Note de réévaluation REV2012-15, Plan de travail pour la réévaluation de l'octhylinone

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 décembre 2012
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2012-15F-PDF (version PDF)

Introduction

Au Canada, l'octhylinone est en cours de réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires d'homologation de l'octhylinone ont été informés du début de la réévaluation de ce composé. Les titulaires de la matière active octhylinone de qualité technique au Canada ont ensuite fait part de leur intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur les étiquettes des produits à usage commercial offerts au Canada qui contiennent cette substance. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen, ainsi qu'un résumé des principaux domaines ciblés par la réévaluation de l'octhylinone.

L'octhylinone est un agent de préservation des matériaux (catégorie d'utilisation 18) homologué au Canada depuis 1995 pour utilisation dans la fabrication des revêtements, des produits de calfeutrage, des mastics et d'autres matériaux de construction, des colles à papier peint, des émulsions et des colles de type aqueux, des composites à base de polymères, des tissus, du cuir et des composés de vinyle. Les préparations commerciales homologuées contenant de l'octhylinone sont formulées sous forme de solutions, de granulés ou de pastilles et sont appliquées pendant le procédé de fabrication.

L'octhylinone est homologué pour des utilisations similaires aux États-Unis, et un document relatif à sa réhomologation ( Reregistration Eligibility Decision ou RED) a été publié par la  United States Environmental Protection Agency (EPA) en 2007.

Le plan de travail détaillé ci-dessous présente les principaux domaines à l'étude et les évaluations des risques requises pour compléter la réévaluation de l'octhylinone. Si l'Agence obtenait pendant la période de réévaluation de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire de l'octhylinone, elle considérerait la nécessité de revoir les domaines ciblés et les évaluations des risques requises. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant l'octhylinone à des fins de consutation en 2013.

Plan de travail pour la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement

La réévaluation des effets sur la santé humaine et sur l'environnement menée par l'ARLA sera fondée sur la RED publiée en 2007 par l'EPA, laquelle tient compte de scénarios applicables au profil d'emploi canadien. Les étiquettes des produits seront mises à jour afin d'être conformes aux normes actuelles.

Valeur

  • La valeur de l'octhylinone sera prise en compte, et si des risques préoccupants sont relevés, on examinera la viabilité des produits de remplacement.

Exigences en matière de données

  • L'ARLA ne prévoit aucune autre exigence en matière de données concernant l'octhylinone pour l'instant.

Échéancier prévu pour la réévaluation

  • L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant l'octhylinone à des fins de consultation en 2013.

Autres renseignements

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés sur son site Web à santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1-800-267-6315 ou, de l'extérieur du Canada, au 613-736-3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613-736-3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

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