Archivée Note de réévaluation REV2012-17, Plan de travail pour la réévaluation du triflusulfuron-méthyle

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 13 décembre 2012
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2012-17F-PDF (version PDF)

Introduction

Au Canada, le triflusulfuron-méthyle est en cours de réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, le titulaire du triflusulfuron-méthyle a été informé du début de la réévaluation de ce composé. Le titulaire de la matière active triflusulfuron-méthyle de qualité technique au Canada a ensuite fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations indiquées sur les étiquettes des produits à usage commercial offerts au Canada qui contiennent cette substance. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen, ainsi qu'un résumé des principaux domaines ciblés par la réévaluation du triflusulfuron-méthyle.

Le triflusulfuron-méthyle est un herbicide homologué au Canada depuis 1999. Le triflusulfuron méthyle est actuellement homologué pour utilisation sur la betterave à sucre, la betterave potagère et la chicorée (catégories d'utilisation no 13 et 14). La préparation commerciale homologuée contenant du triflusulfuron-méthyle est offerte sous forme de granules mouillables et est appliquée par pulvérisation au sol.

Le plan de travail détaillé ci-dessous présente les principaux domaines à l'étude et les évaluations des risques requises pour compléter la réévaluation du triflusulfuron-méthyle. Si l'ARLA obtenait pendant la période de réévaluation de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire du triflusulfuron-méthyle, elle considérerait la nécessité de revoir les domaines ciblés et les évaluations des risques requises. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le triflusulfuron-méthyle à des fins de consultation en 2013.

Plan de travail pour la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine

• L'ARLA a revu l'examen des données toxicologiques du triflusulfuron-méthyle effectué à l'appui de la première homologation, et la base de données continue de satisfaire aux exigences actuelles.
• Les évaluations antérieures portant sur l'exposition professionnelle et par le régime alimentaire qui ont servi à appuyer les utilisations homologuées seront examinées afin de s'assurer que les risques pour la santé liés à l'utilisation du triflusulfuron-méthyle sont toujours acceptables.
• Étant donné le profil d'emploi homologué pour le triflusulfuron-méthyle, une évaluation de l'exposition résidentielle n'est pas nécessaire.

Évaluation des risques pour l'environnement

• Les énoncés concernant l'environnement sur les étiquettes seront mises à jour afin d'être conformes aux normes en vigueur, et elles tiendront compte de la Politique de gestion des substances toxiques (PGST). Des zones tampons pour la protection des habitats terrestres et aquatiques sensibles seront calculées en fonction des pratiques courantes.

Valeur

• La valeur du triflusulfuron-méthyle sera prise en compte, et si des risques préoccupants sont relevés, on examinera la viabilité des produits de remplacement.

Exigences en matière de données

• L'ARLA ne prévoit aucune autre exigence en matière de données concernant le triflusulfuron-méthyle pour l'instant.

Échéancier prévu pour la réévaluation

• L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le triflusulfuron-méthyle à des fins de consultation en 2013.

Autres renseignements

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés sur son site Web à santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1 800 267-6315 ou, de l'extérieur du Canada, au 613 736 3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613 736 3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.