
• Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
• Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques
• Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et des produits connexes
• Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
• Guide sur les procès-verbaux et les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Catégories

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Guides destiné à l'industrie
• Cosmétiques et soins personnels
• Général

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Information à l’intention des parties réglementées concernant l’approche d’application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Directive à l'intention de l'industrie - « Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation »
• Guide sur les procès-verbaux et les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Information destinée aux démarcheurs (fournisseurs et entrepreneurs de vente indépendants)
• Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : obligations en cas d'incident
• Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Renseignements destinés au détaillant
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : Tenue de documents
• Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie

Guides destiné à l'industrie

• Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
• Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation - Deuxième édition
• Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie
• Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie
• Guide des exigences canadiennes en matière d'inflammabilité des futons pour l'industrie
• Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes liées aux briquets
• Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes
• Inflammabilité des produits textiles au Canada
• Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre - Information à l'intention des vendeurs
• Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et des produits connexes
• Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
• Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité

Cosmétiques et soins personnels

• Lignes directrices à l’intention de l’industrie sur l'étiquetage des cosmétiques
• Document de référence : Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
• Évaluation des produits en fonction de critères : Antisudorifiques
• Guide d'étiquetage des ingrédients des cosmétiques
• Les métaux lourds dans les cosmétiques
• L'étiquetage des cosmétiques

Général

• Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi, Exercice financier 2016-2017
• Rapport annuel sur la conformité et l'application de la loi, Exercice financier 2015-2016
• Manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux
• Information à l'intention des professeurs d'arts : Sécurité des produits chimiques