Note de réévaluation REV2013-06, Examen spécial de 23 matières actives

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 décembre 2013
ISSN : 1925-0665  (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2013-6F-PDF (version PDF)

Le présent avis a pour but de vous aviser qu"en vertu du paragraphe 17(2) de la  Loi sur les produits antiparasitaires (la Loi),  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) procèdera aux examens spéciaux des produits antiparasitaires homologués qui contiennent les matières actives énumérées à l'annexe I.

L'ARLA a examiné le paragraphe 17(2) relativement à ces matières actives et à déterminer que le critère énoncé dans ledit paragraphe était fondé, à savoir : « un pays membre de  l'Organisation de coopération et de développement économiques interdit l'utilisation d'un principe actif pour des raisons sanitaires ou environnementales ».

Une fois que les aspects des produits antiparasitaires qui ont justifié l'examen spécial auront été évalués, l'ARLA publiera son projet de décision. Lorsque ce dernier aura été publié, la consultation publique sera lancée conformément à l'article 28 de la Loi.

En vertu du paragraphe 20(1)b), à tout moment durant les examens spéciaux, si l'on découvre des preuves permettant d'établir raisonnablement qu'un ou plusieurs produits antiparasitaires homologués qui contiennent des matières actives énumérées à l'annexe I représentent un danger pour la santé humaine ou l'environnement, l'ARLA pourrait annuler ou modifier l'homologation desdits produits.

Annexe I - Matières actives pour lesquels un examen spécial est lancé