Note de réévaluation REV2019-04, Plan de projet de réévaluation du florasulame

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 janvier 2019
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2019-4F-PDF (version PDF)

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Contexte

Au Canada, le florasulame fait l'objet d'une réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. L'ARLA réévalue les pesticides homologués afin de déterminer si l'utilisation de ces produits est toujours acceptable sur le plan de la valeur, de la santé humaine et de l'environnement d'après les normes en vigueur.

Le florasulame est un herbicide systémique sélectif homologué en vue de son utilisation dans les provinces des Prairies et dans la région de la rivière de la Paix, en Colombie-Britannique, pour la suppression ou la répression des mauvaises herbes sur les cultures de céréales et de graminées. En date du 16 janvier 2019, un total de 42 produits contenant du florasulame étaient homologués, dont six produits techniques, deux concentrés de fabrication et 34 préparations commerciales à usage commercial.

En vertu de l'article 16 de la Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires d'homologation du florasulame ont été informés du début de la réévaluation de cette substance. Par la suite, les titulaires du principe actif de qualité technique florasulame ont fait part de leur intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette des préparations commerciales offertes au Canada.

Le plan de projet de réévaluation qui suit précise le délai et les domaines prioritaires prévus pour les évaluations des risques ainsi que les données exigées aux fins de la réévaluation du florasulame.

Plan de projet de réévaluation

Délai de réévaluation prévu

La réévaluation du florasulame fait partie de la catégorie 1 qui est décrite dans la Directive réglementaire DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. À l'heure actuelle, l'ARLA envisage la publication du Projet de décision de réévaluation concernant le florasulame à des fins de consultation d'ici janvier 2020. Pendant l'évaluation des risques, si l'ARLA relève d'autres domaines prioritaires à prendre en considération, elle pourrait envisager de modifier le délai de réévaluation.

Évaluation des risques pour la santé humaine

De nouvelles évaluations seront réalisées afin de vérifier la toxicologie, l'exposition par le régime alimentaire et l'exposition professionnelle.

Évaluation des risques pour l'environnement

L'ARLA effectuera de nouvelles évaluations concernant le devenir dans l'environnement, la modélisation de l'eau et l'exposition environnementale.

Valeur

L'ARLA examinera la valeur du florasulame ainsi que la viabilité des solutions de remplacement pour certaines utilisations si des risques préoccupants nécessitant des mesures d'atténuation le justifient.

Exigences en matière de données

L'ARLA a établi que les titulaires d'homologation du principe actif de qualité technique doivent fournir des données sur le florasulame concernant la santé et l'environnement. Le résumé des données exigées figure dans le Registre public de l'ARLA. Pour consulter la liste des catégories des données exigées, voir l'annexe I. Afin d'étoffer les évaluations des risques, l'ARLA a aussi demandé aux titulaires des renseignements sur le profil d'emploi homologué et les a reçus.

Renseignements supplémentaires

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés dans la section Pesticides du site Canada.ca. On peut également se les procurer auprès du Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Téléphone :
1-800-267-6315 au Canada
1-613-736-3799 hors du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent)
Télécopieur :
1-613-736-3798
Courriel :
hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca
Annexe I Données exigées aux termes du paragraphe 19(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la réévaluation du florasulame
Code de données Titre
Toxicologie
4.5.4 Génotoxicité : essai de mutation inverse sur bactéries
4.5.7 Génotoxicité : analyse cytogénétique in vivo
4.5.15 Immunotoxicité
4.8 Autres études, données ou rapports
Devenir dans l'environnement
8.2.1 Sommaire des propriétés physico-chimiques
8.2.2.1 Méthode d'analyse pour le sol
8.2.2.3 Méthode d'analyse pour l'eau
8.2.4.1 Sommaire des études de mobilité en laboratoire
8.2.3.3 Phototransformation
8.2.3.4.2 Biotransformation dans le sol : sol aérobie (20 à 30 °C)
8.2.3.5.4 Biotransformation dans les systèmes aquatiques : eau/sédiment aérobie (20 à 30 °C)
8.2.4.2 Adsorption/désorption
8.3.2 Hydrolyse
8.3.3.3 Études de dissipation/accumulation en milieu aquatique en conditions réelles
8.6 Autres études, données ou rapports
Écotoxicologie
9.1 Résumé des critères d'effets écotoxicologiques
9.2.3.1 Toxicité aiguë : lombrics
9.2.3.2 Toxicité chronique : lombrics
9.2.4.1 Toxicité par contact chez l'abeille au stade adulte
9.2.4.2 Toxicité aiguë par voie orale chez l'abeille au stade adulte
9.2.4.3 Toxicité chez l'abeille au stade larvaire
9.2.4.4 Toxicité chronique chez l'abeille au stade adulte
9.2.4.9 Autres études sur les pollinisateurs
9.2.5 Prédateurs
9.2.7 Autres invertébrés terrestres
9.3.2 Toxicité aiguë : invertébrés d'eau douce non ciblés (Daphnia sp.)
9.5.2.1 Toxicité aiguë : poisson d'eau froide (truite arc-en-ciel)
9.8 Végétaux non ciblés
9.8.2
9.8.4
Végétaux non ciblés : plantes vasculaires terrestres et algues d'eau douce
9.8.5 Végétaux non ciblés : plantes vasculaires aquatiques
9.9 Autres études, données ou rapports
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