Décision d’homologation RD2020-17, Trinexapac-éthyle et MODDUS

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 novembre 2020
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2020-17F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant le  trinexapac-éthyle

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation du trinexapac-éthyle de qualité technique et de MODDUS, contenant le principe actif de qualité technique trinexapac-éthyle, à des fins de vente et d'utilisation sur le blé de printemps, le blé d'hiver, l'orge et l'avoine comme régulateur de croissance des plantes afin de réduire la sensibilisation à la verse (couchage au sol/inclinaison).

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d'homologation PRD2020-13, Trinexapac-éthyle et MODDUS, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2020-13, Trinexapac-éthyle et MODDUS.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2020-13, Trinexapac-éthyle et MODDUS) à la base de la décision dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») du site Web Canada.ca, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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