Note de réévaluation REV2013-08, Plan de travail concernant la réévaluation du fludioxonil

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 novembre 2013
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2013-8F-PDF (version PDF)

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris la réévaluation du fludioxonil. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, le titulaire d'homologation du fludioxonil a été informé du début de la réévaluation de ce composé. Le titulaire de la matière active de qualité technique au Canada a ensuite fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette des produits à usage commercial offerts au pays. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen et décrit brièvement les principaux éléments ciblés par la réévaluation du fludioxonil.

Le fludioxonil, un fongicide de contact à action préventive homologué au Canada depuis 1996, est utilisé pour le traitement des semences d'une grande variété de cultures destinées à la consommation humaine ou animale (catégorie d'utilisation 10). Il est également homologué pour la suppression ou la répression de plusieurs maladies foliaires infestant les cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (catégorie d'utilisation 14), les cultures industrielles de graines oléagineuses et de plantes à fibres (catégorie d'utilisation 7), les cultures de concombres cultivés en serre (catégorie d'utilisation 5), les aliments entreposés destinés à la consommation humaine (catégorie d'utilisation 12), les surfaces gazonnées (catégorie d'utilisation 30) et les plantes ornementales d'extérieur (catégorie d'utilisation 27). Les préparations commerciales homologuées contenant du fludioxonil existent sous forme de solutions, de suspensions, de granulés mouillables et de poudre. Elles doivent être appliquées avec du matériel d'application au sol ou par voie aérienne et, dans le cas du traitement des semences ou après la récolte, par bassinage ou par trempage.

Le plan de travail détaillé ci-dessous présente les principaus éléments à examiner et les évaluations des risques nécessaires pour terminer la réévaluation du fludioxonil. Si l'ARLA obtient pendant la période de réévaluation de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire du fludioxonil, elle envisagera la nécessité de revoir les éléments à examiner et les évaluations des risques requises. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le fludioxonil en 2014.

Plan de travail concernant la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine

L'ARLA estime que la base de données toxicologiques sur le fludioxonil est complète et que les plus récentes méthodes, y compris l'application du facteur prescrit par la Loi sur les produits antiparasitaires et la vérification de critères d'effet toxicologique, ont été utilisées depuis l'homologation initiale du fludioxonil. Dans le cadre des premières demandes d'homologation visant les utilisations respectives de fludioxonil, l'ARLA a réalisé des évaluations globales des risques d'exposition pour les travailleurs qui appliquent des produits contenant du fludioxonil et après le traitement. Des évaluations de l'exposition cumulative, résidentielle et occasionnelle en milieu non professionnel ont également été effectuées au même moment. Cependant, les évaluations quantitatives des risques d'exposition aux semences traitées seront réexaminées et actualisées à l'aide des méthodes et des données les plus récentes.

Évaluation des risques pour l'environnement

L'ARLA révisera les mesures d'atténuation des risques pour l'environnement afin d'en assurer la cohérence avec les exigences qui figurent sur l'étiquette des produits contenant du fludioxonil, tout en tenant compte de la Politique de gestion des substances toxiques.

Valeur

L'ARLA examinera la valeur du fludioxonil ainsi que la viabilité des solutions de remplacement si des risques préoccupants le justifient.

Exigences en matière de données

L'ARLA ne prévoit pour l'instant aucune autre exigence en matière de données sur le fludioxonil.

Délai prévu pour la réévaluation

L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le fludioxonil en 2014 à des fins de consultation.

Autres renseignements

Les documents de l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada à santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1-800-267-6315, ou de l'extérieur du Canada au 1-613-736-3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613-736-3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.