Décision de réévaluation RVD2023-03, Flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 9 février 2023
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2023-3F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant la flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant la flucarbazone
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant de la flucarbazone homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant la flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur les méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

La flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) est un herbicide sélectif utilisé sur le blé de printemps, le blé dur et le blé d'hiver en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan et dans la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique. Elle sert à lutter contre certaines espèces annuelles de graminées et de mauvaises herbes à feuilles larges. Les produits à base de flucarbazone existent sous forme de granulés mouillables, de suspensions ou de concentrés émulsifiables. Ils peuvent être appliqués au moyen d'un pulvérisateur agricole ou par voie aérienne. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent de la flucarbazone est accessible au moyen de la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et est présentée à l'annexe I.

Ce document (Décision de réévaluation finale, RVD2023-03, Flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et préparations commerciales connexes) décrit la décision finale concernant la réévaluation de la flucarbazone, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que les modifications à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles. Tous les produits antiparasitaires contenant de la flucarbazone qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Avant d'arrêter sa décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-02, Flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et préparations commerciales connexes, pour une période de consultation de 90 jours, qui s'est terminée le 25 avril 2022. Comme il est indiqué dans le PRVD2022-02, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant de la flucarbazone au Canada, à condition que les mesures d'atténuation des risques supplémentaires proposées soient adoptées. Les mesures d'atténuation des risques proposées comprenaient la mise à jour des délais de sécurité (DS), l'ajout de l'énoncé standard relatif à l'atténuation de la dérive sur l'étiquette, la mise à jour des énoncés sur l'étiquette concernant l'équipement de protection individuelle (EPI) afin de refléter les normes actuelles, et des énoncés sur l'étiquette concernant le lessivage et les zones tampons de pulvérisation.

Aucun commentaire n'a été reçu durant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2022-02, qui comprend tous les renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation.

Le document PRVD2022-02 contient la liste des références d'où sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant la flucarbazone

Santé Canada a terminé la réévaluation de la flucarbazone. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant de la flucarbazone. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant de la flucarbazone répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe II du RVD2023-03.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises aux étiquettes découlant de la réévaluation de la flucarbazone, y compris toute révision, mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette ou mesure d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe II du RVD2023-03 pour des précisions.

Santé humaine

Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont requises pour protéger la santé humaine :

• Pour protéger les travailleurs d'une exposition à la flucarbazone durant le mélange, le chargement, l'application et après le traitement :
  • Préposés au mélange, au chargement et à l'application – port de vêtements appropriés et d'un EPI composé d'un vêtement à manches longues, d'un pantalon long, de chaussettes, de chaussures ainsi que de gants résistant aux produits chimiques;
  • Travailleurs qui entrent dans les sites traités – DS standard de 12 heures.
• Pour assurer une protection contre une exposition occasionnelle en milieu agricole, ajouter un énoncé standard sur la dérive de pulvérisation.

Environnement

Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont requises pour protéger l'environnement :

• mises en garde concernant le lessivage sur les étiquettes;
• zones tampons en milieux terrestres et dulcicoles pour atténuer le risque lié à la dérive.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et mises à jour de l'étiquetage) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Veuillez consulter l'annexe I pour obtenir plus de renseignements sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 1} à l'égard de cette décision concernant la flucarbazone et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section sur les pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-02) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant de la flucarbazone homologués au Canada