Décision d’homologation RD2020-06, Acide stéarique et acides gras connexes et Rodents Away Odor Free

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 avril 2020
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2020-6F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant l'acide stéarique et les acides gras connexes
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d'homologation concernant l'acide stéarique et les acides gras connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation, à des fins de vente et d'utilisation, de l'acide stéarique et des acides gras connexes de qualité technique, ainsi que de Rodents Away Odor Free, qui contient le principe actif de qualité technique acide stéarique et acides gras connexes, pour repousser les souris dans les espaces intérieurs comme les domiciles et les véhicules de plaisance.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d'homologation PRD2020-02, Acide stéarique et acides gras connexes et Rodents Away Odor Free, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits antiparasitaires ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2020-02.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2020-02) à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.