Décision d’homologation RD2022-04, Graisse de mouton, Trico et Trico Garden

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 mai 2022
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2022-4F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d’homologation concernant la graisse de mouton
• Autres renseignements

Énoncé^{Note de bas de page 1} de décision d’homologation concernant la graisse de mouton

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de la graisse de mouton de qualité technique, de Trico et de Trico Garden, contenant le principe actif de qualité technique graisse de mouton, comme répulsifs pour éloigner les cerfs, les wapitis ou les orignaux des arbres et des arbustes en foresterie, des vignes, des pommiers et des plantes ornementales d’extérieur.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d’homologation PRD2022-02, Graisse de mouton, Trico et Trico Garden, quicontient une évaluation détaillée des renseignements fournis à l’appui de cette homologation. L’évaluation a révélé que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2022-02.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai pertinentes (citées dans le PRVD2022-02) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à pmra.info‑arla@hc‑sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 2} à l’égard de cette décision de réévaluation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.