Note de réévaluation REV2019-01, Plan de travail pour la réévaluation du DEET et des toluamides actifs connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 janvier 2019
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2019-1F-PDF (version PDF)

Contexte

Au Canada, le DEET et les toluamides actifs connexes (soit le DEET) font l'objet d'une réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L'ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l'utilisation de ces produits est toujours acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l'environnement d'après les normes en vigueur.

Le principe actif de qualité technique DEET et toluamides actifs connexes est un mélange de DEET (N,N-diéthyl-m-toluamide) et de toluamides actifs connexes (isomères ortho et para), et son utilisation est homologuée comme insectifuge pour lutter contre les arthropodes hématophages (moustiques, simulies, tiques, etc.). À l'heure actuelle, il y a 240 produits homologués, dont 236 qui sont à usage domestique, une préparation commerciale, un concentré de fabrication et deux principes actifs de qualité technique.

En vertu de l'article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, tous les titulaires d'homologation du DEET ont été informés du début de la réévaluation de ce composé. Par la suite, les titulaires canadiens des principes actifs de qualité technique DEET ont fait part de leur intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur les étiquettes des préparations commerciales offertes au Canada.

Le plan de travail de réévaluation qui suit précise le délai et les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques ainsi que les données exigées aux fins de la réévaluation du DEET.

Plan de travail concernant la réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du DEET fait partie de la catégorie 1 qui est décrite dans la Directive réglementaire DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Dans le cas de la présente réévaluation, 980 jours civils sont nécessaires entre le début de la réévaluation et la publication du projet de décision. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le DEET à des fins de consultation d'ici décembre 2020. Si au cours de l'évaluation des risques l'ARLA découvre d'autres domaines prioritaires à prendre en considération, elle pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation.

Évaluation des risques pour la santé humaine

De nouvelles évaluations seront réalisées afin de vérifier la toxicologie. Les évaluations existantes, avec des changements mineurs, sont jugées suffisantes pour appuyer la réévaluation du DEET en ce qui concerne les divers aspects de l'évaluation des risques pour la santé humaine.

Évaluation des risques pour l'environnement

L'ARLA juge que les évaluations existantes, avec des modifications mineures, sont adéquates pour étayer la réévaluation du DEET.

Valeur

L'ARLA examinera la valeur du DEET. La viabilité des solutions de rechange sera étudiée pour certaines utilisations si l'évaluation révèle des risques préoccupants nécessitant l'adoption de mesures d'atténuation.

Exigences en matière de données

L'ARLA a établi que les titulaires d'homologation du principe actif de qualité technique doivent fournir des données sur la toxicologie du DEET. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public de l'ARLA. Pour consulter la liste de catégories des données exigées, voir l'annexe I. De plus, l'ARLA a demandé aux titulaires des renseignements sur le profil d'emploi homologué afin d'approfondir les évaluations des risques.

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides du site Web de Canada.ca. On peut également se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Téléphone : 1-800-267-6315 au Canada
1-613-736-3799 hors du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent)
Télécopieur : 1-613-736-3798
Courriel : pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca

Annexe I Données exigées aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du DEET et des toluamides actifs connexes