Note de réévaluation REV2019-05, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2019 à 2024

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 mai 2019
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2019-5F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Contexte
• Plan de travail des réévaluations en cours
• Annonce des nouvelles réévaluations

Contexte

Le présent document a pour but d’informer les titulaires d’homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus du 1er avril 2019 au 31 mars 2024 par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce plan de travail comprend toutes les réévaluations et tous les examens spéciaux en cours ainsi que les nouvelles réévaluations qui devraient être entreprises dans ce délai. Le présent document remplace la Note de réévaluation REV2018-06, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2018 à 2023 publiée précédemment.

Santé Canada réglemente les pesticides au Canada principalement dans le but de protéger la santé de la population canadienne et son environnement. Un pesticide peut uniquement être vendu ou utilisé au Canada s’il a été homologué ou autrement permis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d’évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de garantir que le produit respecte les normes sanitaires et environnementales et a de la valeur.

Dans le cadre des activités postérieures à la mise en marché prévues par le programme, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique au moyen de techniques d’évaluation modernes et de renseignements scientifiques à jour. De plus, les pesticides peuvent être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par Santé Canada pour déterminer si les pesticides sont conformes aux normes établies en matière de santé et d’environnement et s’ils ont de la valeur. Un examen spécial peut aussi être entrepris à tout moment lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire que les risques sanitaires ou environnementaux découlant de l’utilisation d’un pesticide, ou sa valeur, ne sont plus acceptables. L’examen spécial est différent de la réévaluation parce qu’il sert à étudier seulement certains aspects particuliers d’un pesticide.

Santé Canada publie toutes les décisions proposées après la mise en marché des produits à des fins de consultation publique. À la suite de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d’autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir, ainsi que des annonces de réévaluation ou d’examen spécial, au sujet des principes actifs en consultant la section Pesticides du site Canada.ca (canada.ca/les-pesticides).

Le présent plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou de questions émergentes exigeant des mesures prioritaires; c’est pourquoi, même si ce plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l’ARLA au cours de l’année afin de prendre connaissance de l’annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des décisions proposées et finales.

Plan de travail des réévaluations en cours

Lors de l’élaboration du plan de travail, Santé Canada a adopté une approche fondée sur les risques afin d’établir l’ordre de priorité des réévaluations et des examens spéciaux pour lesquels des risques potentiels ont été relevés. Les réévaluations des principes actifs de pesticides plus anciens homologués avant 1995 ainsi que les examens spéciaux entrepris en 2013 ont été retenus comme prioritaires afin d’être achevés d’ici 2020. Les dates de publication prévues qui sont indiquées dans le plan de travail représentent l’information la plus à jour sur l’état d’avancement de chaque réévaluation ou examen spécial. Le plan de travail pour les examens postérieurs à la mise sur le marché des principes actifs de pesticides homologués avant 1995, les réévaluations cycliques des principes actifs et les examens spéciaux est décrit dans les tableaux 1 à 6.

Santé Canada effectue actuellement de nombreux examens postérieurs à la mise sur le marché de pesticides de la classe des néonicotinoïdes, soit l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. Ces trois principes actifs font l’objet d’une réévaluation globale. En plus des réévaluations, les trois substances chimiques sont en cours d’examen spécial relativement à leurs effets sur l’abeille des courges, et la clothianidine et le thiaméthoxame en lien avec leurs effets sur les organismes aquatiques. Le plan de travail combiné pour les examens après la mise en marché des néonicotinoïdes est présenté aux tableaux 7 et 8.

Annonce des nouvelles réévaluations

De manière générale, la date du début de la réévaluation d’un principe actif en particulier dépend de la date de son homologation initiale ou de la date de la dernière réévaluation effectuée. Le processus de réévaluation est décrit dans la directive d’homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Le tableau 9 présente une liste complète de toutes les réévaluations débutées et prévues entre avril 2019 et mars 2024. Des renseignements concernant le début des réévaluations seront affichés dans le Registre public de l’ARLA.