Décision d’homologation RD2020-14, Dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 2 septembre 2020
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2020-14F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %)

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de la terre de diatomées de qualité alimentaire Celatom, de DX13 Dust et de DX13 Industriel, contenant comme principe actif du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), pour la suppression des tétranyques sur les tomates, les concombres et les poivrons cultivés en serre, sur le cannabis cultivé à l'intérieur à des fins commerciales et sur les plantes ornementales et les aménagements paysagers d'intérieur.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d'homologation PRD2020-11, Dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits antiparasitaires ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé ou pour l'environnement. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2020-11.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2020-11) à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

«  Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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