ARCHIVÉE - Note de réévaluation REV2011-03, Plan d'exécution du lancement de la réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 17 mars 2011
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2011-3F-PDF(version PDF)

Le présent document a pour objet d'aviser les titulaires d'homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et le public canadien du plan d'exécution du lancement de la réévaluation pour 2010 2013 par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Au fil du temps, la science, les politiques et les pratiques d'utilisation des pesticides évolueront. La Loi sur les produits antiparasitaires exige que l'ARLA procède à la réévaluation de chaque pesticide selon un cycle de 15 ans, fondé sur la date de la première homologation ou de la décision importante la plus récente touchant l'homologation. La réévaluation est l'examen des matières actives pesticides homologuées et de leurs préparations commerciales en se fondant sur des données et des renseignements à jour afin de déterminer si leur homologation est encore acceptable et dans quelles conditions. L'ARLA tient compte des risques potentiels de même que de la valeur des produits antiparasitaires afin de s'assurer qu'ils continuent de respecter les normes modernes établies pour protéger la santé humaine et l'environnement. Les renseignements disponibles concernant chaque pesticide sont évalués et des mesures de gestion des risques requises afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement sont proposées dans un document de consultation publique avant qu'une décision finale ne soit prise. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle méthode de réévaluation de l'ARLA, veuillez consulter la note de réévaluation REV2010-18, Programme de réévaluation.

Le tableau 1 présente le plan d'exécution du lancement de la réévaluation de l'ARLA pour 2010-2013. Les titulaires qui planifient l'abandon de produits contenant ces matières actives ou de leurs utilisations doivent informer la Direction de la gestion des réévaluations de l'ARLA le plus tôt possible. Veuillez noter que ce plan d'exécution peut changer si de nouvelles questions sont soulevées et qu'on doit prendre une mesure prioritaire.