Note de réévaluation REV2019-05, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2019 à 2024

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 mai 2019
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2019-5F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Contexte

Le présent document a pour but d’informer les titulaires d’homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus du 1er avril 2019 au 31 mars 2024 par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce plan de travail comprend toutes les réévaluations et tous les examens spéciaux en cours ainsi que les nouvelles réévaluations qui devraient être entreprises dans ce délai. Le présent document remplace la Note de réévaluation REV2018-06, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2018 à 2023 publiée précédemment.

Santé Canada réglemente les pesticides au Canada principalement dans le but de protéger la santé de la population canadienne et son environnement. Un pesticide peut uniquement être vendu ou utilisé au Canada s’il a été homologué ou autrement permis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d’évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de garantir que le produit respecte les normes sanitaires et environnementales et a de la valeur.

Dans le cadre des activités postérieures à la mise en marché prévues par le programme, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique au moyen de techniques d’évaluation modernes et de renseignements scientifiques à jour. De plus, les pesticides peuvent être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par Santé Canada pour déterminer si les pesticides sont conformes aux normes établies en matière de santé et d’environnement et s’ils ont de la valeur. Un examen spécial peut aussi être entrepris à tout moment lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire que les risques sanitaires ou environnementaux découlant de l’utilisation d’un pesticide, ou sa valeur, ne sont plus acceptables. L’examen spécial est différent de la réévaluation parce qu’il sert à étudier seulement certains aspects particuliers d’un pesticide.

Santé Canada publie toutes les décisions proposées après la mise en marché des produits à des fins de consultation publique. À la suite de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d’autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir, ainsi que des annonces de réévaluation ou d’examen spécial, au sujet des principes actifs en consultant la section Pesticides du site Canada.ca (canada.ca/les-pesticides).

Le présent plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou de questions émergentes exigeant des mesures prioritaires; c’est pourquoi, même si ce plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l’ARLA au cours de l’année afin de prendre connaissance de l’annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des décisions proposées et finales.

Plan de travail des réévaluations en cours

Lors de l’élaboration du plan de travail, Santé Canada a adopté une approche fondée sur les risques afin d’établir l’ordre de priorité des réévaluations et des examens spéciaux pour lesquels des risques potentiels ont été relevés. Les réévaluations des principes actifs de pesticides plus anciens homologués avant 1995 ainsi que les examens spéciaux entrepris en 2013 ont été retenus comme prioritaires afin d’être achevés d’ici 2020. Les dates de publication prévues qui sont indiquées dans le plan de travail représentent l’information la plus à jour sur l’état d’avancement de chaque réévaluation ou examen spécial. Le plan de travail pour les examens postérieurs à la mise sur le marché des principes actifs de pesticides homologués avant 1995, les réévaluations cycliques des principes actifs et les examens spéciaux est décrit dans les tableaux 1 à 6.

Santé Canada effectue actuellement de nombreux examens postérieurs à la mise sur le marché de pesticides de la classe des néonicotinoïdes, soit l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. Ces trois principes actifs font l’objet d’une réévaluation globale. En plus des réévaluations, les trois substances chimiques sont en cours d’examen spécial relativement à leurs effets sur l’abeille des courges, et la clothianidine et le thiaméthoxame en lien avec leurs effets sur les organismes aquatiques. Le plan de travail combiné pour les examens après la mise en marché des néonicotinoïdes est présenté aux tableaux 7 et 8.

Tableau 1 Date prévue de la consultation publique sur les principes actifs homologués avant 1995
Nom du principe actif Date de consultation
Acéphate Mai 2019
Chlorothalonil (peintures, revêtements et utilisations apparentées) Décembre 2019
Chlorpyrifos Mai 2019
Dazomet (peintures, revêtements et utilisations apparentées) Décembre 2019
Folpet (peintures, revêtements et utilisations apparentées) Décembre 2019
Butoxyde de pipéronyle Janvier 2020
Pyréthrine Janvier 2020
Thiophanate-méthyle Juin 2019
Zirame (peintures, revêtements et utilisations apparentées) Décembre 2019
Tableau 2 Date prévue de la décision finale pour les principes actifs homologués avant 1995
Nom du principe actif Date de la décision finale
Dichlorvos Septembre 2019
Éthéphon Décembre 2019
Folpet Décembre 2019
Linuron Février 2020
Mancozèbe Juin 2020
N-octylbicycloheptènedicarboximide Juin 2019
Perméthrine Juin 2019
Phosmet Juillet 2020
Strychnine Décembre 2019
Triforine Juillet 2020
Tableau 3 Date prévue de la consultation publique sur la réévaluation cyclique des principes actifs
Nom du principe actif Catégorie de réévaluation Date de consultation
Méthylol-1 diméthyle-5,5 hydantoïne ou méthylol-3 diméthyle-5,5 hydantoïne 1 Décembre 2019
1,3-bis(hydroxyméthyle)-5,5-diméthylhydantoïne 1 Décembre 2019
Abamectine 1 Janvier 2020
Acétamipride 1 Février 2021
Acétate de (E,Z)-3,13-octadécadiényle 3 Mai 2020
Azoxystrobine 1 Novembre 2019
Cymoxanil 1 Novembre 2019
Cyprodinil 1 Juin 2020
Cyromazine 1 Septembre 2019
d-cis,trans alléthrine 1 Décembre 2020
DEET et toluamides actifs connexes 1 Décembre 2020
Difénoconazole 2 Février 2020
Diféthialone 3 Septembre 2019
Diméthomorphe 1 Avril 2019
Hydroxychlorure de dodécylguanidine 1 Février 2020
Fenhexamide 1 Novembre 2019
Florasulam 1 Septembre 2020
Flucarbazone (présent sous forme de sodium de flucarbazone) 1 Juin 2020
Flufénacet 1 Janvier 2020
Isoxaflutole 1 Mars 2020
Krésoxim-méthyle 1 Novembre 2019
Essences minérales 1 Mars 2020
p-menthane-3,8-diol 1 Octobre 2020
Pyriproxyfène 1 Juillet 2019
Quizalofop-p-éthyle 1 Juin 2020
(S)-kinoprène 1 Décembre 2019
S-métolachlore et énantiomère R 1 Décembre 2020
Omadine de sodium (peintures, revêtements et utilisations apparentées) 1 Décembre 2019
Spinosad 1 Avril 2021
Souche K61 de Streptomyces griseoviridis 3 Juillet 2019
Tébuconazole 1 Février 2020
Tébufénozide 1 Mai 2019
Trinexapac-éthyle 1 Avril 2020
Triticonazole 1 Juillet 2020
Uniconazole-p 2 Août 2019
Zoxamide 1 Mai 2020
Fenbuconazole Des réévaluations ont récemment été commencées. En ce moment, l’ARLA examine les principes actifs pour déterminer la catégorie de réévaluation et les délais.
Picolinafène
Pymétrozine
Pyraclostrobine
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N-méthylcarbamates L’ARLA examine actuellement les renseignements reçus en réponse à l’annonce, afin de déterminer le délai prévu.
Propétamphos L’homologation de tous les produits a été révoquée; aucune réévaluation requise.
Tableau 4 Date prévue de la décision finale de réévaluation cyclique des principes actifs
Nom du principe actif Catégorie de réévaluation Date de décision finale
Clodinafop-propargyle 1 Janvier 2020
Cuivre (présent sous forme de thiocyanate de cuivre) 2 Août 2019
Sulfate ferreux 3 Février 2020
Fomésafène 1 Avril 2019
Fosétyl-al 1 Septembre 2019
Lambda-cyhalothrine 1 Mars 2020
Tableau 5 Date prévue de la consultation publique sur les examens spéciaux
Nom du principe actif Date de consultation
Amitrole Octobre 2020
Atrazine Mars 2022
Chlorothalonil Juin 2021
Diodofon Janvier 2020
Glufosinate-ammonium Avril 2022
Iprodione Juillet 2020
Linuron Avril 2020
Métaldéhyde Avril 2020
Bromure de méthyle Août 2020
Naled (1 Avril 2019
Naled (2) Avril 2019
Pentachlorophénol Août 2019
Picoxystrobine Novembre 2020
Diméthyldithiocarbamate de potassium Juillet 2020
Pymétrozine (1) Juin 2020
Pymétrozine (2) Juin 2020
Diméthyldithiocarbamate de sodium Juillet 2020
Tétrachlorvinphos Avril 2019
Tableau 6 Date prévue de décision finale des examens spéciaux
Nom du principe actif Date de décision finale
Acéphate Décembre 2020
Bromoxynil Juin 2019
Dichlorvos Février 2020
Tableau 7 Date prévue de consultation publique sur les principes actifs néonicotinoïdes
Nom du principe actif Date de consultation
Clothianidine (réévaluation générale) Juin 2020
Clothianidine (examen spécial axé sur l’abeille des courges) Février 2020
Imidaclopride (examen spécial axé sur l’abeille des courges) Février 2020
Thiaméthoxame (réévaluation générale) Juin 2020
Thiaméthoxame (examen spécial axé sur l’abeille des courges) Février 2020
Tableau 8 Date prévue de décision finale sur les principes actifs néonicotinoïdes
Nom du principe actif Date de décision finale
Clothianidine (réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs) Avril 2019
Clothianidine (examen spécial axé les invertébrés aquatiques) Janvier 2020
Imidaclopride (réévaluation générale) Janvier 2020
Imidaclopride (réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs) Avril 2019
Thiaméthoxame (réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs) Avril 2019
Thiaméthoxame (examen spécial axé sur les invertébrés aquatiques) Janvier 2020

Annonce des nouvelles réévaluations

De manière générale, la date du début de la réévaluation d’un principe actif en particulier dépend de la date de son homologation initiale ou de la date de la dernière réévaluation effectuée. Le processus de réévaluation est décrit dans la directive d’homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Le tableau 9 présente une liste complète de toutes les réévaluations débutées et prévues entre avril 2019 et mars 2024. Des renseignements concernant le début des réévaluations seront affichés dans le Registre public de l’ARLA.

S-méthoprène Napropamide Oxamyl Prométryne et triazines actives apparentées Pyroxsulame Roténone Souche IMI 3144141 de Sclerotinia minor
Tableau 9 Annonces de réévaluations entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2024
Principe actif
2019-2020
4,5-Dichloro-2-n-octyl-3(2H)-isothiazolone
4,5-dichloro-2-(n-octyl)-3(2H)-isothiazolone
Ancymidole
Boscalide
Farine de gluten de maïs
Sang séché
Famoxadone
Fénamidone
Fluaziname
Foramsulfuron
Glufosinate-ammonium
Groupe des moutardes
  • Poudre de semences de moutarde blanche (Brassica hirta)
  • Alpha-oléfinesulfonate de sodium
Groupe des phéromones
  • Acétate de (E,Z)-9-dodécényle
  • Acétate de (Z)-9-dodécényle
  • Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle
  • Acétate de (Z)-11-tétradécényl
  • Codlélure
  • (E,Z)-11-tétradécénal
  • (Z)-9-tricosène
  • (Z)-11-tétradécénal
  • (Z)-11-tétradécen-1-ol
  • 1-dodécanol
  • 1-tétradécanol
Imiprothrine
Iodosulfuron-méthyle-sodium
Groupe des mécoprop
  • Mécoprop-P (présent sous forme d’acide)
  • Mécoprop-P (présent sous forme de sel de diméthylamine)
  • Mécoprop-P (présent sous forme de sel de potassium)
  • Mécoprop-P (présent sous forme de sel de diglycolamine)
Bromure de méthyle
Ester éthylique de l’acide octadéc-9-énoïque
Ester méthylique de l’acide octadéc-9-énoïque
Pralléthrine
Spinétorame
Trifloxystrobine
2020-2021
1,2-dibromo-2,4-dicyanobutane
Oxy-10,10’ bis(phénoxarsine)
1-méthylcyclopropène
2-bromo-4 hydroxyacétophénone
4-nitro-3-(trifluorométhyle)phénol (sel de sodium)
Chlore disponible sous forme d’hypochlorite de lithium
Souche MBI600 de Bacillus subtilis
Bensulide
Bifénazate
Capsaïcine
Souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum
Cuivre (présent sous forme d’oxyde de cuivre, d’oxyde cuivrique et de cuivre métallique)
Coumaphos
Daminozide
Étofenprox
Hydraméthylnone
Ipconazole
Kaolin
Mésotrione
Méthoxyfénozide
Méthylnonylcétone
Niclosamide
Phorate
Sels de potassium d’acides gras
Capsaïcinoïdes apparentés
Aérogel de silice
Dioxyde de silicium (présent sous forme de terre de diatomées à 100 %) - fossiles d’eau douce
Dioxyde de silicium (présent sous forme de terre de diatomées à 100 %) - fossiles d’eau salée
Soufre
Tépraloxydime
Tétrachlorvinphos
Sels de triéthanolamine d’acides gras
2021-2022
Chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamatane (isomère cis)
2-(hydroxyméthyle)-2-nitro-1,3-propanediol
2,2-dibromo-3-nitrilopropionamide
2-méthyle-4-isothiazolin-3-one
4-CPA (acide 4-chlorophénoxyacétique)
5-chloro-2-méthyle-4-isothiazolin-3-one
6-benzylaminopurine
Aminopyralide
Chlore disponible sous forme d’hypochlorite de calcium
Chlore disponible sous forme de dichloro-s-triazinetrione de sodium
Chlore disponible sous forme d’hypochlorite de sodium
Chlore disponible sous forme de trichloro-s-triazinetrione
Bacillus sphaericus
Métaborate de baryum monohydraté
Bis(trichlorométhyle)sulfone
Brodifacoum
Bromacil (présent sous forme libre de sel de diméthylamine ou de sel de lithium)
Bromadiolone
Bronopol
Dioxyde de carbone gazeux
Chlorophacinone
Cyazofamide
Dichlobénil
Diflubenzuron
Diphacinone (présent sous forme libre ou de sel de sodium)
Cyanodithioimidocarbonate disodique
Acide formique
Acide gibbérellique
Gibbérelline A4A7
Dioxyde de carbone liquide
Bis(thiocyanate) de méthylène
Métribuzine
Virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes de Douglas
Paraquat
Pinoxadène
Butènes polymérisés
Bicarbonate de potassium
Prohexadione-calcium
Solide à base d’œuf entier putrescent
Pyriméthanil
Hypochlorite de sodium
Fluoroacétate de sodium
Spirodiclofène
Terbacil
Topramézone
Trichloro-s-triazinétrione
Triclopyr (présent sous forme d’ester butoxyéthylique)
Verbénone
Warfarine (présent sous forme libre ou de sel de sodium)
2022-2023
2,2-(1-méthyltriméthylènedioxy)bis(4-méthyle-1,3,2-dioxaborinane)
Oxy-2,2-bis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane)
Acifluorfène (présent sous forme de sel de sodium)
Agrobacterium radiobacter
Carbendazime
Carfentrazone-éthyl
Isocinchoméronate de di-n-propyle
Diphénylamine
Endothal
Endothal (présent sous forme de sel de mono(N,N-diméthylalkylamine)
Étridiazole
Tau-fluvalinate
Huile de graines de soja méthylée
Naled
Natamycine
Virus de la polyédrose nucléaire du Neodiprion abietis
Novaluron
Octénol
Oxadiazon
Oxyfluorfène
Souche C9-1 de Pantoea agglomerans
Souche E325 (NRRL B-21856) de Pantoea agglomerans
Prothioconazole
Pyrasulfotole
Chlorure de sodium
Cyanure de sodium
Spiromésifène
Strychnine
Fluorure de sulfuryle
2023-2024
3-méthyle-2-cyclohexène-1-one
Acéquinocyl
Bromure d’ammonium
Atrazine (et triazines actives apparentées)
Souche QST713 de Bacillus subtilis
Bentazone (présent sous forme de sel de sodium)
Bispyribac-sodium (KIH-2023)
Cellulose (provenant d’épis de maïs en poudre)
Chlorprophame
Chlorsulfuron
Clomazone
Didécyldiméthylammonium (présent sous forme de carbonate ou de sels d’hydrogénocarbonate)
Diuron
Dipropylthiocarbamate de S-éthyle
Oxyde de fenbutatine
Acide éthylènediaminetétraacétique de sodium ferrique
Extrait de blatte germanique
Métalaxyl
Métalaxyl-M et isomère S
Séthoxydime
Souche WYEC108 de Streptomyces lydicus
Thiaclopride
Triallate
Phosphure de zinc
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